×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Economie

    Droits de douane: Baisse des taux maxima de 45 à 40%

    Par L'Economiste | Edition N°:28 Le 07/05/1992 | Partager

    Le remodelage des droits de douane est entré en vigueur le Mercredi 6 Mai. La Direction Générale de la Douane précise que s'applique le principe suivant:
    - en cas d'amélioration du droit de douane, elle profite à toutes les marchandises déjà au port;
    - en cas d'aggravation, la hausse est appliquée seulement à partir de la date d'enregistrement.
    C'est après un certain cafouillage de dates qu'entre donc en vigueur le nouveau tarif douanier.
    L'arrêté du Ministre des Finances est daté du 7 Avril. La circulaire de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects est du 30 Avril. L'entrée en vigueur des taux est du Mercredi 6 Mai, mais le Bulletin Officiel qui publiera l'Arrêté sera daté du 6 Mai, même si, comme à l'ordinaire, il ne sera mis à la disposition du public que dans quelques semaines.
    On retient que de l'Arrêté du 7 Avril est une baisse des droits maxima de 45 à 40%.
    Cependant, le détail est plus complexe, puisqu'en réalité d'une part certains produits agricoles restent à 45% et que d'autres part, il y a, à peu près autant de produits qui voient leur droit monter que de produits qui voient leur droit descendre, en dehors de ceux qui passent de 45 à 40%.
    Le grand public retiendra que les voitures d'importation, produit à haute valeur symbolique, voient leurs droits et taxes baisser.
    Les droits à 0% disparaissent, sauf en ce qui concerne les intrants et matériels agricoles, dont les cas ont été traités dans le cadre des politiques d'encouragement à l'agriculture et les dispositions fiscales correspondantes ont été généralement traitées dans le cadre de Lois de Finances. Par contre, les autres produits qui étaient à 0%, montent à 2,5%.
    Le réaménagement des droits de douane réduit le nombre de taux. Il y a désormais neuf taux au lieu de 15, sans compter les exceptions de 45% et de 0%. La Direction des Douanes explique qu'il "s'agit là d'une rationalisation du tarif". En principe, il n'en découlera pas de baisse des recettes douanières globales pour l'Etat, précise-t-on.

    La majorité au plafond

    La grande majorité des produits est au plafond, c'est-à-dire 40%. Ceci signifie que pour le cas des produits acquittant le taux normal de TVA à 19%, le montant des droits et taxes est de 81,475%.
    Sur le plan des principes de politique économique, les droits de douane sont maintenant envisagés comme instrument commercial. Néanmoins, le fait que la majorité des produits soit à 40% et que dans ces produits on trouve des marchandises jouissant d'un avantage comparatif certain, infirme les principes volontiers énoncés par les pouvoirs publics.
    Hors les produits agricoles et agro-industriels (voir encadré) les autres produits qui passent à 7,5% sont les drilles et chiffons, cordes, ... sous forme de déchets quand ils sont destinés à un usage industriel et les déchets de fibres synthétiques.
    Les produits qui passent à 12,5% sont tous les ciments, les sulfures de phosphore, les sérums, vaccins, médicaments humains ou vétérinaires, certains réactifs, certains types de papiers pour l'emballage s'ils sont importés par l'industrie utilisatrice, la plupart de fils de soie, les monofils synthétiques (mais pas les autres fils qui sont à 17,5 ou 40%).
    Sont passés à 17,5%, les boîtiers pour vidéo-cassettes, mais pas les autres accessoires qui sont à 40%, certains matériels médicaux mais pas les appareils orthopédiques (y compris les appareils non fabriqués au Maroc) qui sont à 40%, certains appareils de projection cinématographique, les SKD de véhicule non-automobile, les SKD à l'état complet d'appareils de télécommunication, certains fils de papier, chanvre, jute, lin ou ramie, en matières textiles artificielles...
    Sont passées, toujours hors les marchandises agro-industrielles, à 27,5% certaines ouates, les couleurs pour la peinture, mastic et encres, les verres à vitres, les rouleaux pou convoyeurs, les disques et porte-disques pour certains engins agricoles,...
    Les engagements de politique économique pris auprès des organismes internationaux prévoient une nouvelle vague de baisse des plafonds de droits de 40 à 35% d'ici la fin de 1993.
    En principe, il faudrait arriver à un taux dit "effectif" de protection compris entre 20 et 25%. Ce taux effectif fait encore l'objet de débats vifs, y compris au sein de l'administration, pour savoir comment fixer le taux applicable, puisque l'on considère qu'entre 10 et 15% des coûts industriels sont des surcoûts fiscaux.
    Le Ministère du Commerce et de l'Industrie et la CGEM ont entrepris parallèlement une analyse de la formation des coûts industriels pour y identifier les phénomènes de surcoûts d'origine fiscale. Les travaux devraient être confrontés ces jours-ci. Il a été néanmoins convenu avec la Banque Mondiale que le taux appliqué serait compris entre 30 et 35%.
    En tout état de cause, le principe officiel est que les droits de douane ne devraient plus être des volants fiscaux. Ce rôle est dévolu au PFI, dont la masse des recettes dépasse depuis deux ans les apports des droits au sens strict. Cette distinction entre PFI et droits n'a bien sûr pas de valeur du point de vue économique.

    Nadia SALAH

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc