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Europe: Paris pour une baisse de la TVA sur la restauration  

Par L'Economiste | Edition N°:1673 Le 30/12/2003 | Partager

. L'Allemagne est réticente à l'application d'une telle taxe sur son territoireUn calendrier différencié pour l'application d'une baisse de la TVA sur la restauration en Europe, souhaitée par la France, est «l'une des possibilités» que Paris pourrait suggérer au prochain conseil des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) du 20 janvier prochain, a-t-on indiqué hier lundi au ministère français de l'Economie et des Finances. Ainsi, le quotidien La Tribune indiquait que le ministre français des Finances, Francis Mer, devrait proposer lors de cette réunion à l'Allemagne, réticente à voir appliquer une telle baisse de la TVA sur son territoire, un calendrier de mise en œuvre de cette mesure différencié selon les pays. Le calendrier différencié «est l'une des possibilités que nous avons», notamment pour que cette mesure concerne la France et pas l'Allemagne, a-t-on ajouté à Bercy, en précisant cependant que «le veto allemand n'est pas le seul obstacle» à l'adoption de cette mesure communautaire. «La baisse de la TVA sur la restauration n'est pour le moment pas inscrite à l'ordre du jour de l'Ecofin, mais nous avons encore tout le temps de le faire. Nous n'avons pas renoncé à convaincre nos partenaires européens et notamment nos amis Allemands» a-t-il ajouté, sans démentir les informations parues dans la Tribune. Le gouvernement français a multiplié ces derniers temps les demandes d'examen en urgence de cette question par Bruxelles, mais sans réel succès. Le sujet avait été abordé le 12 décembre lors d'un Ecofin informel, mais son examen avait été remis à une date ultérieure en janvier. AFP

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