×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie Internationale

    France : Remboursement de la TVA contre embauche

    Par L'Economiste | Edition N°:113 Le 20/01/1994 | Partager

    Le gouvernement français a brusqué les chefs d'entreprise en annonçant mardi 11 courant la mise à l'étude de dispositions liant l'accélération du remboursement de la TVA aux grandes entreprises à leurs créations d'emplois. Contrairement aux syndicats de salariés qui ont exprimé leur satisfaction, le patronat (CNPF) a protesté en précisant que le remboursement de la TVA aux entreprises n'est pas un cadeau mais un dû". Et d'ajouter : "il n'y a aucun rapport entre la trésorerie et l'embauche".

    Le CNPF estime en effet que ce projet va à l'encontre du but poursuivi, car il favorise les entreprises qui embauchent et pénalise celles qui ont des difficultés. Le président de PSA Peugeot-Citroën juge que ce dispositif est "criminel contre l'esprit" vu que la branche automobile est contrainte, pour survivre, de tailler dans ses effectifs.

    Pour convaincre le Premier ministre d'abandonner la contrepartie emploi au remboursement de la TVA, le CNPF lui a demandé audience. L'entretien, qui a eu lieu lundi 17, a juste permis d'aplanir le différend entre les deux parties, le CNPF ayant toutefois pu présenter ses arguments pour cet abandon.

    La délégation patronale a effectivement attiré l'attention sur son soutien à la politique économique et monétaire du gouvernement et rappelé que les entreprises avaient accepté des hausses de cotisations pour la retraite à 60 ans notamment. Pour obtenir gain de cause, le CNPF a présenté à M. Balladur un plan à court terme sur l'emploi. Celui-ci vise d'abord à assurer le succès de l'opération dite "cap sur l'avenir" en accueillant 200.000 jeunes en apprentissage ou en formation en alternance d'ici à la fin 1994, simplifier et dynamiser ensuite le dispositif de formation et valoriser et promouvoir enfin les expériences des entreprises en matière d'aménagement du temps et des conditions de travail.

    Les modalités de l'opération annoncée par le gouvernement ne seront définitivement fixées que dans plusieurs semaines. Cependant, et d'après de premières informations, le dispositif devrait concerner 60.000 entreprises (sur un total de 400.000) dont un tiers appartenant au secteur de la distribution. Ces 60.000 sociétés ont reçu un titre que l'Etat s'engage à rembourser sur un délai maximum de 20 ans, à raison de 10% cette année, soit près de 8 milliards de Francs.

    Les autres entreprises ont été remboursées par le biais du dispositif réservé aux PME (11 milliards) instauré en février et juillet 1993 ou sur les fonds tirés du surplus de l'emprunt Balladur. 

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc