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LA CISL dénonce la fuite en avant fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:2315 Le 10/07/2006 | Partager

. Aux yeux de la Confédération, les multinationales sont trop «gâtées» par les Etats C’est à «un réveil des consciences» qu’appelle la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) sur les multinationales et la redistribution fiscale dans un rapport qu’elle vient de publier. L’équilibre social serait de plus en plus menacé à cause des entreprises qui ont tendance à payer moins d’impôts tout en engrangeant davantage de bénéfices. La planète serait presque devenue un «paradis fiscal». En l’espace de deux décennies, le taux d’imposition dans les pays de l’OCDE a été réduit de 45 à 30%. Une évolution similaire a eu lieu dans quarante-cinq pays non OCDE où les taux, situés aux alentours de 40%, sont passés à un peu moins de 30%.Cela s’explique selon l’étude par la difficulté d’imposer les entreprises surtout les multinationales mais aussi par la volonté d’attirer les investissements. «La fiscalité est devenue un outil très utile pour attirer et conserver le capital. Bon nombre de gouvernements ont évoqué la compétitivité internationale pour justifier les réductions successives de leur taux d’imposition des sociétés». Pourtant, l’avantage acquis par le pays qui baisse ses taux d’imposition est volatile puisqu’il ne tarde pas à être contrebalancé par des évolutions similaires dans les pays concurrents. L’accroissement de la mobilité des multinationales au courts des cinq dernières années a intensifié la concurrence fiscale et a entraîné les impôts sur les sociétés vers les abysses. Ainsi, 24 des 30 pays de l’OCDE ont abaissé leur taux d’imposition des sociétés. En moyenne, les taux ont passé dans ces pays de 33,6% en 2000 à 28,6% en 2005.La baisse des taux n’est pas l’unique moyen de soulager les entreprises. Les Etats ont tendance d’accorder aux multinationales des avantages comme la déduction d’impôt ou l’exonération fiscale temporaire. Une autre manière d’obtenir des vacances fiscales permanentes consiste à recourir aux zones franches d’exportation. Plébiscitées, elles ont poussé comme des champignons ces dernières années. En 1998 et 2004, leur nombre a quintuplé. Les Etats les considèrent à tort comme un moyen pour renforcer leur économie car leurs effets en termes de développement sont négligeables, voire négatifs, souligne le rapport. «Ces zones nécessitent souvent des investissements lourds en infrastructure payés par l’Etat et elles sont isolées de l’environnement économique de leur pays hôte». L’aspect ironique pour les pays qui ont participé à la concurrence fiscale à la baisse, note le rapport, est qu’ils n’ont même pas pu bénéficier des avantages de l’accroissement de l’investissement étranger direct. L’unique conséquence de la détérioration de leurs taux d’imposition a été la baisse des recettes fiscales.


Est-ce la fin des avantages sociaux?

De moins en moins d’employeurs, de la Chine aux Etats-Unis, sont disposés à financer les soins de santé et les retraites de leurs employés. Les programmes sociaux financés par les employeurs sont réduits et leurs coûts transférés vers les travailleurs et les gouvernements alors que les entreprises, dont les bénéfices explosent et les contributions fiscales plongent, soutiennent qu’elles n’ont plus les moyens d’offrir ces avantages à leurs employés. Les entreprises d’Etat assumaient des rôles multiples, combinant accumulation du capital, emploi et sécurité sociale. Morad EL KHEZZARI

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