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Economie

AT: Enfin, une porte de sortie

Par L'Economiste | Edition N°:1634 Le 30/10/2003 | Partager

. La médiation de Driss Jettou met fin au différend qui oppose patronat et assureurs. Le taux de majoration des primes d'assurances accidents du travail est ramené de 19 à 12% Les employés des entreprises retrouveront à nouveau les «parapluies» d'assurances AT (accidents du travail). L'arbitrage rendu mardi dernier par Driss Jettou, le Premier ministre, a mis fin au différend qui opposait assureurs et patronat depuis juillet dernier (voir www.leconomiste.com). Il concerne le taux de majoration des primes d'assurances AT. Sollicité par la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) après l'échec des négociations ouvertes avec la Fédération des assureurs (FMSAR), le Premier ministre, en médiateur, a décidé de maintenir la majoration de 132% pour la période allant du 19 novembre au 31 décembre 2002. Et cela compte tenu du fait que les compagnies d'assurances ont provisionné ce poste dans leurs comptes 2002. Sinon, entre le 1er janvier et le 18 juin 2003, le taux passe à 90%. Et au-delà de cette date, les assureurs devront appliquer un taux de 12%.Rappelons que la proposition qui a été faite par la CGEM se base sur l'étude de quelque 26.000 dossiers transmis par les compagnies d'assurances. Les calculs opérés par sa commission technique ont dégagé un taux de 80% pour la période transitoire du 19 novembre 2002 au 19 juin 2003, et de 10% au-delà de cette date. Les assureurs, eux, s'accrochaient à un taux de 132% pour la période transitoire, sur la base des sinistres déclarés par les entreprises et des modalités d'indemnisation prévus par la loi 18/01 relative aux AT. Au-delà du 19 juin 2003, date de la promulgation de la loi 16/03 relative aux AT, les compagnies d'assurances ont décidé l'application d'une hausse de 19%. Autre point de discorde: la généralisation de l'augmentation. Sur ce point, la CGEM a réclamé que le taux de majoration soit différencié selon les cas. Une requête dont les assureurs ne voulaient pas entendre parler. L'épilogue décidé par Driss Jettou introduit cette option, puisque dès janvier prochain, les entreprises se verront appliquer des majorations suivant leur taux de sinistralité. Hassan Chami, patron de la CGEM, se dit satisfait de la décision du Premier ministre. «Elle est juste», a-t-il souligné. Pour sa part, Azzedine Guessous, président de la Fédération des assureurs (FMSAR), a estimé «que la décision de Driss Jettou sera appliquée par les compagnies d'assurances». Il a déclaré «qu'elle tient compte davantage de la situation des entreprises qui font face à une montée des charges dans une logique de mise à niveau pour assurer le pari de l'ouverture». Mais qu'il faut garder à l'esprit que «le secteur des assurances fait lui aussi face aux mêmes défis». Les assureurs vont ainsi relancer les entreprises pour régulariser leur situation. Il leur est demandé de s'acquitter, dans les plus brefs délais, de leur dû majoré des taux décidés par le Premier ministre.


Prime personnalisée

Le patronat tient à ce que, dès janvier prochain, les assureurs appliquent un taux de majoration variable suivant les entreprises, en fonction du taux de sinistralité, des effectifs, la nature du métier ou encore les équipements utilisés. La CGEM souhaite donc que la proposition de prix soit personnalisée suivant une expertise des risques spécifiques de l'entreprise. «Chaque opérateur économique devra avoir la possibilité d'étudier son dossier avec son assureur, pour négocier le montant de sa prime», martèle Hassan Chami.Bouchaïb EL YAFI

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