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Explications du directeur des CSF à l’Ofppt

Par L'Economiste | Edition N°:2232 Le 13/03/2006 | Partager

. L’Economiste : Les cabinets-conseil créés en dehors de l’année de référence (TFP) déplorent l’absence d’interlocuteurs et craignent pour leur survie. L’Ofppt a-t-il une réponse à leur apporter? - Jalal Charaf : Ce problème ne nous est pas du tout inconnu, au contraire nous l’avions anticipé. Ce critère d’éligibilité a été appliqué aux organismes de formation à la demande de la CGEM. Les représentants des employés sont satisfaits de voir appliquer une mesure qui permet de pousser les entités de formation à s’organiser. Il faut rappeler que beaucoup d’entre elles travaillaient sans jamais déclarer de salaires à la CNSS. Ceci portait un préjudice important à l’entreprise et aux organismes de formation sérieux. Cette mesure est de toutes les manières transitoire en attendant l’entrée en vigueur du système de qualification qui est en cours de conception. En attendant, ces organismes peuvent travailler en partenariat avec des structures plus anciennes qui sont éligibles. Il est vrai que ce nouveau critère est plus souple pour les entreprises qui se forment et moins souple pour celles qui n’étaient soumises à aucun critère. . Pourquoi avoir restreint l’éligibilité aux CSF à l’année fiscale anglosaxonne? Que deviennent les entreprises créées en dehors de cette «référence»? - Le critère d’éligibilité aux CSF est passé d’un impératif de déclaration et de paiement pendant l’année précédant celle de formation à un impératif de déclaration seulement pendant l’année anglosaxonne. Nous appelons cette année «l’année TFP» (taxe de la formation professionnelle). La raison est que nous nous basons sur les données de la CNSS pour établir qu’une entreprise est éligible ou pas. Ces données ne sont pas produites en temps réel. Il y a un délai non négligeable entre une déclaration à la CNSS localement et le fait que cette information soit visible au niveau central sur le plan informatique. Cela s’explique par les travaux de saisie et de traitement qui varient selon les cas et les régions mais ne dépassent pas trois mois. Ajouté à cela quand il y a une erreur à rectifier entre la CNSS et l’entreprise... Pour ces raisons-là, nous avons choisi de prendre une année décalée de 6 mois pour vérifier les données qui sont alors fiable à un pourcentage très satisfaisant. Quant aux entreprises créées en dehors de l’année TFP, c’est-à-dire pendant les 6 derniers mois de l’année N-1, en l’occurrence 2005, elles ne sont pas éligibles à l’heure où je vous parle. N’oublions pas que le système ressemble à celui de l’assurance maladie obligatoire où une entreprise ne peut prétendre à des remboursements que si elle a déjà contribué! Ceci dit, ce nouveau critère écarte moins d’entreprises que par le passé puisqu’avant, il fallait que l’entreprise ait payé la TFP de la totalité des 12 mois de l’année N-1 alors que là il suffit qu’elle ait déclaré les salaires pendant le reste de l’année TFP pour être éligible. A titre d’exemple, une entreprise qui est affiliée à la CNSS en mars 2005 doit avoir déclaré ses salaires de mars à juin 2005 pour être éligible pour 2006. Selon l’ancien critère, elle devait attendre 2007.Propos recueillis par Rachid HALLAOUY

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