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Foncier et croissance économique: La réforme oubliée

Par L'Economiste | Edition N°:2740 Le 24/03/2008 | Partager

. Une contrainte structurelle toujours occultée. Diversité des statuts et multiplicité d’intervenantsAu Maroc, le foncier est érigé au rang de principale contrainte à l’investissement. Et le constat est généralisé à l’ensemble des secteurs productifs, sans distinction aucune entre l’urbain et le rural. Dès lors, comment faire des marchés fonciers un instrument de croissance économique? C’est la question à laquelle une étude de la Banque Mondiale, publiée fin 2007et dont nous vous livrons le contenu en exclusivité, tente d’en démêler l’écheveau. D’emblée, deux critères sont retenus pour établir un diagnostic du système foncier marocain. D’abord, un système efficace doit sécuriser les droits de propriété pour «encourager l’investissement et, tout particulièrement, les activités productives». Ensuite, il doit favoriser «la mobilité des terres pour assurer une allocation optimale en ciblant les propriétaires les plus productifs». Surtout que l’étude s’insère dans un contexte marqué à la fois par la volonté de renforcer la compétitivité industrielle et de promouvoir une agriculture moderne et moins dépendante de l’aléa climatique. Voila pour les principes et les objectifs. Or, qu’en est-il de l’état des lieux? Diversité et complexité des statuts fonciers caractérisent le système. Lequel est encore obéré par la multitude d’intervenants administratifs habilités à le gerer. Ce cadre juridique et réglementaire est-il garant des droits des propriétaires eux-mêmes pour qu’ils puissent fructifier leurs biens? Est-il de nature à contribuer au bon fonctionnement des marchés des terrains industriels et des terres agricoles? Est-il enfin à même d’assurer une bonne allocation de la ressource aux agents économiques désireux la valoriser au mieux? Autant de questionnements analysés par l’étude qui passe aussi au crible le rôle de l’Etat en tant que garant de la propriété et du droit d’accès à l’information pour tous les usagers potentiels.Pour traiter de ces interrogations, l’étude aborde deux volets couverts par quatre volumes : Les volumes I, II et III portent sur les questions de propriété foncière de manière générale et le volume IV traite du foncier industriel. «Bien que complémentaires, est-il signalé, ces deux volets portent sur des problématiques foncières très différentes. Le foncier industriel souffrant de la dualité du marché : le marché public dopé par la subvention et un marché privé restreint nourri par la spéculation. A l’opposé, le foncier agricole souffre plutôt d’un héritage complexe fait de statuts différents et d’une dualité dans le cadre légal et administratif. Au point que l’immatriculation ne couvre pour le moment qu’une partie infime de la surface agricole utile.


Six statuts, deux régimes

Le système foncier marocain se caractérise par une diversité de statuts. On en dénombre pas moins de six. Il s’agit des terres collectives (12 millions ha), du statut Melk qui concentre 75% des terres mais qui reste dans une bonne proportion frappé de l’indivision, des terres Guich (210.000 ha), des terres Habous (100.000 ha), des terres domaniales et les lots de la réforme agraire. Ces derniers dont la superficie s’élève à 320.000 ha n’ont été immatriculés qu’à raison de 35%. En face, deux régimes de droit coexistent : Le régime traditionnel issu du droit musulman et le droit moderne de l’immatriculation introduit par le protectorat.A. G.

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