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    Economie

    Experts-comptables: Un référentiel de travail en gestation

    Par L'Economiste | Edition N°:271 Le 13/03/1997 | Partager

    Elaborer des normes de travail conformes aux exigences des nouveaux textes relatifs à l'environnement des affaires: c'est la mission dévolue à la Commission Etudes Techniques, Normalisation et Diligences créée par l'Ordre des Experts-Comptables. Un document standard devra être publié en octobre prochain.


    «Nous sommes en train de tout faire pour que notre profession puisse assumer le rôle qui lui est dévolu par les nouveaux textes». M. Abdelaziz El Mechatt, président de l'Ordre National des Experts-Comptables, précise ainsi l'ambiance dans laquelle se trouve sa profession après la promulgation du code de commerce ainsi que des lois sur la SARL et la société anonyme. Pour les experts-comptables, qui bénéficient du monopole sur le commissariat aux comptes, il s'agit maintenant d'harmoniser les pratiques avec les exigences de la loi. Six commissions ont été mises en place et sont à pied d'oeuvre depuis 6 mois pour préparer l'échéance de janvier 1999, date-limite de la mise en oeuvre de la loi sur la SA «qui consacre l'avènement du contrôle légal». Une des priorités concerne l'élaboration d'un référentiel professionnel pour les techniques de travail et les modèles de rapports. Ce dossier est confié à la commission Etudes Techniques, Normalisation et Diligences, présidée par M. Aziz Bidah et comprenant une dizaine d'autres membres.
    Cette structure est chargée d'élaborer un manuel de normes contenant l'ensemble des recommandations et des procédures. Le document est destiné en priorité aux professionnels pour leur permettre de remplir leur mission, explique M. Bidah. Il comprendra un préambule général, des normes de travail, des modèles de rapports et des normes en matière de missions spécifiques pour le commissariat aux comptes.

    Sanctions disciplinaires


    La philosophie générale consiste à lever d'abord les ambiguïtés relatives aux rôles et obligations des commissaires aux comptes. Il s'agit également de sensibiliser les partenaires, notamment l'entreprise, l'Administration, la Justice, les services des impôts et le grand public, pour leur permettre d'apprécier la mission du commissaire aux comptes «qui joue un rôle d'intérêt général», souligne M. El Mechatt. Et M. Bidah de rappeler: «Le commissaire aux comptes n'est pas un auxiliaire du Fisc». Il est chargé d'établir un rapport porté à la connaissance du public.
    Le manuel en cours de préparation est technique. Le contenu s'appuie sur la loi. Il s'inspire également des référentiels étrangers adaptés au contexte marocain. La finalité de la mission du commissaire aux comptes est d'émettre un avis sur l'image fidèle des états financiers annuels ou semestriels. «L'application de référentiels permet de ne pas passer à côté de l'essentiel», commente M. Bidah. Contrairement à d'autres textes complétant la loi relative à la profession et préparés par l'Ordre des Experts-Comptables, comme le code de déontologie, le manuel n'a pas un caractère légal. Cependant, les normes s'imposent à tous les professionnels, d'autant qu'ils doivent respecter l'éthique. Le président de la commission précise que toute transgression aux règles édictées peut conduire à des sanctions disciplinaires.

    Il souligne par ailleurs que «le manuel ne constitue pas une fin en soi». Son utilisation nécessite une formation. La clientèle devra également être sensibilisée sur la mission du commissariat aux comptes, ses objectifs et les contraintes qu'il impose. Ces points constituent la seconde et non moins importante étape qui suivra le document final dont une première mouture devrait être achevée au cours du mois de mai.
    «Le texte définitif devrait être ficelé dans les cinq mois suivants, de manière à être publié lors du congrès prévu courant octobre ou novembre 1997», annonce M. El Mechatt.
    Pour l'heure, les travaux se déroulent normalement. La seule difficulté réside dans le décalage entre les anciennes pratiques et les nouvelles dispositions. La mise en oeuvre nécessitera beaucoup d'efforts de part et d'autre. «La sensibilisation et la formation permettront de combler ce décalage», souligne M. Bidah.

    Alié Dior NDOUR

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