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Politique

Elections: La prorogation des mandats communaux adoptée

Par L'Economiste | Edition N°:1510 Le 02/05/2003 | Partager

. Les Conseils communaux continueront à travailler jusqu'au 12 septembreLe Conseil de Gouvernement, réuni mardi dernier, a examiné et adopté trois projets de loi et deux projets de décret, présentés par les ministres de l'Intérieur et des Finances et de la privatisation.Nabil Benabdallah a indiqué que le ministre de l'Intérieur a présenté, lors de cette réunion, un projet de loi portant prorogation du mandat des conseils des communes urbaines et rurales des assemblées préfectorales et provinciales en vue de leur permettre de poursuivre leur mission à la fin de leur mandat fixé à 6 ans, dans l'attente de l'organisation des prochaines élections générales pour l'élection des membres desdits conseils, prévues le 12 septembre.Le Conseil a également examiné et adopté un projet de loi relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles conformément aux dispositions du code électoral et en application des hautes instructions royales sur l'abaissement de l'âge de vote de 20 à 18 ans. A noter que le 3e projet de loi adopté concerne la fixation des dates des élections (www.leconomiste.com). Le ministre de l'Intérieur a également présenté un projet de décret relatif à la fixation des dates et délais liés à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. L'opération de dépôt des nouvelles demandes d'inscription commencera le 10 juin et s'achèvera le 9 juillet 2003.Le Conseil a de même examiné un projet de loi relatif aux mesures transitoires appliquées aux budgets 2003 des communautés urbaines et des communes urbaines qui les composent, et qui seront annulées dans le cadre du retour au système de l'unité de la ville. Il s'agit de la poursuite de l'exécution des budgets supprimés de ces entités territoriales durant la période transitoire allant de la date de l'annonce officielle des résultats des prochaines élections générales à la clôture de l'année budgétaire, soit fin décembre 2003. Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret présenté par le ministre des Finances et de la Privatisation portant modification du montant des taxes d'importation imposées à certaines céréales (blé dur, blé tendre, orge et maïs) en vue de combler les lacunes qui entachent le système en vigueur. Synthèse L'Economiste

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