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Economie

Emballage: nouvelles contraintes imposées aux exportateurs pour motifs écologiques

Par L'Economiste | Edition N°:32 Le 04/06/1992 | Partager

Dans les pays industrialisés, l'opinion publique est préoccupée par l'environnement. Le conditionnement des produits a été identifié comme l'un des principaux problèmes du point de vue de l'environnement pour être particulièrement examiné. C'est dans ce contexte que se place la Journée Nationale "Qualité et Environnement" du 25 Mai, organisée par l'IMEC dans le cadre du troisième Sipec.

Les matériaux d'emballage et les technologies d'application sont en pleine expansion dans les pays avancés alors que dans les pays en développement restent en marge de ce progrès", affirme M. Ali Zaki, Directeur Général de l'IMEC.
Les pays industrialisés sont en constante mutation sur les problèmes d'environnement, et par conséquent, les pays en développement pourraient bien faire face, très prochainement, à de nouvelles restrictions commerciales liées aux emballages à l'exportation. "Il y a donc danger à ce que les exportateurs de produits emballés dans les pays en développement soient pénalisés par leur manque de compétence pour intégrer les standards de l'environnement en fonction des marchés cibles", ajoute M. Neil C. Robson, Expert du Centre du Commerce International.
Ainsi, dans le cadre de son sous-programme d'emballage à l'exportation, la CCI a commandé deux premières études ayant pour objet les effets possibles d'une réglementation sur le conditionnement des produits destinés à l'exportation en tenant compte de l'environnement. La première étude a concerné les réglementations et autres directives applicables aux pays industrialisés. La seconde a concerné le même sujet mais sous le point de vue des pays en développement.
Actuellement, il n'y a pas d'accord en matière d'environnement au niveau international en ce qui concerne l'emballage, à l'exception du Protocole de Montréal préconisant la réduction des émanations de fluorcarbones provenant des aérosols.

Incertitude totale

Selon les experts, pour le Maroc, il importe de rester attentif à toute les dispositions réglementaires nouvelles qui apparaissent au sein de la CEE: "c'est le seul moyen d'adapter l'exportation aux exigences des principaux pays importateurs". Une longue tradition, ajoutent les experts, rattache le Maroc à la réglementation européenne, principalement française; cette adaptation des textes marocains doit s'en trouver simplifiée. Adaptation que sont en train de vivre pour leur compte les Etats de la Zone Européenne de Libre Echange (AELE) et que suivront de manière quasi inévitable les autres Etats associés à la CEE.
Les considérations pouvant influencer la sélection des emballages à l'exportation pour les pays en développement, en fonction de l'environnement sont multiples.

Il y a tout d'abord la réduction des ressources. "Dans la plupart des réglementations mises en place, il n'est pas spécifié si l'on parle en termes de poids, volume ou valeur, ni si la quantité de matière première ou d'emballage fini doit être limitée", précise M. Robson.
Le fabricant d'emballage et l'utilisateur sont par conséquent laissés dans l'incertitude totale, mais ont aussi le champ libre pour agir.
Dans les cas où il n'y a pas de liberté de choix quant à la matière d'emballage disponible (boîtes de conserves métalliques ou en verre, emballage en bois ou en plastique), les directives exigent simplement que la quantité de matériel d'emballage utilisé soit réduite au minimum tout en respectant les qualités d'emballage. Cet objectif est également souhaitable d'un point de vue économique, surtout dans les pays en développement. Les coûts d'emballage représentent souvent une part importante des prix des produits à l'exportation pour ces pays. "En dépit des problèmes d'acceptation de certains matériaux d'emballage locaux des pays en développement, on s'aperçoit que les développements techniques qui sont en cours pour en assurer une meilleure utilisation sont prometteurs", dit M. Robson. Par exemple, l'utilisation de cartons imprégnés de résine faite à partir de la bagasse et d'autres déchets de fibre végétale ou des sacs de jute recouverts de polyéthylène.

Il rappelle toutefois que le bois, qui demeure un important matériau d'emballage dans les pays en développement, est d'ores et déjà banni par beaucoup d'importateurs à cause du problème d'élimination qu'il représente. Ce problème, associé à celui de la censure de tout emballage en bois qui est né du débat sur la disparition de la forêt tropicale pourrait conduire à des restrictions quant à l'utilisation du bois pour l'emballage à l'exportation.

Potentiel de réutilisation

Par ailleurs, il y a aussi danger pour les exportateurs des pays en développement à ce que certains matériaux d'emballage à haute teneur énergétique tels que le verre et l'aluminium ne puissent être autorisés qu'à condition qu'ils soient réutilisables ou recyclables.Il est peu probable, dit M. Robson, que les emballages produits à partir de ces matériaux importés puissent être réutilisables dans les circuits de distribution des pays industrialisés, car les spécifications techniques ne sont pas les mêmes. En conséquence, ajoute t-il, le meilleur moyen est de recycler ces emballages avec la masse des déchets et en même temps que les mêmes matières produites localement.
Autre exigence relative à l'emballage, le potentiel de réutilisation. La plupart des emballages à l'exportation ne peuvent pas être facilement réutilisés. Pourtant il existe des exceptions dans le secteur de l'emballage de distribution, ou des articles tels que les fûts métalliques, les grands sacs/"big-bags", et les conteneurs de fret qui peuvent avoir une utilisation élargie.
Des raisons d'hygiène et de sécurité ont toutefois limité la réutilisation des emballages dans la plupart des domaines de l'alimentation, sauf pour les boissons à forte teneur en eau pour lesquels un nettoyage efficace des emballages peut être assuré.

Etant donné que les boissons aqueuses (contrairement aux boissons concentrées, diluables à l'arrivée, ou des boissons alcoolisées) représentent rarement un enjeu économique en tant que produit d'exportation pour les pays en développement, cette utilisation d'emballages réutilisables n'est pas d'un grand intérêt pour leur commercialisation à l'exportation.
Mais cela arrive dans le cas de certaines spécialités de bières et de vins, en provenance de pays en développement, qui sont actuellement exportées en boîtes métalliques ou en bouteilles en verre non consignées. Les importateurs, disent les experts du CCI, peuvent demander à l'avenir que la production soit conditionnée en bouteilles qui puissent être réutilisées sur les marchés cibles.

Eco-Etiquetage

Enfin, les experts du CCI mettent en relief une autre exigence des réglementations européennes, l'étique-tage écologique "Eco-Etiquetage".
Ce concept, disent-ils, concerne autant le produit que son emballage, car l'utilisation d'un "étiquetage écologique" pour un produit veut dire que le produit même, ainsi que son emballage, est considéré comme étant relativement tolérable écologique-ment dans le pays où l'étiquette a été autorisée.
Actuellement, de tels schémas existent mais seulement au niveau national, notamment en Allemagne. Inévitablement, ils favorisent les produits et emballages manufacturés localement pour lequel le condition-nement a été agréé par l'organisme d'homologation.
Les exportateurs des pays en développement devront faire face à d'énormes difficultés, en soumettant leurs produits à de tels contrôles et pour obtenir une homologation.
Ceci sera d'autant plus vrai dans les cas qui nécessitent une inspection sur le terrain des processus de production et d'emballage. Les organismes d'homologation ont été mis en place à l'heure actuelle pour agir au sein de leur propre pays.
Une fois l'homologation obtenue pour un produit donné, son emballage est autorisé à porter l'étiquette écologique agréée dans le pays en question.
Jusqu'à présent, il n'y a aucun signe d'une quelconque harmoni-sation, tant sur les critères du décernement de ces étiquettes écologiques que sur leur design.

Champ d'application des trois mesures concernant les exportateurs marocains

*Les emballages perdus pour lesquels une réglementation communautaire est en préparation. L'origine du problème environnemental relatif au déchet-emballage remonte à une dizaine d'années lorsque, dans le troisième programme concernant l'environnement, la CEE a constaté qu'environ 50% en volume des déchets ménagers était constitué d'emballages vides, eux-mêmes représentant environ 35% en poids des ordures ménagères. Deux objectifs étaient proposés aux Etats Membres:
- réduction en volume du pourcentage d'emballages dans les déchets, par différents moyens tels que le retour à la consignation;
- utilisation dans la majorité des cas de produits recyclables permettant d'économiser matières premières non renouvelables et énergie.

Différentes solutions ont été tentées dans plusieurs pays avec plus ou moins de succès. Il en ressort que pour limiter la quantité des emballages rejetés trois solutions peuvent être choisies par les Etats:
- le retour à la consignation (avec cependant de nombreuses exceptions, notamment dans le domaine pharmaceutique, la conserve, les vins et alcools); cette tentative expérimentée par le Danemark, instituant un obstacle technique aux échanges, s'est révélée contraire au Traité de Rome et a dû être rapportée pour tous les produits importés de la CEE, dans ce pays;
- la récupération volontaire des emballages dans différents pays, régions, municipalités. Cette méthode encore peu usitée, s'est cependant révélée assez propice à un recyclage de divers matériaux parmi lesquels le verre et le carton;
- la taxation du consommateur combinée à un système de récupération généralement professionnel; c'est la méthode Duale actuellement en cours d'implantation en Allemagne.

*Le traitement du bois pour les emballages utilisés pour le transport des fruits et légumes. Ces emballages sont le plus souvent traités à l'aide d'un fongicide en vue d'éviter le bleuissement du bois en milieu chaud et humide. Depuis environ trois ans, l'Administration française a été saisie de demandes d'autorisations pour les produits de traitement anti-bleuissement des bois. Un projet de règlement est en cours d'élaboration et deux critères semblent avoir des chances d'être retenus:
- faible toxicité du produit de base,
- migration limitée dans un liquide (eau distillée).
D'autres critères peuvent être pris en considération telle l'action du produit fongicide sur l'environnement (la plupart du temps les bois sont traités en plein air avec risque d'épandage de produit) et les sous-produits de combustion du bois traité puisque celui-ci trouve sa destination dans les flammes.

* Les emballages destinés à contenir des denrées alimentaires. Ce domaine est bien connu de l'Administration marocaine. Aussi est-il possible de n'en dégager que les principes essentiels. Les directives 76/893 et 89/109 ont défini trois critères auxquels doivent satisfaire l'ensemble des matériaux et emballages:
- innocuité des constituants des matériaux d'emballages (matières plastiques, matériaux complexes, papiers...);
- faible migration des constituants des emballages dans l'aliment et dans certains liquides simulant celui-ci (eau distillée, eau acétique, eau alcoolique et huile);
- absence de dénaturation des propriétés organoleptiques de l'aliment.
A ces critères de base s'ajoutent le contrôle de certaines migrations de constituants indésirables dans l'emballage (résidus de chlorure de vinyle, de solvants...) ainsi que l'apposition d'une marque d'alimentarité sur les objets manufacturés pouvant contenir des denrées alimentaires (récipients de types Tupperware par exemple).
Dans les années à venir, disent les experts, un quatrième critère qui s'imposera en matière d'emballage: le respect des bonnes pratiques de fabrication.

M. O.

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