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Douane: Une nouvelle circulaire sur les tolérances

Par L'Economiste | Edition N°:455 Le 03/03/1999 | Partager

Au pas de charge, des réunions sectorielles entre la Direction de la Douane et les entreprises exportatrices se sont déroulées au cours des mois de janvier et février. Objectif: fixer les marges de manoeuvre pour éviter toute interprétation abusive des textes.
Il s'agit, selon M. Mohamed Lahlou, président de l'Amith, d'une nouvelle approche dans l'amélioration des relations Douane-opérateurs. Une nouvelle circulaire datée du 26 février fixe les modalités de régularisation des comptes en régimes économiques en douane (RED).
Elle introduit de nouvelles normes en matière de tolérance lors de la prise en charge des matières premières importées sous le régime de l'admission temporaire (AT), de marge d'échantillonnage à l'exportation. Les nouvelles normes concernent également les deuxièmes choix et les rebuts de fabrication ainsi que les déchets et le régime fiscal qui leur est applicable.
Cette circulaire donne une définition de la tolérance. Il s'agit de "l'écart admis au niveau du poids, du métrage, du piétage, du dénombrement... lors de la prise en charge des marchandises importées sous régime de l'AT". Au niveau de l'exportation, la circulaire fixe des seuils de tolérance par secteur. Il en est ainsi par exemple du textile (filature, tissage, confection et bonneterie), de la tannerie et transformation du cuir et de la conserve végétale et animale.
Par ailleurs, concernant les erreurs d'échantillonnage, il est précisé qu'une "tolérance maximale de plus ou moins 2% est également admise; dans la limite de ce pourcentage, les données déclarées sont confirmées".
L'Economiste publiera l'intégralité de la circulaire dans son édition du 5 mars


Les assises de la fiscalité


La CGEM compte organiser deux journées pour, selon l'expression de M. Hassan Alami, président de la Commission juridique et fiscale, revoir le système marocain de la fiscalité et ses dysfonctionnements.
Ces assises de la fiscalité, dont la date n'est pas encore connue, tourneront autour de la fiscalité sur l'épargne, l'IGR qui représente une fois et demie l'IS et dont 80% provient des salaires. Autre thème, la fiscalité locale qui devient de plus en plus lourde ou encore la patente qualifiée de "punition pour l'investissement". "Il est temps que la Confédération lance une réflexion sur le système fiscal pour en faire, non un souci budgétaire, mais un outil de développement économique", a lancé en substance M. Alami.

Mohamed CHAOUI & Meriem OUDGHIRI

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