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Economie

Foncier et croissance économique
Un gros déficit de titres

Par L'Economiste | Edition N°:2740 Le 24/03/2008 | Partager

. 356.000 dossiers en attente d’immatriculation. Les procédures trop longues et rébutantes. L’offre des titres fonciers, insuffisanteIl faudrait au Maroc près de 15 ans pour résorber le retard accumulé en matière de sécurisation du foncier! C’est ce que révèle l’étude de la Banque mondiale qui a procédé à une analyse minutieuse du marché foncier marocain. En 2006, en effet, 356.000 dossiers d’immatriculation étaient déjà en instance. Environ 95% de ces dossiers traînent à cause des longues et rebutantes procédures d’immatriculation. L’offre des titres fonciers est très insuffisante par rapport à la demande de sécurisation. La lenteur des procédures renchérit le coût de conservation de la parcelle. Ce dernier s’élève à 7.500 DH alors que la norme internationale se situe autour de 1.000 DH (une parcelle est estimée à 1,6 ha). Le prix facturé aux requérants est proportionnel à la valeur de la parcelle entre 1,5 et 2%. Mais c’est au niveau des zones rurales que le problème est le plus crucial. La politique d’immatriculation de masse, lancée dans les années 70, n’a pas porté ses fruits. L’assainissement du statut juridique en zone rurale s’avère être un véritable casse-tête. Habous, guich, réformes agraires, ont tous apporté leur part de complexité au processus de réglementation. À tout cela s’ajoutent les pratiques locales liées à l’absence de l’écrit par les paysans lors des transactions foncières. C’est souvent à ce niveau que s’engouffrent des conflits insurmontables. Car la faiblesse de l’ancien système réside dans le fait qu’il soit basé, en grande partie, sur le principe du témoignage comme preuve de propriété. Les adouls interviennent uniquement pour recueillir les témoignages qui seront, par la suite, authentifiés par le cadi. Une procédure assez simple, justement un peu trop! Les rédacteurs du rapport appellent à la réforme. Il a été conseillé de conserver la procédure d’immatriculation actuelle, «payante et volontaire, même si des subventions peuvent être envisagées dans certaines zones ou dans le cas de demandes groupées d’agriculteurs». Sécuriser «el milkiya» n’est pas possible sauf si le système juridique des adouls évolue. C’est justement ce que prévoient le projet de code des droits réels (non encore adopté) ainsi que le nouveau système d’enregistrement de la milkiya et les dahirs sur le statut des adouls. En clair, s’adapter aux coutumes, aux moeurs des paysans et assurer une sécurité foncière, c’est possible! Le projet de loi sur les droits réels immobiliers qui a été formulé au niveau du gouvernement permet, selon la Banque mondiale, «de réduire l’incertitude quant au droit applicable. Ainsi disparaît de façon définitive toute référence hasardeuse au droit musulman immobilier non codifié». En effet, ce projet maintient les procédures conduisant au titre foncier et à la milkiya en y introduisant quelques aspects modernes. Autrement dit, la législation ne fera qu’unifier et codifier les règles du droit musulman. Au vu de ces lois, la possession demeure mais... à certaines conditions. Une première étape de franchie avant d’aller vers l’immatriculation. Par ailleurs, le rapport définit une stratégie de sécurisation basée sur l’amélioration des procédures. C’est-à-dire, réduire les délais d’obtention du titre foncier en réduisant les délais de mise à jour des inscriptions sur le titre foncier. Dans ce cas, la responsabilité du conservateur est effective. Cela permet de «protéger les titulaires de droits fonciers contre les risques d’erreur ou de faute». Mais à l’inverse, «il est nécessaire de protéger les décisions du conservateur en cas d’erreur par une assurance appropriée afin de lui restituer une capacité de décision plus grande et plus rapide».


68% de surface agricole utile en attente

En presque un siècle, 400.000 titres fonciers ont été obtenus, dont 71% en zone rurale et 29% en zone urbaine. À ce jour, 31% des parcelles auraient reçu un titre, dont la majorité en milieu urbain. En termes de superficie, les parcelles sécurisées depuis 1915 ne couvrent que 32% de la surface agricole utile. En clair, 68% de ces surfaces attendent d’être sécurisées. Une fois immatriculée, la parcelle est morcelée en plusieurs titres fonciers, ce qui permet d’accroître la rentabilité. Depuis le début de l’immatriculation, les 400.000 immatriculés ont engendré 2,1 millions de titres supplémentaires. Amira KHALFALLAH

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