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Douane: Volte-face sur les retraites

Par L'Economiste | Edition N°:1574 Le 04/08/2003 | Partager

. L'Administration des douanes refuse de payer les cotisations de ses retraités comme promis. Elle explique sa décision par un avis du ministère chargé du Développement social. Les retraités appellent l'Administration à respecter ses engagements«Les promesses de César n'engagent que ceux qui y croient«. L'Administration des Douanes semble vouloir entériner ce fameux dicton. Après avoir pris l'engagement d'assumer les cotisations des retraités, quel que soit leur grade, l'Administration des Douanes a ignoré celles des retraités ayant un grade supérieur à l'échelle 7. Abdelhaq Benjelloun, ex-responsable à l'administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII) et président de l'Association des retraités de cette administration, juge ce revirement aberrant. «La direction est non seulement revenue sur sa décision, mais elle veut également lui donner un effet rétroactif!« s'étonne-t-il. Cela signifie que si les retraités ne s'acquittent pas de 4 ou 5 ans d'arriérés (qui n'ont pas été réglés par la Douane malgré ses promesses), ils seront désormais privés de la couverture de la mutuelle et de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).En fait, le problème remonte à 1998. L'ancien directeur de cette administration, Abderrazak El Mergaoui, avait annoncé la prise en charge par la Douane des cotisations sociales dues aux agents retraités. Cet engagement a été réitéré, le 25 mars 2002, lors d'une réunion entre le nouveau directeur de la Douane (El Mossedeq) et le conseil d'administration de la mutuelle des Douanes, raconte Benjelloun. Cependant, selon une note de service de la Douane datée du 27 août 2002, et dont L'Economiste a une copie, c'est-à-dire à peine 5 mois plus tard, la direction revenait sur sa décision. Ce revirement tombe comme un couperet. Pour les retraités, «l'Administration ne fait plus mention que d'une aide financière fixée en fonction du montant de la cotisation«. Cette aide ne sera accordée qu'aux retraités dont l'échelle varie entre 1 et 7. Et ce, à condition que ces derniers s'acquittent de leurs arriérés de cotisations qui remontent à 1998. . Principes de droit administratifContactée par L'Economiste, l'Administration des Douanes explique son revirement par les mesures prises au niveau du ministère chargé du Développement social. Ce dernier fait référence aux statuts de la CNOPS et de la mutuelle qui stipulent que les cotisations devraient être prélevées directement des salaires des adhérents, qu'ils soient actifs ou retraités. De même que la prise en charge des prestations sanitaires est subordonnée dans tous les cas au règlement des cotisations. Néanmoins, cette mesure évoque un bon nombre de questions pour les retraités: l'information fournie par le ministère chargé du Développement social constitue-t-elle une donnée ignorée par l'Administration? et dans l'affirmative, pour quelle raison cette dernière a-t-elle pris l'engagement de payer les cotisations des retraités? En tout état de cause, «la décision de l'Administration est non seulement injuste, mais elle est également contraire aux principes de base du droit administratif, compte tenu de sa rétroactivité«, souligne A. Benjelloun. En attendant, ce dernier ne compte pas s'arrêter là. Il a en effet déjà saisi l'ensemble des ministères concernés (Finances, Social…) dont la Primature. A.R & N.Be

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