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Foncier: Le remembrement agricole est accéléré

Par L'Economiste | Edition N°:68 Le 25/02/1993 | Partager

Les travaux de remembrement devront être accélérés et amplifiés. Parallèlement, un texte est en préparation pour décourager le morcellement après héritage.

Quelques 251.000 ha dont 16.000 ha en bour, vont être ouverts au remembrement(1). La taille ordinaire de chaque zone en remembrement va de 3.000 à 4.000ha.

Il s'agit évidemment de réparer les morcellements provoqués par les mutations de propriété, essentiellement au moment de l'héritage: la moyenne des propriétés est de 4,5ha, divisés en 6 parcelles. Cependant, le remembrement ne suffit pas et le Ministère de l'Agriculture souhaite aussi réactiver le texte sur les investissements agricoles de 1964.

Soutien financier contre le morcellement

Le texte de 1964 interdit, en principe, les partages de terres en zones irriguées, mais il n'est respecté que fictivement, ce qui complique encore la tâche: officiellement et juridiquement, il n'y a toujours qu'un seul titulaire de la propriété. En fait, plusieurs ayants-droit exploitent des parcelles tandis que le lot reste alors en indivis.

Un projet de loi est en cours pour favoriser le rachat par un seul des héritiers de l'ensemble de l'exploitation. Un prêt à long terme et à taux d'intérêt bonifié devrait donc être mis en place en faveur de l'héritier repreneur. De bonnes sources au Ministère de l'Agriculture, on indique que le texte pourrait entrer en application au courant de l'année 1994.

Priorité: Réduire les délais

Du côté des opérations de remembrement, il s'agit d'accroître le rythme des opérations et de réduire le délai de réalisation. Ce délai est actuellement de 6 ans en moyenne avec des pointes au-delà de 10 ans comme un record à 2 ans (province d'El Jadida). Ce délai démarre au moment où un décret du ministre de l'Agriculture ouvre la zone au remembrement, entraînant de juré comme de facto, le gel des opérations sur les terres. Il s'achève au moment de l'homologation(2). "Cela gêne donc les agriculteurs pendant toute la durée de l'opération", constate M. Belbachir. directeur de la Conservation Foncière et des Travaux Topographiques (CFTT).

Selon M. Belhaj, le conservateur général, "la réduction des délais dépend des travaux à réaliser et de la coordination entre les divers services intervenant sur un remembrement".

C'est un cas de bonne coordination qui a permis de réaliser l'opération d'El Jadida en 2 ans et demi. Bien que les responsables de la CFTT indiquent avoir de bonnes relations avec les services impliqués, il y a des lenteurs au niveau de l'insertion des avis dans le Bulletin Officiel, passage obligé, d'autres lenteurs dans les relations avec les tribunaux et d'une région à l'autre, un intérêt plus ou moins marqué des autorités locales, lesquelles doivent participer aux commissions(3).

15.000DH/ha en irrigué

Les délais s'expliquent aussi par les travaux d'aménagement accompagnant le remembrement. Or les travaux d'aménagement, pour le remembrement comme pour les autres opérations d'amélioration des terres agricoles, ont eu tendance à traîner au cours des 15 -20 dernières années (budgets réduits, mais aussi problèmes d'organisation, de rationalisation des choix...).

Ceux des travaux qui accompagnent les remembrements comprennent le tracé de pistes nouvelles pour les accès aux terres, des aménagements hydrauliques pour la desserte, parfois de l'épierrage des plantations, la protection contre l'érosion... et des prévisions d'assolement.

Ces travaux sont relativement importants, puisque, selon les calculs de la CFTT, un ha remembré en zone irriguée représente environ 15.000DH de frais pris en charge par l'Etat. En zone bour, du fait de l'absence de travaux hydrauliques, le coût moyen de l'hectare remembré est de 2.000 à 4.000DH.

En bour, les aménagements ruraux sont gratuits pour les propriétaires de terres remembrées. En revanche, en irrigué il y a une participation du propriétaire.

N.S.

(1) Cf L'Economiste du 18 Février 1993.

(2) De 1983, quand la Conservation Foncière a obtenu un Budget annexe à 1992,27 secteurs, soit 148.353ha, ont été soumis à enquête juridique. Cette superficie représente 21% de l'ensemble des zones remembrées depuis le tout début des opérations en 1952 (dans les Doukkala). Durant les dix dernières années, 6 secteurs ont été homologués, soit 47.687ha, précise un rapport de la DCFTT. En fait, les travaux de remembrement n'ont pris leur vitesse de croisière que depuis 1962.

(3) Les commissions de remembrement comprennent un juge, le conservateur foncier, un représentant de l'autorité locale, des techniciens dont deux du MARA, des élus, des agriculteurs propriétaires (les notables, ceux qui ont une autorité morale). Les commissions participent à la classification des terres permettant les échanges à valeurs et types égaux. Ces commissions reçoivent aussi les réclamations et contestations et ne peuvent accorder leur aval pour clore l'opération tant que les réclamations ne sont pas apurées. La CFTT indique qu'il y a de 10 à 30% de réclamations par zones et que 5% des réclamations sont fondées et donnent lieu à redressement.

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