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Fonctionnaires: Un cadeau socialde 1,8 milliard de dirhams

Par L'Economiste | Edition N°:1673 Le 30/12/2003 | Partager

. C'est le coût des mesures, reliftées, de l'accord du 30 avril. La réponse des syndicats attendue aujourd'huiSerait-ce le cadeau social de fin d'année pour les fonctionnaires? Depuis quelques jours, Driss Jettou multiplie les réunions marathoniennes avec les partenaires sociaux. Objectif: boucler les promesses du 30 avril dernier et les faire valider par le prochain conseil de gouvernement qui doit se tenir ce jeudi. Une des principales mesures concerne la revalorisation des salaires. Le gouvernement a en effet accepté de réviser la régularisation des salaires de 170.000 fonctionnaires et agents pour les échelles situées entre 1 à 9. L'augmentation du salaire mensuel de 300 DH est maintenue pour les fonctionnaires inscrits dans les échelles de 1 à 6, mais ce ne serait pas le cas pour les échelles supérieures. En revanche, l'augmentation sera de 400 DH pour les fonctionnaires inscrits à l'échelle 7, au lieu des 300 prévue initialement, pour l'échelle 8, elle sera de 500 DH et pour l'échelle 9, de 600 DH. Autre acquis: la généralisation de la promotion exceptionnelle pour tous les agents de la fonction publique. Par ailleurs, pour le corps de la santé publique, les indemnités sur les risques seront inscrites dans l'assiette qui sert au calcul des pensions. A noter que l'enveloppe budgétaire avancée par le gouvernement et qui doit servir de financer les dispositions relatives à l'accord du 30 avril est estimée à 1,8 milliard de DH. Cependant, le dossier des administrateurs continue d'être la pomme de discorde dans les discussions gouvernement/syndicats. Rappelons que les syndicats demandent que les indemnités des administrateurs soient alignées sur celles des ingénieurs, alors que le gouvernement veut les aligner sur celles des enseignants de l'Education nationale. Sur ce point, les syndicats ont demandé un calendrier précis. “La réunion du vendredi dernier avec Mohamed Ibrahimi n'a pas permis de réaliser des progrès”, a indiqué Driss Fina de la FDT. Selon lui, le gouvernement campe sur sa première position de départ. Du côté du gouvernement, l'alignement est difficilement envisageable sans une réorganisation des statuts de la fonction publique dont la réforme peine toujours à voir le jour. Abdelkader Azriâ membre de la CDT assure que l'alignement sur les ingénieurs est une revendication qui a été prise en compte lors des discussions du 30 avril. “Donc, il faut mettre un terme à l'ambiguïté et la discrimination qui touchent ce corps”. Autre motif d'inquiètude: la question de la promotion pour les administrateurs. Le gouvernement a en effet accepté d'introduire le grade d'administrateur général dans la fonction publique. Le titre d'administrateur sera accordé par dahir et nécessite un certain nombre de conditions d'éligibilité (l'ancienneté, la productivité et 5 ans de responsabilité). Cette fonction concernera actuellement 450 fonctionnaires de l'Etat (directeurs, conseillers…). Compte tenu du quota fixé (10%), 45 cadres seront désignés.Certains syndicats n'ont pas caché leur scepticisme quant aux conditions établies pour l'accès à cette fonction exceptionnelle. Pour la FDT, compte tenu des conditions d'éligibilité, seule une minorité de fonctionnaires pourra bénéficier de cette nomination. Pour sa part, Mohamed Belhaj, président du comité national des administrateurs et des corps assimilés affilié à l'UMT, a indiqué que “son syndicat avait réclamé que le poste d'administrateur général soit considéré comme un grade inscrit dans les textes de la fonction publique selon un plan de carrière et non pas une fonction exceptionnelle que l'administrateur perd une fois il part en retraite”. De l'avis de la plupart des syndicats, les autres volets de négociation n'ont pas posé de problème. Sur le plan de la couverture sociale, plusieurs dispositions ont été prises. Il s'agit du congé de maternité qui passera à 14 semaines contre 12 actuellement ou encore la retraite volontaire qui sera possible à partir de 55 ans assorti d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Sur le registre de la retraite des fonctionnaires, même si le projet de loi de Finances 2004, adopté la semaine dernière à la majorité, prévoit une augmentation des taux de cotisations salariales de 3%, à raison de 1% l'an (en 2004, 2005 et 2006), les syndicats comptent revenir à la charge pour demander au gouvernement d'explorer d'autres pistes. Après révision.


Echéance

Les quatre syndicats partenaires à l'accord du 30 avril doivent formuler aujourd'hui une réponse commune sur les propositions du gouvernement, notamment sur le dossier des administrateurs. D'après certaines sources, ils pourront demander des garanties au gouvernement à ce qu'un calendrier soit établi le plus tôt possible pour le dossier des administrateurs. Près de 192.000 fonctionnaires pourraient bénéficier des mêmes indemnités des ingénieurs en cas d'alignement. Sur ce total, 41.000 sont classés en tant qu'administrateurs et corps assimilés, 24.600 en tant qu'enseignants, 8.000 en tant que cadres de la santé publique et le reste en tant qu'agents d'autres ministères. A ce niveau, les syndicats comptent réclamer au gouvernement de préciser sur quelle base ces chiffres ont été préparés.


Les principales dispositions de l'accord du 30 avril

Plusieurs dispositions contenues dans l'accord du 30 avril que le gouvernement et les partenaires sociaux (patronat et syndicats) ont signé. Sur le registre des salaires, le Smig dans le privé sera augmenté de 10% en deux étapes à partir du 1er juillet 2003 pour tous les secteurs. A l'exception de certains secteurs comme le textile, le cuir, le tourisme et l'agroalimentaire où la même hausse entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2004. Pour les salaires dans la fonction publique, la régularisation des salaires de 170.000 fonctionnaires et agents ayant des échelles situées entre 1 à 9 sera en vigueur. Cela se traduira par une hausse des salaires mensuels de 300 DH pour les échelles allant de 1 à 6 ce sera 400 DH pour l'échelle 7, 500 DH pour l'échelle 8 et 600 DH pour le 9. Ces augmentations seront étalées sur deux ans et à partir de juillet 2003. En ce qui concerne les administrateurs et cadres assimilés, leur régime indemnitaire sera révisé. Le gouvernement propose un alignement sur les enseignants de l'Education nationale (900 DH d'augmentation pour leur salaire). Alors que le comité national de coordination des administrateurs et corps assimilés bataille revendique toujours un alignement sur les ingénieurs (2.000 DH d'augmentation). Pour les techniciens, un régime spécial d'indemnités leur a été décidé. Ils devront bénéficier des augmentations des salaires selon leurs échelles. De plus, la titularisation des temporaires sera activée. L'opération se fera à raison de 6.000 postes budgétaires par an.Sur le plan de la couverture sociale, le congé de maternité passera à 14 semaines contre 12 actuellement. La retraite volontaire sera possible à partir de 55 ans après accord entre l'employeur et le salarié. Les affiliés à la CNSS pourront bénéficier de 50% de réduction des frais médicaux dans les cliniques de la Caisse. Sur le registre de la retraite, le gouvernement avait décidé d'augmenter les cotisations de 3% étalées sur 3 ans (1% chaque année) pour faire face au dysfonctionnement des caisses de retraites. Les enfants pourront bénéficier de la retraite du parent décédé jusqu'à l'âge de 16 ans au lieu de 12 actuellement. Nabil BOUBRAHIMI

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