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    Déontologue: Gardien des règles de bonne conduite

    Par L'Economiste | Edition N°:2755 Le 14/04/2008 | Partager

    . Interlocuteur des instances de régulation. La fonction encore embryonnaire dans l’entreprise marocaineAbus de situation, diffusion de fausses informations, entrave au fonctionnement d’un marché, la liste est longue. Une série de pratiques courantes connues dans tous les secteurs et par toutes les fonctions. Le déontologue est là pour instaurer les règles de bonne conduite, veiller au respect d’un certain nombre de réglementations au sein de l’entreprise, et élaborer un cadre général de travail à la fois conforme aux lois et garant d’une meilleure maîtrise des opérations.La mondialisation, le blanchiment d’argent et les scandales boursiers ont révélé la nécessité de formaliser les règles déontologiques sous forme de textes émanant du pouvoir législatif. La formalisation passe d’abord par l’obligation de se référer à un dispositif écrit et clair. Autrement dit, de passer de certaines règles implicites à des règles explicites pour éviter toute confusion au niveau des interprétations qui en découlent. Ce qui a obligé de grandes entreprises, celles travaillant dans le secteur financier dans un premier temps, à créer une fonction ou entièrement des services qui alertent, conseillent et contrôlent. Dépassant ainsi le simple rôle de gardien de conformité. Le déontologue est donc, avant tout, un homme de droit qui connaît très bien le métier. Son rôle consiste à viser à l’excellence de la réputation de l’entreprise et de la place, à éviter ou, du moins, minimiser les coûts et les pénalités. Il consiste également à former à la réglementation et à assister les collaborateurs sur des questions particulières. «Ce métier est né pour les besoins du secteur financier. Dans les autres secteurs, son rôle se limite aux politiques internes de l’entreprise», nous explique Isabelle Openheim, consultante financière, spécialiste en déontologie.Dans le monde des finances, le déontologue est la pièce maîtresse qui agit et se bat sur tous les fronts. «Son rôle n’est pas de réprimer, il est là pour assurer une veille réglementaire, le respect des règles de bonne conduite par les intermédiaires et les mandataires ainsi que les personnes placées sous sa responsabilité», ajoute-t-elle. Il doit donc être rattaché à la direction générale pour bénéficier d’un certain pouvoir, tout en gardant une autonomie d’action. «La déontologie est un état d’esprit. Quelle que soit la sévérité de la législation, elle relève d’abord de l’éthique personnelle. Autrement dit, il faut que la loi permette le passage d’un règlement pur et dur à un code de déontologie», ajoute Openheim. Le déontologue est aussi un fin pédagogue. Il élabore un code de déontologie qui énonce les règles qui doivent être suivies par les membres du personnel en matière de déontologie personnelle et professionnelle (secrets professionnels, délit d’initié, liste d’interdiction, information confidentielle ou privilégié, etc.), tout en expliquant aux collaborateurs la portée de ces règles. Aux Etats-Unis et en Europe, la profession est encadrée par un dispositif écrit. La loi «Sarbanes Oxley» en est la parfaite illustration, elle oblige les entreprises à se doter d’un bon comportement. Cela porte aussi sur les politiques internes de ces entreprises (en matière de cadeaux reçus ou donnés par exemple). Le métier de déontologue en France a changé d’appellation, on parle depuis 2006 de «contrôleur de conformité». «La France était obligée de suivre à la lettre les recommandations de l’Union européenne, peu importe la terminologie, le principe est partout le même», estime Isabelle Openheim.Le non-respect des lois, règlements et codes de déontologie peut entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de la part des autorités internes ou externes à l’entreprise. Cela porte surtout préjudice à la réputation de l’établissement. D’où la nécessité de se doter d’un gardien des règles ou un interlocuteur des instances de régulation ou un déontologue.««Isabelle Oppenheim est de formation juridique et fiscale, avec plus de 20 ans d’expérience des marchés financiers et du domaine bancaire. Après plusieurs années dans des grands cabinets d’avocats anglo-saxons, elle a occupé au sein de la Chambre de compensation des marchés à terme francais (Matif SA et Euronext), les fonctions de responsable de missions de contrôle et d’inspection des membres du marché, puis de responsable de la réglementation du marché à terme. Depuis quelques années, elle est associée dans un cabinet de consulting spécialisé dans le domaine financier, où elle est responsable du département de déontologie«


    Le CDVM en embuscade

    Le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) oblige les sociétés cotées en Bourse à recruter un déontologue. Pour les sociétés de Bourse, on parle d’un contrôleur interne. Il est notamment chargé de veiller sur le bon fonctionnement des opérations, de relever les anomalies et d’en informer la régulation des marchés. «C’est un rôle qui reste purement réglementaire, et je ne suis pas sûr qu’on puisse parler d’un déontologue dans les sociétés de Bourse», estime un des analystes de la Bourse de Casablanca. Le manque de règles qui encadrent la profession pose plus d’un problème. «Une des premières conditions pour attirer les capitaux étrangers dans la place casablancaise est de respecter la déontologie et de se conformer aux normes internationales», ajoute pour sa part Isabelle Openheim. Les banques restent les plus concernées. Certes, elles disposent toutes d’un déontologue, mais le métier peine à s’imposer.Aziz ELYAAKOUBI

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