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Echec, contentieux préoccupant : Le Crédit Jeune Promoteur remis en question

Par L'Economiste | Edition N°:208 Le 14/12/1995 | Partager

Sept ans après l'entrée en vigueur de la loi instituant le crédit aux jeunes promoteurs, le bilan est jugé négatif. Un projet sur trois voué à l'échec, un volume de contentieux préoccupant et des retards de déblocage des fonds de l'Etat. Tels sont les signes de ce demi-échec. Les mesures d'accompagnement prévues par la loi font toujours défaut.


Le Crédit jeune promoteur connaît actuellement des difficultés qui inquiètent les banquiers. Ces difficultés se traduisent, d'une part par des retards dans les déblocages de la part étatique et, d'autre part, par la lourdeur du contentieux et des impayés. Ce constat de demi-échec est imputable, selon la profession, à l'absence de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement prévues par la loi 13/94. "L'aspect financement n'est qu'un des volets prévus par la loi et cette formule ne pourra pas réussir sans ces mesures de soutien", rappelle Mme Aïcha Skalli Manjra, directeur des crédits aux PME à la BCP.
Le retard des déblocages de l'Etat reste lié aux difficultés budgétaires. "Auparavant, le délai de déblocage était de 1,5 ou 2 mois, à partir de la date de déclaration du dossier par la banque au Ministère des Finances", précise M. Mustapha El Jaï, chef du département crédit à la BMCE. Il faut actuellement attendre 3 ou 4 mois.
D'après la convention qui lie le système bancaire au Ministère, les banques sont tenues de déclarer les dossiers chaque fin de mois.
Mais entre la date de dépôt effectué par le promoteur et la date de déblocage, le traitement peut prendre plus de 2 mois "compte tenu des étapes longues et fastidieuses". Pour Mme Manjra, le dossier déposé par le promoteur est rarement complet et la phase de prise de garantie requiert souvent un délai qui prolonge davantage la procédure de traitement.

Des poursuites pour l'exemple


Résultat: ou bien le promoteur prend un crédit relais au taux normal, ce qui alourdit ses frais financiers, ou bien il attend le déblocage des fonds avec le risque de voir le prix du matériel augmenter... "Toutefois, la loi prévoit une marge de réévaluation de 10% dans l'évaluation du programme d'investissement pour parer aux imprévus".
Par ailleurs, le traitement du contentieux devient incontournable, vu sa proportion inquiétante dans l'encours global de cette catégorie de crédit. Il se situe autour de 35%, compte tenu des impayés non encore classés dans les créances contentieuses. D'après la convention, la procédure doit être déclenchée à partir du quatrième impayé.
Pour l'heure, les banques ont déclaré la liste des dossiers contentieux au Ministère des Finances, mais aucune décision n'est encore adoptée.
"Pour limiter les cas de mauvaise foi identifiés par les banques, des mesures de rétorsion s'imposent", relève M. El Jaï. Or, à ce jour, aucune poursuite n'a été engagée contre les mauvais payeurs, d'où la multiplication des abus.

La première version de la loi n'avait pas atteint les objectifs escomptés et les lois 13/94 et 14/94 ont introduit des assouplissements. "Mais ce n'est pas en modifiant l'arsenal juridique que la réussite du produit est garantie". L'aspect juridique est certes intéressant, il suppose toutefois une formation solide, une expérience dans le domaine choisi et un esprit entrepreneurial.
Les cas de réussite répondant à toutes ces exigences restent isolés. "Près d'un projet sur trois est voué à l'échec et les secteurs des IMME et BTP sont les plus touchés". Paradoxalement, plus de 60% des crédits débloqués profitent aux professions médicales avec le taux d'incident le plus bas.
Dans l'immédiat, la mise en place de mesures d'accompagnement devrait porter notamment sur le déblocage du fonds pour l'emploi des jeunes. "Alors qu'une bonne partie de ce fonds fixé par la loi à un milliard de DH, était destinée à la formation et aux stages en entreprises, à ce jour aucun centime n'est débloqué".
Par ailleurs, le problème des locaux reste entier alors qu'il représente une bonne partie du programme d'investissement.

Incohérence des actions


Dans tous les cas, la réussite du crédit jeune promoteur ne peut se faire sans l'assistance des chambres de commerce et professionnelles et la mise en place d'antennes du CNJA et de l'OFPPT. Les banquiers reconnaissent que le CNJA a eu le mérite de poser le problème et de diagnostiquer la situation, mais peu de mesures concrètes ont vu le jour. "Il a tenté de lancer des projets ambitieux comme les stages d'insertion en collaboration avec la CGEM qui sont restés sans suite".
Le handicap majeur vient de l'absence de cohérence entre les différentes instances impliquées dans l'octroi du crédit jeune promoteur. "Les banques ont leurs contraintes et ne peuvent faire de la charité, le CNJA fait ce qu'il peut, mais sans pouvoir réel de décision, les entreprises elles-mêmes cherchent actuellement plus à survivre qu'à former des jeunes".
Au lieu de créer une instance supplémentaire, il est suggéré de mettre sur pied des antennes régionales du CNJA dans les régions éloignées et de créer des cellules locales dans les chambres de commerce.
Mouna KABLY.


Le problème du chômage différé mais non résolu


La loi sur le crédit jeune promoteur instituée en 1988 avait pour objectif de résoudre, au moins partiellement, le problème de l'insertion des jeunes diplômés dans le tissu économique. En facilitant les procédures d'octroi de prêt, les autorités pensaient résorber le chômage tout en encourageant la créativité et l'incitation à l'entrepreunariat. Certes, l'arsenal juridique mis en place reste incitatif tant par la souplesse des garanties que par le quantum financé qui peut atteindre jusqu'à 90% du programme de financement, à des taux préférentiels.
Pourtant, les chiffres du GPBM prouvent que les réalisations restent en deçà des objectifs fixés. Entre 1988 et 1994, seuls
5.452 projets ont été agréés dont 65% en faveur des professions médicales. Certains sont plutôt tentés de qualifier cette loi de
" tranquillisant" plutôt que d'un remède durable du chômage.
Les raisons de cet échec se situent à plusieurs niveaux.

D'une part, les couches sociales ciblées au départ n'ont bénéficié ni de l'information nécessaire, ni de la formation suffisante pour s'engager et mener à bien leur projet.
La lourdeur administrative et le manque d'harmonisation dans le traitement des dossiers y sont également pour quelque chose.
"A titre d'exemple, les conditions d'octroi d'une autorisation varient d'une wilaya à l'autre". Récemment, le blocage des fonds par le Trésor prolonge le délai d'attente et décourage parfois le promoteur le plus motivé. La cherté et la rareté des locaux contribuent également au découragement.
Les banquiers mettent en cause certains assouplissements introduits par les lois 13/94 et 14/94. Il s'agit notamment de la clause qui supprime l'adéquation profil/projet et l'extension de l'âge d'éligibilité à 45 ans.

En dehors de l'aspect financement du projet, toutes les autres clauses prévues par le texte de loi ont été occultées. Selon les banquiers, cette carence est source de tous les maux, "car, sans les mesures d'accompagnement, on ne fait que différer dans le temps le problème du chômage, avec pour prime des conséquence sociales désastreuses". La loi prévoit en particulier la mise en place du fonds pour la promotion de l'emploi dont une partie est destinée au financement de plusieurs mesures, avec la priorité aux projets en milieu rural. Ces mesures concernent entre autres l'équipement de terrains destinés aux locaux, l'aménagement de terrains agricoles au profit des jeunes exploitants, le soutien aux organismes de formation et chambres professionnelles.

Mouna KABLY.

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