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Auxiliaires de justice ou racketteurs?

Par L'Economiste | Edition N°:2373 Le 02/10/2006 | Partager

Un autre corps de métier qui participe au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire mais qui n’est pas mieux valorisé aux yeux des justiciables, ce sont les huissiers de justice. Cette profession relativement jeune au Maroc est toujours victime d’une mauvaise image de la part des justiciables et aussi d’une organisation quelque peu folklorique qui rejaillissait négativement sur son rendement. La mission d’huissier consiste à procéder à toutes les notifications et procédures d’exécution, jugements et arrêts ainsi que tous les actes et titres ayant force exécutoire. Il peut effectuer des opérations de recouvrement en vertu d’un acte exécutoire et, le cas échéant, des ventes aux enchères publiques des effets mobiliers corporels. Il est tenu dans l’exercice de ses fonctions par des délais très stricts. Ainsi, l’huissier doit dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception de la demande d’exécution, notifier à la partie condamnée le jugement qu’il est chargé d’exécuter. Le cadre juridique de la profession a été revu par la loi du 14 février 2006. Il définit l’huissier comme un auxiliaire de justice qui exerce une profession libérale. Il existe deux types d’huissiers de justice. Ceux qui ont le statut de fonctionnaires du ministère de la Justice et les indépendants, qui exercent à l’extérieur du tribunal.La loi exige pour l’exercice de la profession d’être de nationalité marocaine, d’avoir au minimum 25 ans, d’être titulaire d’une licence en droit ou en charia islamique et d’avoir été admis au concours des huissiers de justice. Sont dispensés du concours les commissaires de justice ayant une expérience de 10 ans au moins et les rédacteurs judiciaires et les secrétaires-greffiers ayant quinze ans d’ancienneté. Les huissiers effectuent par la suite un stage au sein du tribunal. Cette formation sur le tas se révèle lacunaire pour deux raisons principales. D’abord, le sous-effectif du personnel des tribunaux altère la qualité de l’encadrement et laisse les stagiaires parfois livrés à eux-mêmes. Ensuite, dans un contexte d’ouverture sur l’économie mondiale et d’augmentation des investissements, les huissiers, qui sont en contact avec des clients parfois étrangers, ne maîtrisent pas les langues. Ce qui reste un handicap de taille. Les huissiers sont rétribués grâce à des taxes prélevées sur les frais judiciaires payés par le demandeur du service. La loi fixe le barème des émoluments. Certains d’entre eux ont tendance à exiger plus de leurs clients afin d’arrondir leurs fins de mois. D’ailleurs, pour s’assurer de la rapidité et de l’efficacité de l’exécution, il faut mettre la main à la poche. Du coup, il se fait lui-même rétribuer par les justiciables. Morad El KHEZZARI

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