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Les normes de l’OIT dans l’UE: Ce qu’en pense la CISL

Par L'Economiste | Edition N°:1887 Le 01/11/2004 | Partager

. La plupart des pays ont ratifié les principales conventions de l’OIT mais…. Discrimination, travail des enfants… les violations. Pots-de-vin pour inciter à la dissolution de syndicats d’entrepriseLA Confédération internationale des syndicats libres (CISL) vient de publier un nouveau rapport sur l’observance des normes fondamentales du travail au sein de l’UE. C’est en prévision de l’examen de la politique commerciale de l’Union par l’OMC, prévu pour ces lundi 25 et mardi 26 octobre. Le document souligne que la majorité des 25 membres de l’UE ont ratifié chacune des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), à l’exception de la République tchèque, de l’Estonie et de la Lettonie. «Des mesures additionnelles seraient requises pour assurer la conformité aux engagements souscrits par l’Union aux Conférences ministérielles de l’OMC à Singapour (1996), Genève (1998) et Doha (2001), indique un communiqué de la CISL. Les 25 Etats membres ont ratifié, sans exception, les deux principales conventions de l’OIT relatives aux droits syndicaux.Globalement, ces droits sont respectés, de longue date, aussi bien dans la loi que dans les faits au sein des Quinze, affirment les auteurs du rapport. Cependant, diverses atteintes à ces droits sont relevées, notamment dans des pays qui ont accédé à l’Union dernièrement. La CISL explique que la législation des pays en cause n’est pas toujours conforme aux termes des conventions de l’OIT. Les droits syndicaux continuent à être violés en République tchèque où plusieurs syndicats se sont vus interdire l’accès à des lieux de travail. Les exemples d’atteintes aux droits syndicaux ne manquent pas. Le rapport cite aussi le versement de pots-de-vin pour inciter à la dissolution de syndicats d’entreprise ou la négligence d’employeurs à garantir la réintégration des employés qui ont pris part à une action collective légitime.. Trafic de femmesLes deux principales conventions de l’OIT sur la discrimination et l’égalité de rémunération ont également été ratifiées par tous les pays de l’UE, excepté l’Estonie. Pour autant, la discrimination sexuelle reste importante sur le marché du travail de tous les membres sans exception. Le rapport note que cela vaut aussi pour les pays où les femmes ont tendance à accéder à un niveau d’enseignement plus avancé que les hommes (Estonie par exemple). Pour un même travail, les femmes touchent en Autriche à peine 74% du revenu de leurs collègues masculins. Cet écart est proche de 20% au Royaume-Uni et atteint les 30% en Espagne.Les travailleuses sont généralement confinées dans des emplois mal rémunérés, notamment à temps partiel ou qui ont connu un essor important au cours des vingt dernières années. Ces facteurs, estime la CISL, fomentent l’immuabilité de l’écart salarial entre hommes et femmes.En outre, à l’exception de la République tchèque, de l’Estonie et de la Lettonie, les Etats membres de l’UE ont tous ratifié les deux Conventions de l’OIT contre le travail des enfants. Si ce dernier n’est pas répandu en Europe, l’exploitation d’enfants perdure cependant dans la plupart des pays de l’Union, particulièrement dans l’économie informelle et l’agriculture.Le rapport signale par ailleurs qu’excepté la Lettonie, les Etats membres de l’Union ont tous ratifié les deux principales Conventions de l’OIT relatives au travail forcé. Toutefois, le trafic de femmes et de filles destinées à la prostitution reste malheureusement monnaie courante.Synthèse L’Economiste

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