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Dans les méandres des équivalences de diplômes

Par L'Economiste | Edition N°:2429 Le 25/12/2006 | Partager

. Preuve de séjour obligatoire pour les personnes qui ont étudié à l’étranger. Les formations par correspondance sont disqualifiées d’officeLe problème de l’équivalence des diplômes va devenir plus complexe avec l’annonce d’un prochain décret d’accréditation des écoles privées. Les autorités entendent mettre le maximum de verrous pour «maintenir les standards académiques des universités et des écoles marocaines». Les «pauvres» diplômés de pharmacie, qui ont suivi leurs études dans les pays de l’ex-Union soviétique, ont déjà fait les frais de ce durcissement (voir aussi notre dossier du lundi 18 décembre 2006). Trois cas de figure sont en présence. Des écoles privées qui, à coup de publicité, préparent au Maroc des programmes diplômants en partenariat avec des universités et ou des écoles étrangères. Pour ces diplômes, «il est impossible aujourd’hui de donner la moindre équivalence», affirme sans ambages, Mokhtar Bakkour, directeur des affaires juridiques et de l’enseignement supérieur privé à l’Education nationale. La conséquence est que les titulaires de ces diplômes ne peuvent pas prétendre se présenter aux concours d’accès dans les administrations et les établissements publics. Au mieux, ils ne peuvent faire valoir que le titre obtenu avant cette formation. Cela ne veut pas dire que leur diplôme ne vaut rien, car le marché de l’emploi dans le secteur privé leur est grandement ouvert. Lorsque le processus d’accréditation sera opérationnel, il sera peut-être fini avec cette hypocrisie. Les écoles privées ou publiques accréditent leurs filières en présentant un dossier qui doit être étudié par des experts et la commission nationale de l’enseignement supérieur.Le deuxième cas de figure, et c’est le plus courant, concerne les diplômes obtenus à l’étranger. L’octroi d’une équivalence est soumis à une procédure réglementaire lourde et pas toujours lisible. Le dossier comprend plusieurs pièces: une demande au ministre de l’Education nationale, le détail du programme de l’école ou université, des copies de la thèse traduite en arabe ou en français et la preuve de séjour dans le pays où l’on a étudié, en général, une carte de séjour. Cette preuve est cruciale pour l’issue de la demande.La traduction est exigée pour faciliter la tâche à la commission et à l’expert qui instruisent le dossier, justifie le directeur des affaires juridiques à l’Education nationale. Après vérification du dossier au niveau des pièces, il est envoyé à un expert qui rédige un rapport et le soumet à une commission ad-hoc selon la discipline. Ce sont ces commissions sectorielles, composées généralement de doyens d’universités, qui rendent le «verdict», c’est-à-dire, la décision d’accorder ou non l’équivalence. Un arrêté ministériel publié au Bulletin Officiel vient par la suite consacrer cette reconnaissance et la décision est notifiée au demandeur. En tous les cas, la reconnaissance de l’université étrangère dans le pays d’origine est une condition sine qua non pour entamer la démarche d’équivalence.Il y a enfin le cas de titulaires de diplômes étrangers par correspondance. Pour ceux-là, l’horizon est bouché actuellement, notamment à cause de l’absence de la carte de séjour. Pendant ce temps, on glose sur l’e-earning dans les conférences. A Rabat, la justification est «simple»: dans le doute, tous les dossiers sont rejetés. Il est hors de question d’accorder l’équivalence aux formations à distance. «Vous avez touché le point sensible, nous savons que c’est un réel problème actuellement, et nous comptons y remédier», promet le directeur des affaires juridiques à l’Education nationale. Sur le papier, le traitement d’une demande d’équivalence prend en moyenne deux mois. En réalité, il peut aller jusqu’à deux ans et bien plus pour certains dossiers qui se perdent en cours de route. Cinq commissions se réunissent mensuellement et malgré tout, certains dossiers traînent depuis des années, et d’autres sont carrément perdus. Certaines commissions les «oublient» très souvent «au fin fond d’un placard», concède El Mokhtar Bakkour. Il n’est pas rare que le ministre en personne relance les commissions, parfois en vain. Par ailleurs, les délais peuvent se rallonger à cause de différences entre les cursus marocain et étranger, notamment par rapport à la durée ou à l’absence de certains modules. Lorsque cela arrive, il est demandé à la personne qui sollicite l’équivalence un complément de formation.L’équivalence est obligatoire pour tout titulaire d’un diplôme étranger. Le ministère de l’Education nationale a traité, cette année entre 800 et 900 demandes. «Ce volume est dû à l’afflux d’étudiants en pharmacie pour lesquels les règles vont changer.


Petite dérogation pour l’Etat employeur

Une dérogation existe pour le recrutement des profils «recherchés» détenteurs de diplômes étrangers dans les services de l’Etat. C’est l’administration, futur employeur du candidat, qui transmet directement le dossier d’équivalence au ministère de la Fonction publique qui, par voie d’arrêté, définit le poste et l’échelle correspondants à la formation. C’est une situation dérogatoire à la voie classique et que l’on retrouve rarement.Majda El KRAMI

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