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    Economie Internationale

    France: adoption du projet de réforme du statut des dockers

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    Le statut des dockers français a été adopté par une écrasante majorité, Vendredi 15 Mai, au mécontentement des communistes.
    Les principales dispositions du projet Le Drian, présenté par Charles Josselin, le nouveau Secrétaire d'Etat à la Mer, ont été retenues.
    D'une part la majorité des dockers bénéficiera du droit commun du travail en étant mensualisés par les entreprises. Une minorité conservera le statut actuel d'ouvrier rémunéré à la vacation. Le gouvernement a en outre accepté de faire passer à 40%, au lieu de 35%, l'effectif des dockers intermittents.

    D'autre part, "la péréqua-tion nationale de l'indemni-sation du chômage des dockers sera remplacée par une gestion part par part.
    Parmi les amendements retenus (34 sur 73), figurent ceux qui vont permettre de renforcer certaines dispositions sociales durant la période de passage de l'ancien au nouveau système. Ainsi, pendant deux mois à partir de l'entrée en vigueur du texte, prévue en Septembre prochain, l'embauche dans les entreprises sera réservée uniquement aux dockers actuellement titulaires d'une carte professionnelle communément appelée "Carte G".
    Dans la nouvelle loi, figure, par ailleurs, la nécessité d'aboutir à la création d'une convention collective nationale avant la fin de l'année 1993.
    Pour ne pas brusquer les personnes qui seront touchées par la mutation et conclure dans chaque port des accords locaux avec les employeurs, les députés ont accordé un délai de grâce jusqu'au 15 Juillet.
    Tout changement étant douloureux, la question qui se pose est de savoir comment les entreprises, maintenant contraintes à gérer elles-mêmes leur personnel, vont vivre la réforme. En tout, celle-ci sera difficile à mettre en place.

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