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    Dossiers

    Fraude: 3000 dossiers, 600 jugements

    Par L'Economiste | Edition N°:300 Le 16/10/1997 | Partager

    La fraude relative aux produits alimentaires tend à reculer. Beaucoup de cas sont relevés. Cependant, ils ne sont pas jugés.


    La fraude n'est pas toujours facile à détecter. «A côté des fraudes classiques on en trouve d'autres beaucoup plus fines», déclare M. El-Maâti Benazzouz, chef de la Division Recherche et Dévelop-pement au Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca.
    Les premières portent sur la fraude par addition, par soustraction et par substitution. Les secondes concernent l'utilisation d'arômes artificiels ou encore d'additifs.
    «La fraude est plus courante au niveau des produits vendus en vrac», souligne pour sa part M. Mohamed Amaskane, inspecteur de la Répression des Fraudes à Casablanca. Les boissons gazeuses sont les moins touchées. A préciser que, depuis la campagne d'assainissement, le nombre de fraudes tend à reculer.
    Mais là ou le bât blesse, c'est que les dossiers de fraudes ne sont pas tous jugés. «Sur une moyenne annuelle de 3.000 dossiers, seuls 600 l'ont été». De plus, le jugement varie d'un parquet à l'autre. Ainsi, il n'y pas d'unanimité au niveau des jugements pour la même fraude. Cette situation s'explique par le fait que chaque fraude a ses spécificités et qu'il n'existe pas de juges spécialisés. «Ainsi les procès sur ce type de fraudes sont jugés de la même manière que les autres types de procès», explique M. Amaskane.

    Analyse


    En outre, ces procès durent longtemps. Cet élément a pour effet d'encourager le fraudeur qui effectue un calcul économique. «En attendant que le jugement soit rendu, il continue à vendre son produit».
    Selon l'article premier du dahir portant promulgation de la loi n°13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, «est coupable de fraude par tromperie ou falsification quiconque, par quelque procédé que ce soit, induit en erreur le contractant sur la substance ou la quantité de la chose annoncée ou effectue, en violation des dispositions de la présente loi ou des textes pris pour son application ou contrairement aux usages professionnels et commerciaux...».
    En somme, pour qu'il y ait fraude, trois éléments doivent être rassemblés: la base légale (textes), l'élément matériel déterminé généralement par l'analyse et l'élément intentionnel. Ces éléments sont nécessaires pour le délit alors que l'élément matériel suffit pour la contravention.
    La répression de la fraude compte deux actions principales. La première concerne le prélèvement à la suite notamment de plaintes ou dans le cadre du contrôle routinier. La seconde a lieu en cas de constat direct. Lors de la première action, trois échantillons sont prélevés. L'auteur de la fraude en garde un pour une contre-expertise en cas de réclamation. Le deuxième reste au niveau du Service de la Répression des Fraudes et le troisième est envoyé au laboratoire pour être analysé.

    Peine de mort


    Il existe deux types d'analyses. L'analyse bactériologique qui est effectuée par les laboratoires vétérinaires, l'Institut d'Hygiène ou l'Institut Pasteur, et l'analyse physico-chimique. Cette dernière reste l'apanage du Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca (LOARC).
    Les laboratoires de bactériologie sont sollicités notamment pour des contre-expertises, tandis que LOARC effectue une contre-expertise quand le résultat d'un autre laboratoire est contesté.
    Afin de garder l'anonymat et garantir l'efficacité de l'analyse, le numéro de l'échantillon prélevé par l'inspecteur change à trois reprises. Le premier est celui donné à l'auteur de la fraude, le deuxième est celui qui existe au niveau du Service de la Répression des Fraudes et le troisième est celui affiché sur l'échantillon après son arrivée au laboratoire.
    Côté sanctions, l'auteur de la fraude est puni d'un emprison-nement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 1.200 à 24.000 DH ou de l'une de ces deux peines. Si la fraude est commise au moyen de produits ou de traitements dangereux pour la santé de l'homme ou des animaux, ces peines peuvent être portées au double. De même en cas de récidive. La peine de mort est également prévue mais seulement pour les cas qui portent atteinte à la santé des individus.


    25.000 échantillons analysés annuellement


    Erigé en établissement public sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole en 1984, le Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques de Casablanca (LOARC) a vu son champ d'activité s'élargir.
    Outre le contrôle de la qualité marchande des produits agricoles, des denrées alimentaires, des fertilisants et des pesticides, il assure également le contrôle pour le compte de l'Administration des Douanes. «Cette analyse a pour objectif de classer le produit au niveau de la nomenclature douanière et partant définir les taxes correspondantes», explique M. El-Maâti Benazzouz, chef de la Division Recherche et Dévelop-pement du laboratoire. Mais le LOARC effectue aussi des analyses au profit des tiers tels que les industriels.
    Ce laboratoire participe également, à la demande de l'Etat, à toutes les études et recherches chimiques nécessaires au dévelop-pement de l'agriculture et de l'élevage, ainsi qu'à l'élaboration de la législation et de la réglementation en matière de répression des fraudes et des falsifications.
    Avec un effectif de 91 personnes dont 20 ingénieurs et universitaires, ce laboratoire traite plus de 25.000 échantillons annuellement, repré-sentant plus de 120 produits différents appartenant à plusieurs familles: produits laitiers, céréales et cafés.
    La précision est importante: les analyses effectuées par le laboratoire n'ont aucune valeur juridique si elles n'ont pas été ordonnées par une autorité publique. Toutefois, ce laboratoire intervient en cas de contre-expertise lors de contentieux relatifs à la fraude.
    L'expertise porte sur trois phases: la vérification de la conformité des produits à la réglementation et à l'étiquetage, la sécurité des produits (composition) et la détection de fraudes et de falsifications. Le résultat de l'analyse dépend de la jonction des résultats de ces trois étapes.
    Mais l'analyse des produits est fonction des normes de référence précisées par la réglementation. «Dans le cas contraire, nous nous référons à l'étiquetage ou aux textes généraux».
    Les techniques utilisées répondent à des normes interna-tionales et nationales. «De plus, un investissement de l'ordre de 15 millions de DH a été effectué durant les trois dernières années pour répondre aux besoins des clients».

    Rafik IKRAM

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