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Conformité sociale: Le plan démarre en janvier

Par L'Economiste | Edition N°:2383 Le 16/10/2006 | Partager

. Priorité aux grandes entreprises. Les relations individuelles, le volet qui ne pose pas de problèmesL’OPÉRATION « de charme» des responsables du ministère de l’Emploi auprès des gestionnaires de ressources humaines a failli mal tourner. Venus vendre le Plan national de conformité sociale (PAN) aux membres de l’Association des gestionnaires des ressources humaines (AGEF), qui ont organisé un ftour-débat jeudi 12 octobre à Casablanca, ils ont «mal réagi» à une question d’un inspecteur du Travail, gâchant ainsi la bonne ambiance qui avait prévalu jusque-là. A un quart d’heure de la clôture, l’inspecteur du Travail a posé une question sur le cumul des indemnités de licenciement et les dommages et intérêt ainsi que sur l’interprétation faite par le juge social de l’article 41 du Code du travail. Il a été «invité» par un des fonctionnaires de ministère, son supérieur hiérarchique, à en débattre au bureau du directeur du Travail. En fait, depuis l’entrée en vigueur du Code du travail, les chefs d’entreprises se sont plaints des différentes interprétations dont font l’objet certaines dispositions. Et le cumul des indemnités figure en bonne place. Le ministre de l’Emploi a tenté de les rassurer et a promis «le non-cumul». Mais, à elle seule, cette promesse est-elle suffisante, le juge pouvant toujours décider du contraire ?. Pour l’heure, la solution est de rapprocher les points de vue entre inspecteurs du Travail et juges. C’est dans cette perspective que les départements de la Justice et de l’Emploi ont décidé d’organiser le mois de novembre un séminaire sur le Code du travail. Lors de cette rencontre, Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère de l’Emploi, a rappelé que le PAN s’inscrivait dans une démarche «consensuelle et participative». Ce plan, qui démarrera en janvier 2007, prévoit la conformité sociale de 30% des entreprises en 2007 et de 60% en 2008. La priorité sera accordée aux branches d’activité qui ne posent pas problème et aux grandes entreprises. Aujourd’hui, sur 3.200 entreprises, seuls 15% sont dans une logique de conformité. De plus, certains secteurs, tels que la métallurgie et l’hôtellerie, ont pris les devants en installant les comités d’hygiène et de sécurité et les comités d’entreprise. Par région, Settat se retrouve en tête avec 58% d’entreprises qui disposent d’un comité d’entreprise et d’un comité d’hygiène. Cette zone devance Casablanca et Casa-Anfa qui ne font pas plus de 6% chacune. Ces deux dernières zones connaissent une plus grande concentration d’entreprises. Abdelaziz Addoum, directeur du Travail, a dressé un bilan mitigé de l’application du Code du travail. Si le volet sur les relations individuelles s’applique sans problèmes, celui régissant les relations collectives piétine.


Une prime d’objectif aux inspecteurs du Travail

BONNE nouvelle pour les inspecteurs du Travail. La prime de «rendement» sera multipliée par cinq, passant de 500 à 2.500 dirhams. Elle sera conditionnée par l’atteinte des objectifs. La réussite du Plan national de conformité sociale repose sur eux. Pour normaliser l’intervention des inspecteurs du Travail dans les entreprises, un guide méthodologique a été élaboré en collaboration avec les spécialistes français et américains. Ce guide permettra de mettre de l’ordre dans l’activité de contrôle et d’éviter les abus relevés jusqu’à présent auprès des entreprises. K. M.

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