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Durcissement des règles pour les délocalisations

Par L'Economiste | Edition N°:1813 Le 16/07/2004 | Partager

. L’entreprise délocalisante devra rembourser les subventions sur un délai plus longAfin d’éviter que l’argent communautaire ne finance des entreprises qui choisissent ensuite de se délocaliser, Bruxelles a proposé de durcir les règles sur l’attribution de subventions par le budget de l’Union européenne. C’est ce qu’a révélé une source communautaire.A cet effet, si l’entreprise décide de se délocaliser, elle devra rembourser dans un délai de 7 ans, contre 5 ans actuellement, les subventions accordées.Ces propositions prévoient également de faire circuler dans toute l’UE les informations sur les entreprises aidées, pour que “personne” n’accorde de subventions à une entreprise pratiquant la chasse aux subventions par des déménagements successifs, selon l’entourage de Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la politique régionale.Par ailleurs, la Commission européenne a adopté mercredi dernier ses propositions pour le budget de l’Union pour la période allant de 2007 à 2013. Elles prévoient de porter les dépenses du budget européen à 1,14% du PIB contre environ 1% actuellement.Bruxelles a maintenu en particulier une ligne ambitieuse en matière de politique régionale, qui va devenir le poste le plus lourd du budget européen, devant la politique agricole commune, avec 336,3 milliards d’euros sur 2007-2013.Synthèse L’Economiste

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