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Fonctionnaires: Les premiers départs volontaires pour 2004

Par L'Economiste | Edition N°:1657 Le 08/12/2003 | Partager

. Les échelles 1 à 9 d’abord. L’indemnité fixée entre 50.000 et 110.000 DHFaut-il augmenter l’âge de la retraite ou encourager les départs anticipés? Le gouvernement semble privilégier le second scénario, du moins pour alléger le poids de la masse salariale qui se situe aujourd’hui autour de 13% du PIB. Une chose est sûre: cette mesure s’inscrit en porte-à-faux par rapport aux tendances universelles qui veulent que l’âge de la retraite soit rehaussé. Surtout en raison des charges sur les finances publiques occasionnées par l’amélioration de l’espérance de vie. D’ailleurs dans le rapport qui sera présenté lors des Assises sur la retraite (16 décembre) et dont nous avons dévoilé une partie (édition du 5 décembre 2003), le ministère des Finances souligne que “l’augmentation de l’âge de la retraite est une mesure qui est en parfaite cohérence avec les évolutions de la mortalité et l’allongement de l’espérance de vie. Elle constitue une réponse simple, juste et efficace à l’évolution démographique de fond qui touche positivement le monde d’aujourd’hui, mais pèse sur les régimes de retraite”. Au total, 62.000 fonctionnaires sont concernés par ce plan de “dégraissage” qui démarrera en 2004. Le projet de décret vient d’être approuvé par les Conseils de Gouvernement et des ministres et la Primature s’apprête à sortir une circulaire qui en explique les modalités d’application. Selon nos informations, ce plan sera étalé sur trois ans. Il ciblera dans un premier temps 20.000 fonctionnaires dont l’échelle se situe entre 1 et 9. Dans une étude réalisée au début de l’année, les Finances (www.leconomiste.com) avaient recensé 4.740 fonctionnaires, dont l’échelle se situe entre 1 et 5 et qui remplissent les conditions pour le départ anticipé à la retraite (au moins 21 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes). Sur ce total, 2.657 comptent moins de 30 années de services et 2.083 en ont 30 et plus. De même, 8.712 des fonctionnaires dont l’échelle est entre 6 et 9 sont éligibles: 3.554 ont moins de 30 années de services et 5.158 ont 30 années et plus.Pour encourager les fonctionnaires à adhérer à ce plan, le gouvernement a prévu d’octroyer une indemnité dont le montant sera calculé sur la base de l’ancienneté: un mois de salaire par année travaillée, confie un responsable des Finances. Mais dans tous les cas, ce dédommagement sera compris dans une fourchette de 50.000 à 110.000 dirhams. A cet effet, un budget initial de 500 millions de DH est prévu dans le projet de loi de Finances 2004. Cette indemnité, jugée peu encourageante, sera donc exonérée de l’IGR mais seulement dans la limite de l’indemnité de licenciement. D’ailleurs, une mesure dans ce sens est prévue par le projet de loi de Finances 2004. Il ne pouvait en être autrement, vu que le code du travail, dont l’application est pour 2004, le prévoit aussi. La pension des partants sera, quant à elle, servie dès le premier mois de la radiation de la Fonction publique. La Caisse Marocaine de Retraite (CMR), qui s’attelle actuellement au calcul de l’incidence de ces départs, va prendre ses dispositions. Mais d’ores et déjà, certains de ses responsables avancent qu’elle ne sera pas importante. D’abord en raison des salaires de la population ciblée qui ne sont pas élevés. Ensuite, parce que la pension sera calculée sur la base d’un taux de 2% et non de 2,5% comme c’est le cas pour les retraites normales. Si ce plan parvient à alléger le poids de la masse salariale, en revanche on n’en connaît pas encore les retombées économiques. En particulier, par rapport à la consommation, l’investissement et l’épargne. K. M.

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