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Nouvelle procédure pour le licenciement

Par L'Economiste | Edition N°:1667 Le 22/12/2003 | Partager

. Séance de vulgarisation du code pour les femmes entrepreneurs . Volets abordés: relations collectives, contrat et durée de travail, licenciement… Les rencontres sur le code du travail se multiplient. Associations, chambres de commerce et spécialistes de la formation organisent séminaires, tables rondes et autres pour vulgariser ce texte de 589 articles. Un exercice d’autant plus important que le code entre en vigueur dans six mois et qu’il implique un grand changement de mentalité. Mardi 16 décembre, c’était au tour de l’Association des femmes chefs d’entreprise du Maroc (AFEM) d’organiser un déjeuner-débat pour ses membres. L’association a choisi comme intervenants Azzelarab Kettani, secrétaire général de la Fédération du tourisme et Aïcha Daoudi Stitou, présidente de la Commission “entreprise et relations professionnelles” de la CGEM. Inutile de dire que l’assistance était à 100% féminine. En matière de relations collectives, les principales nouveautés, selon Aïcha Daoudi Stitou, sont le renforcement de la représentation du personnel dans l’entreprise, l’amélioration des contrôles de sécurité et d’hygiène et l’instauration de séances annuelles de négociation. Sans compter que toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais tenues de recruter un médecin du travail à temps plein. Quant à Azzelarab Kettani, il a planché sur la forme du contrat de travail et sa rupture, la durée du travail et les mesures disciplinaires.Pour ce qui est de la forme, Kettani a rappelé que le contrat peut être tout aussi bien verbal qu’écrit. Il a conseillé aux chefs d’entreprise de procéder de manière transparente en établissant systématiquement des contrats écrits, pour une meilleure protection des deux parties. Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pour ce qui est du temps de travail, la durée passe de 48 à 44 heures par semaine, donc d’une masse horaire annuelle de 2.496 à 2.288 heures. Les employeurs peuvent répartir cette masse comme ils le souhaitent, à condition de ne pas dépasser dix heures par jour. (voir aussi article ci-contre). Pour ce qui est de la rupture du contrat de travail, le CDD ne pose pas de problème, affirme Azzelarab Kettani. Si l’employeur veut se défaire de son employé avant terme, il doit l’indemniser en conséquence, c’es-à-dire lui verser les mois restants. Pareil pour le salarié. Pour ce qui est du CDI, le législateur tente de faire en sorte que le licenciement soit vraiment le dernier recours. Il encourage la conciliation, qui permettrait de désengorger les tribunaux. L’intervenant souligne qu’il est interdit de licencier sans motif valable. L’incompétence ou le comportement malsain sont considérés comme des fautes graves et peuvent donner lieu à un licenciement. Il est également possible de licencier pour raisons économiques, technologiques ou structurelles, mais en respectant certaines conditions. Dans le chapitre des mesures disciplinaires, Kettani parle d’assouplissement car le code du travail hiérarchise les sanctions. Lorsque la faute est grave, le licenciement immédiat est jugé légitime. Mais dans le cas contraire, il faut agir graduellement pour qu’il soit justifié. Le législateur impose de donner d’abord un avertissement, puis un blâme, un deuxième blâme ou mise à pied et enfin un troisième blâme ou mutation (en tenant compte du lieu de résidence de la personne concernée). Pour que toutes ces mesures disciplinaires donnent lieu à un licenciement, il faut qu’elles soient toutes prises au cours d’une année civile. Attention, ces sanctions doivent être remises en main propre à la personne en question avec accusé de réception ou par courrier recommandé, dans les 48 heures et il faut en informer l’inspecteur du travail.


Aïcha Daoudi Stitou chez les militaires

La présidente de la commission “Entreprise et relations professionnelles” de la CGEM a animé un autre débat sur le code du travail. C’était à l’invitation de l’Association des anciens élèves du premier Lycée militaire royal de Kénitra. La rencontre a eu lieu jeudi 18 décembre à Casablanca sous le thème “Le nouveau code du travail”. Nadia BELKHAYAT

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