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El Jadida
L’ex-président du conseil municipal en prison

Par L'Economiste | Edition N°:3503 Le 07/04/2011 | Partager
Il est accusé de détournement et risque de lourdes peines
17 autres personnes sont en détention préventive

La paisible ville d’El Jadida est secouée depuis quelque temps par une affaire de détournement. 17 personnes sont en détention préventive, dont l’ex-président du conseil municipal, Abdelatif Toumi, son frère et deux conseillers municipaux

L’affaire judiciaire visant plusieurs élus du conseil municipal d’El Jadida, et notamment l’ex-président du conseil, Abdelatif Toumi, se poursuit. Le dossier est maintenant en phase d’instruction. A la mi-mars, le commissaire chargé de l’enquête, en sa qualité d’officier de la police judiciaire, a procédé à la présentation au parquet général près de la Cour d’appel d’El Jadida, de 65 personnes auditionnées dans cette affaire. Le procureur général, après examen des procès-verbaux, a ordonné la présentation au juge d’instruction de toutes les personnes auditionnées. 17 sont maintenant en détention préventive, dont l’ex-président du conseil, son frère «poursuivi pour l’exploitation illégale d’un chalet appartenant à la municipalité», deux conseillers, 9 propriétaires de cafés, 3 fonctionnaires et l’exploitant de la foire d’El Jadida. 14 autres personnes sont en liberté provisoire et les 34 dernières sont des témoins.
Rappelons que c’est le rapport de la Cour des comptes du second semestre 2010 qui a déclenché l’affaire. De nombreuses irrégularités ont, en effet, été relevées par les magistrats de la Cour régionale des comptes dans la gestion des affaires communales, lors du mandat de Toumi (2004-2007). Deux problèmes ont particulièrement marqué l’opinion. Celui de la construction illégale de cafés et leur exonération des impôts et celui de l’organisation d’une foire commerciale, dont le gérant n’aurait pas payé les droits d’occupation du terrain. Au total, les accusations portent sur le détournement de biens publics, d’évincement de concurrents pour l’obtention de marchés publics et de faux et usage de faux portant sur des documents administratifs. Mais aussi de détention d’un bien en possession d’autrui, de trahison de la confiance publique, d’abus de pouvoir et de dilapidation de deniers publics. Il s’agirait de 1,83 million de DH.
Vu les charges retenues contre lui, l’ex-président risque donc des peines lourdes. Pour répondre à ces accusations, Toumi devrait être entendu ultérieurement, à la suite d’une prochaine convocation du juge d’instruction. Notons également qu’en 2007, il avait déjà été destitué de ses fonctions suite à un arrêté gubernatorial (loi 78-00 régissant la charte communale). Il avait été condamné pour irrégularité électorale et écopé de 4 mois de prison avec sursis et d’une amende conformément aux dispositions des articles 100 à 105 du code électoral.
Toumi n’est pas le seul à être inquiété. Deux vice-présidents du conseil actuel, un membre du conseil et trois fonctionnaires, ainsi que plusieurs gérants de cafés, un fournisseur… seraient également impliqués. Mais d’après une source judiciaire, «il faut dans cette affaire distinguer deux types d’accusés, les membres de la municipalité pour lesquels il y a plus de 50% de chances qu’il y ait des poursuites. Par contre, les gérants de cafés sont plutôt des victimes, car ils avaient reçu des autorisations d’occupation des lieux».
Soulignons encore que vu les manifestations du 20 février dernier et les nombreuses revendications en matière de justice, cette affaire revêt une portée symbolique. Tout porte donc à croire qu’elle sera menée jusqu’à terme. D’ailleurs, d’autres enquêtes seraient également en cours dans plusieurs communes épinglées par le rapport de la Cour des comptes.


Ce que relève le rapport…


Le rapport de la Cour des comptes s’attarde d’abord longuement sur la restructuration de l’avenue Nabeul d’El Jadida et la construction de trois cafés par la municipalité, qui ont été accordés gratuitement à trois gérants. «L’octroi gratuit n’a fait l’objet d’aucune objection du conseil et, en plus, il a été relevé que les bénéficiaires ont été exonérés d’impôts et de taxes et que les pièces du dossier ont disparu des archives de la municipalité», relève le rapport.
Autre anomalie, la commune aurait acquis des pièces de rechange et des meubles pour le 1er adjoint du gouverneur. Par ailleurs, elle aurait pris en charge les loyers de fonctionnaires et d’agents d’autorité. Concernant le théâtre municipal, le montant des travaux d’aménagement aurait été exagéré. Le même problème est relevé concernant l’entretien du pont-bascule du marché de gros des fruits et légumes. Concernant la foire commerciale, les droits n’auraient pas été payés par le gérant. Enfin, des dépenses pour l’aménagement d’une place publique auraient été mandatées à une société créée après la réalisation des travaux et des dons aux indigents auraient été détournés au profit d’un conseiller municipal.


De notre correspondante,
Marie-Noëlle RASSON

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