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Evasion fiscale: Vers des règles plus dures

Par L'Economiste | Edition N°:2728 Le 05/03/2008 | Partager

Les pays de l’UE, sous la pression de l’Allemagne, s’orientent vers un durcissement des règles en vigueur pour lutter contre l’évasion fiscale, à la lumière du récent scandale de fraude aux impôts vers la principauté du Liechtenstein.«Je crois que des progrès sont possibles» et «des progrès substantiels», a déclaré le ministre slovène de l’Economie, Andrej Bajuk, dont le pays préside l’UE, à son arrivée mardi 4 mars à une réunion à Bruxelles des ministres européens des Finances, consacrée au sujet. Les ministres veulent profiter d’une intervention du commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs sur la coopération avec les paradis fiscaux asiatiques (Singapour, Hong Kong, Macao) pour parler des moyens d’améliorer une directive de 2005 sur la taxation de l’épargne en Europe.«La Commission devrait prévoir une proposition sur l’extension (du champ) de la directive épargne plus rapidement que prévu», a déclaré pour sa part le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.La Commission s’est dite lundi dernier prête à réexaminer plus vite que prévu cette législation de 2005 contre l’évasion fiscale, jugée aujourd’hui insuffisante.Mais les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu de ne pas y participer. Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux, et de reverser 75% de ces montants aux pays d’origine, mais sans que les sommes en question ne puissent être contrôlées. Par ailleurs, cette directive est lacunaire car elle ne concerne pas tous les produits de l’épargne, excluant notamment les dividendes des actions, et qu’elle se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations ou des sociétés). Synthèse L’Economiste

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