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Entreprises publiques
Le Code de bonne gouvernance prêt en juin

Par L'Economiste | Edition N°:3503 Le 07/04/2011 | Partager
Il prévoit des conseils d’administration renforcés
Une évaluation périodique
Responsabilités de l’Etat envers les entreprises publiques

Pour Nizar Baraka, «à l’instar des PME et des entreprises familiales, le Maroc est entrain de mettre en place un code de bonne gouvernance, spécifique aux établissements publics, qui sera prêt d’ici fin juin»

LA gouvernance des entreprises publiques refait surface. Mais, cette fois-ci, l’objectif est de mettre en place un code de bonne gouvernance spécifique aux établissements publics et qui sera prêt d’ici fin juin, comme l’a affirmé Nizar Baraka lors du séminaire(1) consacré à cette question. Ce Code se base sur les recommandations de l’OCDE en la matière, avec une adaptation au contexte local. Il prévoit l’ouverture des conseils d’administration à des administrateurs indépendants et l’instauration d’une évaluation périodique de ces établissements. Il accorde également un intérêt particulier aux relations de ces établissements avec les parties prenantes.
Pour Samir Mohammed Tazi, directeur des Etablissements publics et de la privatisation (DEPP) du ministère des Finances, impliqué dans cette opération, «ce code de bonnes pratiques met l’accent sur le rôle et les responsabilités de l’Etat envers les entreprises publiques. Il vise à renforcer les pouvoirs et les responsabilités des conseils d’administration et des gestionnaires de ces entreprises.


Efficacité, transparence


Pour lui, «une gouvernance rénovée, basée sur l’efficacité, la transparence et l’éthique, est de nature à renforcer l’implication de nos entreprises publiques dans la mise en œuvre des différentes visions stratégiques et la conduite des grands projets structurants».
Il n’a pas manqué l’occasion de mettre en évidence les résultats qualifiés de «positifs» enregistrés au cours des dernières années.
Pour lui, «les performances réalisées sont le produit des efforts entrepris comme les libéralisations sectorielles qui ont conduit les anciens monopoles publics à opérer dans un environnement concurrentiel notamment dans des secteurs stratégiques tels que les télécommunications, l’énergie et l’audiovisuel».
Rappelons que l’initiative de ce Code s’inscrit dans le cadre du travail déjà entrepris par la Commission nationale de la gouvernance des entreprises et qui a déjà élaboré d’autres codes notamment pour les sociétés cotées, les PME et des entreprises familiales.
Pour le ministre des Affaires économiques et générales, «le gouvernement a entrepris des réformes profondes dans le domaine de la bonne gouvernance, à travers notamment la mise à niveau de l’Administration, la moralisation de la vie publique et le renforcement du rôle du Conseil de la concurrence». A cela s’ajoute la révision du cadre législatif qui réglemente l’Instance centrale de la prévention de la corruption via l’élargissement de son champ d’action et le renforcement de ses méthodes de travail.
Ahmed Belfahmi, chef de division à la DEPP, est revenu sur l’intérêt d’une publication régionale sur la gouvernance des entreprises publiques. «Une telle publication constituera un référentiel précieux pour les intervenants en la matière. Outre les possibilités de benchmark et de partage de bonnes pratiques qu’elle offre, elle permet de rendre compte des efforts de réforme fournis par les pays de la région et d’enrichir les projets en cours en matière de gouvernance des entreprises publiques», a-t-il affirmé lors du séminaire. Ainsi, le portefeuille public reste diversifié au niveau de la taille, du statut juridique, de ses relations avec l’Etat et de son positionnement sur le marché.
Il compte 237 établissements publics dont 17 détenant 183 filiales et 67 sociétés anonymes à participation directe du Trésor et des collectivités locales. On y compte 16 groupes publics détenant 123 filiales et 5 sociétés mixtes avec 84 filiales. Ce portefeuille public intervient pour 7% du PIB et 30% de l’investissement national». L’évolution des investissements le confirme. En effet, ils ont progressé à un rythme moyen supérieur à 15,5% par an pour atteindre 76 milliards de DH en 2010 contre seulement 18 milliards de DH en 1999. Pour lui, «les efforts déployés par l’Etat en matière de privatisation, d’ouverture du capital, de transparence et de reddition des comptes ont impacté les performances du portefeuille public qui ambitionne de projeter le pays vers de nouveaux paliers en termes de croissance économique et de création de richesse».

Soumaya BENCHERKI

(1) Troisième réunion régionale du Groupe d’étude OCDE/MENA sur la gouvernance des entreprises publiques dans la région MENA à Rabet les 5 et 6 avril

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