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    Société

    Gestion locale à Casablanca
    Des responsables dans le collimateur

    Par L'Economiste | Edition N°:2769 Le 05/05/2008 | Partager

    . La Cour régionale des comptes engage des poursuites. L’enquête est encore financière, mais pourrait devenir pénaleLa gestion locale à Casablanca passe par une période difficile. Il y a quelques jours, nous annoncions sur ces colonnes que l’usine Rosamor ameublement qui avait brûlé, faisant 55 morts, détenait un certificat de conformité signé par plusieurs services publics dont le Conseil de la ville de la métropole (www.leconomiste.com). Aujourd’hui, ces mêmes services publics doivent faire face à un scandale qui risque d’éclater au grand jour incessamment. Cette fois-ci, l’attaque vient de la juridiction financière de la ville: la Cour régionale des comptes. Celle-ci a en effet engagé des poursuites contre plusieurs responsables de la gestion locale. Signalons d’abord que les poursuites engagées ne sont pas pénales. Du moins, pas encore. En fait, «le procureur général du Roi près cette instance a initié une procédure de discipline budgétaire et financière à l’encontre de certains responsables locaux à Aïn Sebaâ, Nouaceur et Dar Bouazza notamment», confie une source autorisée à la Cour des comptes. Selon celle-ci, ces poursuites, disciplinaires, «ont été initiées suite au rapport d’audit de 2007 concernant les recettes des communes de Casablanca». La procédure engagée concerne notamment le respect des délais dans la passation des marchés publics et l’opportunité des décisions prises par des responsables locaux. Lorsque les faits reprochés ne sont pas caractérisés par la mauvaise foi, les poursuites sont seulement disciplinaires. «Les cas de détournements, de malversations ou encore d’enrichissement illicite sont en revanche traités par les juridictions de droit commun», explique un haut responsable à l’instance nationale. La gestion locale n’est pas le seul terrain sur lequel s’aventurent les magistrats financiers. Ceux-ci «se pencheraient aussi sur d’autres dossiers qui font l’actualité tels que la gestion déléguée, le transport public et le marché de gros», souligne-t-on auprès de cette juridiction. Les résultats des enquêtes sont attendus pour fin 2008. S’il y a condamnations, les responsables locaux risquent des sanctions allant de la simple amende aux peines privatives de liberté. Mais pour ce dernier volet, le passage par une juridiction de droit commun -et donc par la publicité- est obligatoire.


    Disciplinaire ou pénale?

    L’action des Cours des comptes est réglementée par l’article 111 du code des juridictions financières. Selon cette disposition, «les poursuites devant la Cour ne font pas obstacle à l’exercice des actions disciplinaire et pénale». En fait, si la Cour relève des faits de nature à justifier une sanction disciplinaire, le procureur général du Roi le signale à l’administration de la personne incriminée. Le département doit alors communiquer à la Cour, dans un délai de six mois, les mesures prises à l’encontre de l’intéressé. En revanche, s’il s’agit de faits de nature pénale, le même procureur, de sa propre initiative ou à la demande du premier président, saisit le ministre de la Justice en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées. Le ministre transmet alors le dossier à la Cour d’appel compétente territorialement.Naoufal BELGHAZI

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