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Politique

Financement des partis politiques
“Attention aux liens occultes entre l'argent sale et les partis politiques!” Entretien avec Mohamed Tozy, politologue et universitaire

Par L'Economiste | Edition N°:1303 Le 02/07/2002 | Partager

Les finances des partis évoluent dans le flou absolu. La faible prise en charge de l'Etat, et donc de son contrôle, donne lieu à des collusions entre intérêts publics et privés. Les lobbies, en l'absence d'une législation spécifique, restent incontrôlables. Mohamed Tozy analyse la situation.. L'Economiste: Quelle est l'importance du financement dans la vie des partis politiques, principalement à la veille des élections?- Mohamed Tozy: La question du financement est l'épine dorsale de tout le système politique pour la simple raison que les partis sont des entités publiques nécessaires au bon fonctionnement de la société. C'est un outillage indispensable à la démocratie. C'est consacré par les pratiques internationales et aussi par les dernières réformes constitutionnelles. La légitimité de leur financement par le Trésor public n'est pas à démontrer si l'on veut leur permettre de remplir leurs fonctions d'éducation politique, de représentation, et de manière globale, ce qu'on appelle l'agrégation des intérêts. Pratiquement, toutes les démocraties ont, à un certain moment de leur histoire, eu à affronter ce problème. Les exemples les plus intéressants sont ceux des pays scandinaves et de l'Allemagne. Chaque fois que l'Etat finance les partis politiques, il minimise l'impact que pourraient avoir sur eux les intérêts privés de leurs bailleurs. Il atténue ainsi tout un ensemble de processus de financements privés qui aboutissent souvent à des collusions entre intérêts privés et publics. Il permet de réduire les mécanismes de financements occultes, de “l'argent sale”, des commissions et des trafics sur les marchés publics.Un autre point également important est que le financement public permet de soumettre les partis à un contrôle financier.. Les partis reconnaissent implicitement que l'opacité de leur financement est la conséquence logique de l'opacité du système politique en général...- Il faut savoir qu'au Maroc, ce champ n'est pas encore organisé. Les partis sont régis par le dahir de 1958. Mais il ne prévoit pas, en dehors de l'interdiction de l'aide étrangère, des mesures claires et précises pour leur financement. Il faut mettre à jour cette législation et faire ressortir la particularité, par rapport aux associations, du financement des partis politiques. Il faut noter également que le financement public intervient également au moment des campagnes électorales de manière indirecte et opaque et à travers aussi le financement de la presse partisane. C'est un système de faveurs qui n'est ni cohérent ni légal.. Ne faut-il pas distinguer entre le financement proprement dit des partis et celui des campagnes électorales?- Tout à fait. Ce sont deux choses distinctes. Mais on constate ces dernières années des dysfonctionnements importants au niveau de la gestion et de la tenue d'une comptabilité interne des partis politiques même si la Cour des Comptes a un droit de regard sur le financement des campagnes électorales. Un autre dysfonctionnement se situe au niveau du patrimoine des partis où la transparence est absente. Nous avons tous suivi les querelles familiales qui ont surgi lors des successions à la tête des partis politiques. Le patrimoine du parti étant parfois au nom du leader. L'opacité des textes de loi est accentuée ainsi par la culture politique des partis.. Quels sont selon vous les critères sur lesquels devrait être basé le financement des campagnes électorales et de façon générale celui du parti?- Aujourd'hui, face au foisonnement des partis, une question s'impose: l'effort financier de l'Etat peut-il accompagner la démultiplication des partis? Je pense qu'il existe des mécanismes qui permettent de sortir de cette situation. Par exemple, la contribution financière peut être indexée sur l'influence qu'exerce un parti sur l'opinion publique, ses activités, le nombre de ses adhérents ou le nombre de ses sections.Il faut d'abord remarquer que le financement des campagnes a toujours pris l'allure de dons indexés non pas sur les résultats des partis mais sur le nombre des candidats. Ceci pousse à une course vers le recrutement des candidats à la veille des élections. Le nombre des élus ne reflète nullement les efforts consentis par un parti. Le nombre d'adhérents ou celui des sections pourraient constituer aussi une alternative mais demeurent flous. L'un des critères qui pourraient être retenus est l'indexation de la subvention sur le nombre des voix obtenues. Ce critère est valable aussi bien pour le financement des campagnes électorales que pour les activités normales des partis et permet de ne pas pénaliser les petites structures. . Les lobbies peuvent-ils constituer une alternative?- Nous avons eu des lobbies qui se sont transformés en structure partisane. On peut penser par exemple que le PND, à un certain moment, constituait le lobby des ruraux. Dans d'autres pays, on a vu des lobbies structurés en partis politiques, ce qui est tout à fait normal. Au Maroc, on n'est pas encore au stade où le lobbying constitue un véritable danger. Ce qui est dangereux, ce sont ces liens occultes entre “l'argent sale” et les partis politiques. Nous avons vécu en 1996 une certaine collusion entre la drogue et la politique.


Qui contrôle quoi?

De quelle instance devrait relever le contrôle des finances des partis politiques? Les avis sont partagés. Certains partis politiques estiment que l'Etat ne doit examiner que la partie financée par les deniers publics. Mohamed Tozy estime qu'il faut définir les règles du jeu. “L'Etat ne peut pas intervenir sur l'opportunité des dépenses, mais peut demander des comptes quant à leur régularité par rapport aux objectifs des partis politiques”. Les partis auront en contrepartie l'obligation de rendre publique l'identité des bailleurs et révéler les montants reçus. De leur côté, “les donateurs devront bénéficier de la déductibilité fiscale”. L'obligation de contrôle reste ainsi valable aussi bien pour l'argent public que privé. Tozy estime que pour la première source, argent public, le contrôle, à l'instar des autres structures publiques, relève du ministère des Finances. “La Justice par contre a un champ d'investigation général quelle que soit la source des financements”.Sur la piste des «zaïms«. L'Economiste: A la veille des élections, les citoyens se posent la question de savoir si l'on peut confier la gestion des affaires publiques à un parti lorsque l'opacité domine au sein de sa propre gestion?- Mohammed Tozy: Dans un processus de démocratisation sérieux et clair, la transparence dans la gestion devient un atout de compétitivité entre les partis. Ce n'est pas en promulguant le texte sur les partis que l'on va atteindre cet objectif. Ce ne serait pas possible tant que le lien de causalité entre l'effort d'un parti et ses performances n'est pas établi. Cela nécessitera entre 3 et 4 législatures. Il ne faut pas oublier que nous avons aussi une sociologie politique qui nous est propre, où domine la notion du zaïm. N'oublions pas aussi que l'organisation des partis est très légère. Or, ceux-ci comme on le voit ailleurs, sont des structures organisationnelles très complexes. De grosses bureaucraties qui gèrent, outre le patrimoine, des structures, des groupes de réflexion... Tout cela n'existe pas au Maroc. A l'exception près du parti de l'Istiqlal qui a, pour des raisons historiques particulières, fait l'effort de dégager une sorte d'autofinancement, grâce à ses liens avec le milieu des affaires, lui permettant d'entretenir une sorte d'administration permanente, les autres partis n'ont que des structures minimales.Propos recueillis par Aniss MAGHRI

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