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France dépense gros pour ses canalisations d'eau

Par L'Economiste | Edition N°:1655 Le 04/12/2003 | Partager

Le vieillissement des canalisations d'eau en France va nécessiter des investissements considérables, estimés à 51 milliards d'euros, soit un investissement annuel de 600 millions à 1 milliard d'euros, selon un rapport parlementaire publié hier mercredi. Cette dépense (10 millions d'euros par an et par département) risque d'être hors de portée pour les communes rurales, jugent les députés de la  délégation à l'aménagement de l'Assemblée nationale. «Les départements sont les mieux à même d'aider les communes à faire face aux investissements dans le domaine de l'eau», estime le rapport, qui contribue au débat national en cours sur la politique de l'eau, avant un projet de loi attendu en 2004. Juridiquement, les départements n'ont aujourd'hui aucune compétence dans le domaine de l'eau. En pratique, la plupart financent lourdement la politique de l'eau, avec des dépenses estimées à 750 millions d'euros en 2003, dont 70% sous forme de subventions aux collectivités qui distribuent l'eau. Le rapport suggère d'opérer des transferts de ressources au profit des départements. Le rapporteur Jean Launay propose d'affecter aux départements le produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés (qui alimente actuellement le budget de l'Etat, soit 170 millions d'euros attendus en 2004). Mais cela «ne suffira pas», constate Launay, qui propose «de dégager pour les départements une partie de la fiscalité assise sur l'eau». Les députés se prononcent aussi pour un renforcement du rôle des Etablissements publics territoriaux de bassin, qui coordonnent les actions à l'échelle d'un bassin versant.Synthèse L'Economiste

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