×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Dossiers

    Emploi & Carrière
    Les Fonds du travail encore à l’âge de la pierre

    Par L'Economiste | Edition N°:2779 Le 19/05/2008 | Partager

    . Les dossiers traités à la main. La contribution patronale passe de 15 à 12% en 2008Nouvelle baisse de 3 points de la contribution patronale au fonds de majoration des rentes, géré par les Fonds du travail. Elle prend effet à partir du 1er janvier dernier. Celle-ci passe de 15 à 12% sur les primes risques professionnels. Ce qui se traduit par une réduction de 3% de la prime globale des accidents du travail pour 2008. Une mesure favorablement accueillie mais elle nécessitera le déploiement de toute une logistique de la part des assureurs. Les primes ont déjà été émises pour le premier et le deuxième trimestre de l’année. Des entreprises se sont même acquittées de la prime annuelle. Les assureurs doivent donc gérer la restitution du surplus versé par les employeurs. Cette contribution patronale aurait pu décroître de plusieurs points ou même ne pas changer. Mais faute d’une étude actuarielle sur les engagements réels des Fonds du travail, cette baisse a été consentie pour «alléger la charge des entreprises». En 2006, une étude actuarielle lancée par le ministère des Finances pour déterminer les engagements exacts de ces fonds n’a pas été achevée. Elle pourrait reprendre durant les prochains mois, le temps que le nouvel administrateur des Fonds du travail, en poste depuis quatre mois, prenne ses marques. Le principe d’une contribution patronale est critiqué surtout depuis la généralisation de la couverture accident du travail. Mais celle-ci ne l’est que dans les textes de loi. Dans la réalité, nombreuses sont les entreprises qui continuent à l’ignorer. Composés d’un fonds de solidarité des employeurs, un fonds de majoration et un fonds de garantie, les Fonds du travail sont supposés garantir une indemnisation aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles qui ne disposent pas de couverture (voir aussi encadré). Ils ont également pour mission de compenser l’érosion monétaire des rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais sur le terrain, c’est une autre paire de manches. La procédure est longue et contraignante. Dans le cas d’une revalorisation de rente, la procédure peut prendre plus d’un an. Les délais sont plus longs dans le cas où le salarié n’est pas couvert par une assurance. Le dossier d’indemnisation peut prendre plus de deux ans sans compter toute la procédure qu’un dossier AT doit suivre avant d’aboutir (voir encadré). «C’est long et notre objectif est de boucler les dossiers dans un délai de trois mois», soutient Abderrafie Hamdi, le nouvel administrateur des Fonds du travail.Pour cela, un plan d’action est arrêté et sera rapidement mis en place. Dans cette «administration» tout reste à faire: formation, réduction de la masse salariale, qualité de service, etc. La mesure la plus importante n’est autre que la mise en place d’un système d’information. «Le travail s’effectue actuellement à la main. C’est de cette manière que l’on tombe dans le dédoublement ou la perte des dossiers», reconnaît Hamdi. Ces fonds ont depuis longtemps souffert d’un flou juridique. «Ils avaient un statut à cheval entre celui d’une administration publique et celui d’un établissement public. Ils sont soumis à une dizaine de dahirs», indique Hamdi. Chose qui a compliqué «les champs d’actions et d’intervention». Ils ont même servi de caisse noire aux différents ministres de l’Emploi qui se sont succédé. D’ailleurs, les négligences dont ils ont fait l’objet soulèvent des interrogations au ministère des Finances qui n’a exercé aucune pression pour assurer de la transparence dans la gestion. Même le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté sans suite. Celle-ci a relevé des défaillances du système de contrôle interne, l’absence de fiabilité de certaines opérations… et un gap de plus de 4,5 millions de dirhams dans les œuvres sociales. L’unique précaution prise jusque-là est un statut segma. Une mesure qui a permis de stopper l’hémorragie puisqu’elle dote les Fonds du travail d’un statut juridique et d’une gestion budgétaire. «C’est comme un corps qui saigne et pour lequel on choisit de stopper uniquement l’hémorragie», avance une source au ministère des Finances. D’ailleurs, en 2006, 2 milliards de dirhams y ont été pompés et reversés au budget de l’Etat. L’opération a été facilitée par une mesure introduite dans la loi de Finances qui a fixé le plafond des avoirs des fonds à 1 milliard de dirhams. Ainsi le fonds de majoration des rentes ne peut dépasser 850 millions de dirhams, celui de garantie 100 millions de dirhams et celui de la solidarité des employeurs 50 millions de dirhams. Une disposition taillée sur mesure pour renflouer les caisses de l’Etat. Les plafonds de ces fonds ont même été arrêtés de manière forfaitaire sans aucune étude actuarielle préalable.


    Trois fonds en un

    Les Fonds du travail sont constitués de trois fonds: garantie, solidarité et majoration des rentes. Mais pour prétendre à une majoration des rentes ou à une indemnisation par les Fonds du travail, l’incapacité physique permanente (IPP) doit être supérieur ou égal à 10%. Dans les deux cas, les fonds n’interviennent qu’après un jugement.Le fonds de solidarité des employeurs est chargé de la réparation des accidents dus à des faits de guerre, à des mouvements populaires ou occasionnés par des attroupements armés ou non armés. Le fonds de garantie  intervient  en  cas  d’insolvabilité  de l’employeur ou de l’assureur. Ce fonds dédommage en quelques sortes le salarié qui ne dispose pas d’une couverture accident du travail. Mais pour cela, il a besoin d’un jugement, lequel nécessite du temps. Une fois en possession du jugement, le salarié dépose son dossier auprès de l’administration des Fonds du travail. Là, la procédure peut prendre plus de deux ans. Le nouveau directeur veut réduire ce délai à trois mois. Presque un miracle. Quant au fonds de  majoration  des  rentes accident du travail, il accorde des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit. L’assuré dépose sa demande auprès des Fonds du travail. L’instruction du dossier met au moins une année. En amont il doit avoir achevé toute la procédure d’indemnisation et être en possession d’une rente servie par sa compagnie d’assurances. Cette première étape peut prendre plusieurs années avant d’aboutir.


    La gestion asphyxiée par la masse salariale

    C’est l’équivalent de la moitié des avoirs autorisés pour le fonds de solidarité. La masse salariale versée par les Fonds du travail est à 25 millions de dirhams en 2007, soit 42% du budget. On est dans la moyenne de la fonction publique. Le plan de départ volontaire mis en place n’a pas suscité l’engouement escompté puisque à peine une soixantaine de personnes a quitté. Il sera donc relancé durant les prochains mois. Du moins selon Abderrafie Hamdi, l’administrateur des Fonds du travail. En 2007, ces fonds ont également dépensé 8 millions de dirhams en fonctionnement et 241 millions de dirhams en dépenses de prestation. Selon les données statistiques et comptables disponibles mais «qui ne sont pas exactes à 100%», 54.000 dossiers sont ouverts. La moyenne des dossiers reçus par an tourne autour de 2.500. En 2007, 1.638 dossiers accidents du travail datant d’avant décembre 1997 étaient toujours en cours d’instruction. Ceux datant de fin 1998 s’élèvent à 981. Quant aux dossiers des employés non assurés, ils sont de l’ordre de 2.650. Les employeurs non assurés deviennent exigibles une fois que l’accident du travail survient et suite à une décision judiciaire. Leur contribution est liquidée lors de l’enregistrement des jugements. Elle est recouvrée par le service de l’enregistrement du tribunal de première instance ou de la Cour d’appel pour le compte des Fonds du travail. En fait, les disponibilités des Fonds du travail sont déposées auprès de la CDG moyennant une rémunération fixée à 2%. Un taux aligné sur la moyenne pondérée des bons du Trésor de 5 ans diminué d’une marge pour les frais de gestion prélevés par la CDG. Les dépenses et recettes des Fonds du travail font aussi l’objet d’un compte hors budget tenu par la Trésorerie générale du Royaume. C’est le cas aussi pour la dotation segma introduite par la loi de Finances 2006. Seul hic, les rapports avec la TGR ou encore avec les services de l’enregistrement souffrent d’un déficit de communication et de l’absence d’un support d’information. Et ce, au point où les Fonds du travail sont incapables de cerner les sommes qui leur sont dues. Khadija MASMOUDI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc