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France/OGM: L’application controversée d’une directive européenne

Par L'Economiste | Edition N°:2208 Le 07/02/2006 | Partager

Le conseil des ministres doit adopter mercredi 8 février un projet de loi encadrant l’exploitation et l’expérimentation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en France, application controversée d’une directive européenne datant de 2001. Face à l’émotion générée par le débat, dans un pays hostile à 60% aux OGM, selon certains sondages, les gouvernements successifs ont tergiversé. Mais Paris est désormais mis en demeure par Bruxelles de transposer la loi européenne dans la législation nationale. Condamnée par la Cour européenne de justice en juillet 2004 pour son retard, la France a fait l’objet d’un avertissement écrit le 20 décembre. Le projet de loi a été accueilli par un tir de barrage des organisations de défense de l’environnement, qui lui reprochent d’ouvrir la voie à une généralisation des cultures commerciales d’OGM et de ne pas mentionner explicitement le principe de précaution sur lequel repose la directive. Les opposants, Confédération paysanne en tête, appellent à une «forte mobilisation». Le texte inscrit dans le droit français l’obligation de déclaration des parcelles de plantes transgéniques. Des «consultations du public» seront instaurées avant toute mise en culture d’OGM, expérimentale ou commerciale. Les essais d’OGM en champs, ainsi que les produits transgéniques mis sur le marché devront faire l’objet d’une évaluation des risques «directs ou indirects, immédiats ou différés» pour la santé publique et l’environnement, précise le projet de loi. L’autorisation de mise sur le marché d’un OGM sera limitée à dix ans. Le texte instaure l’obligation d’étiquetage des produits «composés en tout ou partie d’OGM». Les animaux qui consomment ces plantes, de même que les produits hautement transformés comme l’huile ou la farine, ne sont pas considérés comme OGM, les gènes ayant été détruits par la digestion ou par le processus industriel.Synthèse L’Economiste

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