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Etats-Unis: «Sunshine law», le sésame

Par L'Economiste | Edition N°:2267 Le 03/05/2006 | Partager

. Les dérapages régulés par les lois du marchéAvant l’indépendance des Etats-Unis, la loi sur la presse était bien plus restrictive que celle du Maroc d’aujourd’hui. Les éditeurs devaient obtenir une autorisation du gouvernement, c’est-à-dire «qu’un agent de l’État allait passer en revue tout écrit destiné à être publié, et ce, afin d’en déterminer la conformité aux lois portant interdiction de blasphème, d’obscénité ou de tout propos critique à l’égard de la couronne, ce dernier délit constituant un acte de diffamation séditieuse», rapporte le professeur américain en déontologie et droit des médias, Jane E. Kirtley. C’était il y a trois siècles. Depuis, la liberté de la presse est constitutionnellement assurée. Elle est même florissante et a donné lieu à d’autres dérapages (les affaires de faux reportages sur la guerre en Irak, etc.).Les Américains ne cherchent pas à définir la presse pour la réguler. Ils comptent sur les lois du marché. Ils ne veulent pas non plus «subordonner la jouissance des droits à l’accomplissement de devoirs ou de responsabilités», dit le Pr. Kirtley.Dans la pratique, «l’accès au pouvoir exécutif a toujours présenté un caractère plus insaisissable et problématique», poursuit Kirtley. Les problèmes d’accès à l’information se posaient. D’où l’adoption par le Congrès, en 1967, de la loi sur la liberté d’accès à l’information (Freedom information act, appelée aussi «Sunshine law»).Cette loi «établit une présomption de transparence pour les documents créés et détenus par les organismes du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions relevant de neuf catégories». L’information étant la norme, lorsqu’il y a refus de la donner, c’est au gouvernement de se justifier. Le principe de liberté de presse interdit au gouvernement fédéral «de prendre des mesures à l’encontre des médias, de pratiquer la censure ou d’avoir la haute main sur eux». Pour le département d’Etat américain, la solution pour veiller aux dérapages est de «compter sur les lois du marché, la concurrence, le sens des responsabilités et un ensemble très élaboré de mesures d’autodiscipline qui constituent ce que nous appelons la déontologie du journalisme». L’interventionnisme étatique n’est de toute façon pas le mode de vie en vigueur aux USA.M. Kd.

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