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Equivalence tarifaire sur les viandes, le lait et leurs dérivés : Nouvelle révision des droits de douane

Par L'Economiste | Edition N°:109 Le 23/12/1993 | Partager

Les droits de douane sur les viandes, le lait et leurs dérivés ont sensiblement baissé au début du mois de décembre. Les taux restent élevés mais n'en demeurent pas moins acceptables. Ils sont commis entre 17,5% et 300%.

La baisse des droits de douane sur les viandes, le lait et leurs dérivés, intervenue au début du mois, a été accueillie avec un soulagement par les industriels , même si les taux sont encore considérés comme élevés. Les très fortes hausses d'octobre dernier avaient suscité des réactions des secteurs visés, poussant les ministères concernés à assouplir ces mesures et à revoir ces droits de douane à la baisse.

La loi sur la libéralisation du commerce extérieur vise cinq familles de produits de l'agro-alimentaire: sucres, oléagineux, céréales, lait, viandes et dérivés. Pour deux d'entre eux, l'administration a mis en place un système d'équivalence tarifaire; il s'agit du lait, des viandes et de leurs dérivés.

Il consiste à appliquer un pourcentage très fort de droits et taxes sur la valeur du produit importé pour lui permettre de se situer au même niveau de prix que le produit local.
L'équivalence tarifaire instituée début octobre avait entraîné de fortes hausses de droits de douane pour ces produits, qui allaient de 100 à 365% (alors que les droits de douane ne dépassaient pas auparavant les taux plafonds de 45%).

Ces augmentations tarifaires à l'importation devaient être corrigées, tant à la hausse qu'à la baisse pour tenir compte des fluctuations des cours internationaux de ces produits.
Ainsi, moins de deux mois après, la circulaire n°4296/212 de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, faisant suite aux Arrêtés du ministre des Finances numéros 2374-93 et 2375-93 datés du 29 novembre 1993, vient apporter des modifications aux tarifs établis précédemment.

Certains responsables considèrent que cette révision à la baisse inéluctable permet d'instaurer "des droits de douane plus acceptables". D'autres renchérissent en faisant remarquer que les responsables des ministères concernés ont pris des décisions trop hâtives, sans rapport avec la fluctuation des cours mondiaux de ces produits.

Les modifications du tarif des droits de douane s'établissent comme suit:
Les viandes et les dérivés
Taux de 300%
- Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine domestique (ancien taux 365%)
- Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats (ancien taux 300%)

Taux de 280%
- Animaux vivants de l'espèce bovine (ancien taux 300%)
- Animaux vivants des espèces ovine ou caprine (ancien taux 365%)
- Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (ancien taux 300%)

Taux de 125%
- Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles (ancien taux 170%)

Taux de 105%
- Coqs et poules (ancien taux 125%)

Taux de 35%
- Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées (ancien taux 300%)
- Foies de volailles congelés: foies gras d'oie ou de canard (ancien taux 300%)

Lait et dérivés
Taux de 17,5%
- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants (ancien taux 100%).
- Laits spéciaux pour "nourrissons".

Taux de 25%
- Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants, produits consistant en composants naturels de lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs (ancien taux 100%).

Taux de 100%
- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (ancien taux 100%).
- écrémé en poudre
- Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt képhir et autres laits et crèmes fermentés où acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruit ou de cacao (ancien taux 100%).
- Fromage et caillebotte (ancien taux 100%)

Sauf ceux destinés à la fabrication des fromages et importés directement par les industriels intéressés pour lesquels le taux est fixé à 45%. Ces taux n'incluent pas le prélèvement fiscal à l'importation et la TVA.

Fatima MOSSADEQ

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