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Finances publiques: La TGR, caissier et contrôleur de dépenses aussi

Par L'Economiste | Edition N°:2202 Le 27/01/2006 | Partager

. Elle fusionne avec le Contrôle des «engagements et dépenses». Des inquiétudes chez les absorbésLe Contrôle des engagements et des dépenses (CED) est absorbé par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Les modalités de cette fusion, initiée par Oualalou et recommandée par le bureau d’études français Eurogroupe, sont en cours d’application. Une source proche du dossier affirme que l’opération de déménagement est imminente. Un étage de l’imposant bâtiment qu’occupe actuellement la TGR à Hay Ryad à Rabat est réservé aux fonctionnaires du CED. Rappelons que ce bâtiment moderne était initialement destiné à la DEPP. Donc tout le patrimoine, réseau, services extérieurs, immeubles… sera récupéré par la TGR. Ce qui fait dire à la même source que, dans cette opération, la TGR récupère pas moins de 20.000 mètres carrés. Certains (à commencer par ceux qui s’opposent à la fusion!) s’interrogent d’ores et déjà sur l’absence de base juridique préalable à cette fusion. Un projet de décret, avec un nouvel organigramme, n’a même pas franchi le cap du Secrétariat général du gouvernement (SGG). D’autres laissent entendre qu’il s’agirait d’une fusion-représailles car le CED aurait «refusé de valider des dépenses publiques jugées non conformes à la réglementation en vigueur».. Condition essentielle pour la transparenceUne chose est sûre, la décision de Oualalou fait beaucoup de mécontents. Ce flottement par rapport au devenir du CED a même été à l’origine de retards, notamment sur les crédits de paiement, inscrits dans la loi de Finances et particulièrement pour les salaires des occasionnels, les vignettes de carburant et les frais de déplacement. La situation s’est néanmoins débloquée depuis mardi dernier. En tout cas, c’est Saïd Ibrahimi, trésorier général du Royaume, qui se retrouve renforcé. A ses attributions de paiement se greffent désormais les prérogatives de l’engagement des dépenses de l’Administration publique. A cela s’ajoute le personnel du CED qui relèvera de sa responsabilité. Pour les adversaires de la fusion, les deux fonctions doivent être séparées. Pour convaincre, ils rappellent que le CED dépend directement du Premier ministre au niveau de la tutelle réglementaire. Il constitue une direction du ministère des Finances simplement au niveau de l’organisation. Ainsi, son rattachement à la Primature lui assure une indépendance par rapport aux ministères. C’est une condition essentielle pour la transparence de la gestion des finances publiques, affirme un responsable ayant requis l’anonymat. Pour lui, ce sont deux métiers distincts. Il donne l’exemple de la TGR qui exerce les deux contrôles sur les collectivités locales. «Cela n’a pas empêché pour autant quelques dérapages dans la gestion communale».Pour ceux qui défendent cette fusion, il s’agit au contraire d’harmoniser les deux contrôles qui concernent une même dépense.Pour le ministre des Finances, pas question de revenir en arrière. Il s’agit de moderniser le contrôle financier comme cela a été fait pour les établissements publics relevant de la DEPP. «Cette fusion vise à éviter les redondances», dit-il. L’objectif est de moderniser le contrôle des ordonnateurs que sont les ministres. «Nous irons vers le renforcement du contrôle qui changera de nature pour se focaliser sur la performance et les résultats. Nous pourrons aller vers le système de la contractualisation avec les ministères», a confié à L’Economiste Oualalou. Avant que le ministre tranche en faveur de la solution de la fusion, son département était partagé entre plusieurs courants. Le premier visait le rattachement au budget. Le deuxième penchait en faveur de la TGR. D’autres voulaient simplement l’allègement du contrôle a priori des dépenses de l’Administration publique.


Les deux contrôles

Dans la pratique, le CED intervient avant la dépense. Il exerce le contrôle a priori: vérifier la régularité, les procédures, la concurrence en matière de marchés publics… avant d’autoriser la naissance de la dépense publique. Quant à la TGR, c’est un peu le caissier de la banque. Le comptable vérifie si les crédits existent, si le bénéficiaire du paiement est le vrai créancier, la qualité de l’autorité qui a ordonné le paiement. En d’autres termes, la TGR contrôle a posteriori. Mohamed CHAOUI

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