×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Emploi & carrière
France: Les chômeurs pourraient être plus souvent sanctionnés

Par L'Economiste | Edition N°:1814 Le 19/07/2004 | Partager

. Le chômeur ne pourra plus refuser un emploi sinon son indemnité sera suppriméeUn avant-projet de loi prévoit d’amener les chômeurs français à accepter des offres d’emploi même sans lien avec leurs compétences. En effet, après six mois d’indemnisation, et à condition qu’on leur propose une formation, les sans-emploi seront obligés de travailler sous peine de voir leurs allocations réduites ou supprimées. Le texte de cet avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale modifie les obligations faites aux chômeurs en échange d’un revenu de remplacement. Il stipule notamment qu’“à l’issue d’un délai de six mois à compter du premier versement (...), le droit au revenu de remplacement s’éteint ou est réduit” si le demandeur d’emploi refuse, sous certaines conditions, ce qui lui est proposé. Ainsi, le chômeur ne pourra plus refuser un emploi si, “quelle que soit la durée du contrat de travail offert”, cet emploi “correspond à une spécialité ou une formation que le service public de l’emploi lui propose d’acquérir” et s’il est “compatible avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées”. Dans sa version actuelle, le code du travail ne mentionne pas ce délai de six mois et précise que l’emploi proposé au demandeur d’emploi doit être “compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure”. Cette nouvelle rédaction n’est pour l’instant qu’un “document de travail”, souligne cependant une source proche du dossier. Le texte vise à “rendre plus dynamique la recherche active d’emploi”. Ainsi, “si vous restez au chômage six mois, il faut que vous soyez mentalement prêt à élargir votre éventail de compétences pour maximiser vos chances de retrouver un emploi”, selon la même source. Ce texte vise aussi, toujours selon cette source, à remplacer le régime actuel des sanctions, qui correspond à “tout ou rien”, par un dispositif “plus fin” avec des sanctions “graduées”, qui doivent être précisées ultérieurement par un décret. (AFP)

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc