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Politique

Financement des partis politiques
Fonds occultes ou lobbies?

Par L'Economiste | Edition N°:1303 Le 02/07/2002 | Partager

. Lobbies, largesses des ministres, vente des accréditations… la face cachée de l'exercice partisanLes partis politiques peuvent-ils se passer de l'appui des lobbies. Les réponses des leaders politiques sont très disparates.Abdellah Kadiri, secrétaire général du PND, estime que “les lobbies nationaux doivent continuer à financer les partis tant que l'aide de l'Etat est insuffisante”. Il est clair que les lobbies financent en contrepartie d'un service. “Quand ils déboursent, c'est pour être proches du pouvoir”, ajoute-t-il. Pour plusieurs observateurs, le PND constituait et constituerait encore le lobby des agriculteurs. Kadiri s'en défend: “Il ne suffit pas d'avoir trois ou quatre grands agriculteurs comme membres pour être qualifié de parti d'agriculteurs”. Toutefois, il reconnaît que son parti survit avec l'aide des sympathisants. “Ce sont des militants ou des chefs d'entreprise”. Ahmed Osman dont le parti, comme l'avancent les responsables du RNI, est entretenu par de riches sympathisants, s'insurge: “Il ne faut pas que les partis soient à la merci de telle ou telle personne qui les soutient financièrement!”La collusion entre intérêts privés et publics devient alors inévitable. Pour ce responsable du FFD, “les partis naviguent dans le flou du système politique national”. D'ailleurs, vu la sensibilité de la question, plusieurs des responsables interrogés ont refusé de préciser le montant des aides octroyées par leurs sympathisants.Quand est-ce que les détournements d'un responsable de parti (ministre, parlementaire, élu communal, directeur d'un établissement public) se répercutent sur les finances de sa formation? Simplement lorsque ce responsable est dirigeant du parti. Récemment, le patron d'un parti politique au pouvoir a réglé ses factures d'achat de papier “via la caisse de son ministère”. D'ailleurs, en off, les responsables rencontrés se lancent des accusations mutuelles portant sur des études fictives et des marchés noirs ou falsifiés au profit des caisses de leurs partis.Une chose est sûre, aucun système politique n'a réussi à éradiquer l'influence des groupes de pression sur les décideurs politiques. Dans les pays les plus avancés en matière de démocratie, les Etats-Unis sont l'exemple le plus éloquent: les lobbies ne se contentent pas de séduire les politiques, ils vont même jusqu'à leur dicter une ligne de conduite.Néanmoins, l'existence de ces lobbies, qui représentent une partie de la société, n'est pas contradictoire avec les principes démocratiques et moraux. En Allemagne par exemple, par souci de transparence, les soutiens financiers que livrent les groupes de pression aux parties politiques ne sont pas prohibés. Toutefois, ces derniers sont obligés de divulguer l'identité de leurs bailleurs de fonds. Dans d'autres systèmes, les lobbies sont officiellement reconnus au sein des Parlements. Dans un pays comme le Maroc, les pressions qu'exerce tel ou tel milieu économique sont toujours tenues secrètes. La deuxième Chambre, celle qui regroupe essentiellement les représentants des secteurs professionnels, pouvait jouer ce rôle de relais législatif des intérêts économiques. Or, le niveau intellectuel et même politique d'une large majorité de conseillers n'est pas à même de leur permettre de remplir cette mission.Pour se financer, les partis politiques (du moins certains d'entre eux) ont recours également à la “vente des accréditations” aux plus offrants. Pour pouvoir se présenter sous la couleur d'une formation, plusieurs candidats déboursent des dizaines de milliers de DH, directement remis (en cash) aux patrons des partis qui acceptent de s'adonner à ce type de commerce. Des candidats de ce genre sont une “aubaine” car ils financent eux-mêmes leur campagne électorale.


Le bon vieux temps!

C'est un secret de polichinelle: la générosité du Palais envers les partis politiques. Feu Hassan II allouait parfois des sommes d'argent à titre d'aide à certains partis politiques. Du temps d'Arsalane El Jadidi, “le PND a ainsi reçu 2,5 millions de DH en dons, généreusement remis par Feu Hassan II”, assure Abdellah Kadiri, l'actuel SG du PND. Une générosité qui allait se renouveler par la suite.“Le PND a été gratifié une deuxième fois par 1 million de DH, don de Feu Hassan II”. Kadiri ajoute que “les autres partis bénéficiaient également de la générosité royale. Cependant, le montant de ces dons n'était pas divulgué. Toutefois, ce dernier reconnaît que depuis 5 ans, son parti ne reçoit plus aucun centime de la part de la Monarchie.D'autres formations, telles que le RNI, ont aussi bénéficié de dons en nature, comme l'a révélé un ancien du parti lors d'une conférence de presse. Il s'agit d'un immeuble qui était destiné à abriter les journaux du RNI. Ces pratiques, comme le rapportent plusieurs politiques, “auraient cessé avec l'arrivée de SM Mohammed VI”. Cela n'empêche pas certains responsables partisans d'avoir la nostalgie du “bon vieux temps”. . Ce que dit le projet de loiUn parti politique ne peut, en aucune manière, recevoir une aide financière de la part d'un pays étranger, d'une collectivité locale ou un établissement public. Par ailleurs, tout don supérieur à 20.000 DH doit être versé par chèque dans un seul compte bancaire au Maroc. Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. La subvention étatique pour la campagne des législatives sera calculée en fonction du nombre de voix récoltées et des sièges obtenus.En matière pénale, le patrimoine du parti est comparable aux deniers publics et ceux qui en sont responsables à des fonctionnaires.Enfin, un parti qui n'organise pas son congrès au bout de 4 ans ne peut pas participer aux élections, ni bénéficier de subventions étatiques (cette dernière décision a suscité la réserve de certains partis politiques qui la considèrent comme une ingérence dans les affaires des partis). Il faut noter que plusieurs formations ne tiennent qu'une comptabilité sommaire où toutes les transactions n'apparaissent pas. Les comptables internes sont généralement peu efficaces ou même inexistants. Certains partis comme le RNI font appel à un expert-comptable externe qui se trouve être également membre du parti. Dans de tels cas, la notion de contrôle perd toute sa crédibilité.Par ailleurs, les responsables de plusieurs partis affirment que la Cour des Comptes ne remplit pas son rôle de contrôle pour les subventions publiques. Et vont jusqu'a confirmer que “durant les élections de 1997, aucun parti n'a été inquiété”. La preuve en est que pratiquement tous économisent sur la dotation des élections pour le financement des activités annuelles. A. M. & A. E. H.

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