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L’OIT adopte un plan d’action pour les travailleurs migrants

Par L'Economiste | Edition N°:1794 Le 21/06/2004 | Partager

. Ce plan promeut une approche des migrations fondée sur les droits. Le cadre général devrait être présenté au CA du BIT fin 2005La Conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui s’est achevée le 17 juin à Genève, a adopté la veille un nouveau plan d’action en faveur des travailleurs migrants. Une population estimée à environ 86 millions de personnes. «Ce plan d’action protège les droits d’un des secteurs les plus vulnérables. C’est une réalisation majeure qui sert de jalon pour le futur», a déclaré le directeur général du Bureau international du travail (BIT), Juan Somavia, devant la Commission des travailleurs migrants.Cette commission, qui comprend les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs issus de 119 Etats membres, est parvenue à un consensus sur le plan d’action après deux semaines de débats.Ce dernier, indique l’OIT, «appelle au développement d’un cadre multilatéral non contraignant relatif à une approche des migrations de main-d’œuvre fondée sur les droits». Il appelle également à l’établissement d’un dialogue OIT sur la question en partenariat avec des organisations internationales et multilatérales.En clair, le plan vise à «s’assurer que les travailleurs migrants seront couverts par les garanties contenues dans les normes internationales du travail tout en bénéficiant des législations nationales du travail et des lois sociales applicables». . Les principes directeursLe cadre multilatéral comprendra des principes directeurs internationaux sur des aspects tels que: - Promouvoir une «gestion des migrations» à des fins d’emplois, y compris au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux entre pays d’accueil et pays d’origine, traitant des migrations sous divers aspects. L’Organisation internationale cherche ainsi à accroître la portée du droit à la sécurité sociale, promouvoir les mesures d’incitation à l’investissement productif des envois de fonds ainsi que la politique d’intégration et l’intégration sociale; - Promouvoir le travail décent; - Agréer et contrôler les agences de recrutement établissant des contrats pour les travailleurs migrants conformément aux conventions et recommandations de l’OIT, avec l’établissement par ces agences de contrats clairs et dont il est possible d’assurer l’exécution; - Prévenir les abus, le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, protéger leurs droits ainsi que prévenir et lutter contre la migration irrégulière de main-d’œuvre; - Aborder les risques particuliers auxquels sont exposés tous les travailleurs migrants, hommes et femmes, dans certains métiers et certains secteurs. L’accent devant être mis sur les travailleurs migrants employés à des travaux salissants, dégradants et dangereux, sur les travailleuses domestiques et sur les femmes employées dans l’économie informelle; - Améliorer l’inspection du travail et création de voies de recours permettant aux travailleurs migrants de porter plainte sans risque; - Encourager l’adoption de mesures destinées à garantir l’application à tous les travailleurs migrants de toutes les normes internationales du travail pertinentes;- Adopter des mesures pour assurer la couverture de tous les travailleurs migrants par la législation nationale du travail et les lois sociales applicables; - Formuler des politiques encourageant les migrations de retour et la réintégration dans les pays d’origine ainsi que les transferts de capitaux et de technologies par les migrants. Le rapport de la Commission demande à l’OIT de présenter ce cadre général pour la gestion de la migration lors de la session de novembre 2005 du conseil d’administration du BIT.L’OIT indique dans son communiqué qu’elle consacrera plusieurs réunions d’experts et demandera aux Etats membres de faire connaître les meilleures pratiques afin de les intégrer dans les principes directeurs. Ces derniers seront disséminés via les activités de coopération technique de l’Organisation internationale. Synthèse L’Economiste

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