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Départs volontaires: L’Etat courait à la faillite!

Par L'Economiste | Edition N°:1925 Le 27/12/2004 | Partager

Le projet de décret sur les départs volontaires vient de dépasser le cap du Conseil des ministres. Il sera bientôt publié au BO et une circulaire du Premier ministre viendra en expliquer les modalités d’application. L’Etat a revu à la hausse les incitations au départ. L’opération qui permettra de dégraisser la fonction publique et de réduire la masse salariale. Mais jusqu’à quel niveau et quels sont les objectifs à atteindre? Mohamed Boussaïd, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, reste discret sur les chiffres.. L’Economiste: Quelles sont les premières réactions des fonctionnaires à quelques jours du démarrage de l’opération? - Mohamed Boussaïd: Les échos sont favorables. C’est tout à fait normal. Les conditions par rapport à la première formule sont meilleures. Cela pousse à croire qu’une masse importante se présentera. Nous pensons qu’il y aura un rush en raison de la défiscalisation de l’indemnité et le fait qu’à partir de 60 ans, la pension est servie sur la base de 2,5%. Ce qui fait que les personnes ne perdent pas leur droit à la retraite. S’il y a beaucoup de demandes c’est tant mieux. Nous allons les traiter au fur et à mesure et nous irons aussi loin que nos capacités financières le permettront. Une circulaire du Premier ministre explicitera les modalités dans les détails. L’idée est d’amener les agents à se manifester et à formuler leur demande et surtout à ne pas attendre la dernière minute. Si les départs sont filtrés et que l’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser, c’est pour éviter de créer des déséquilibres et surtout de rapprocher les demandes exprimées et les besoins. C’est une opération de reprofilage. Mais attention, il ne s’agit ni d’un droit ni d’une obligation! C’est une démarche volontariste. . Cela ne risque-t-il pas de générer des tensions? - Absolument pas. Si un fonctionnaire veut absolument partir, l’Administration ne pourra pas le retenir. Il n’a qu’à démissionner. . Vous démarrez cette opération alors que la constitution du fichier central sur les effectifs de l’Etat n’est pas encore bouclée. N’aurait-il pas été judicieux d’attendre pour avoir une meilleure visibilité sur les sureffectifs ou les sous-effectifs? - Si l’Administration voulait cibler une catégorie particulière, elle aurait effectivement adopté une politique plus orientée et n’aurait pas misé sur le volontariat. Nous n’avons pas besoin du fichier central pour notre opération. Au niveau des différents ministères, chaque directeur de ressources humaines connaît bien les sureffectifs ou sous-effectifs ainsi que les besoins en accompagnement ou en formation. . 70 statuts et 280 indemnités. L’Etat n’est-il pas perdant dans le cas des personnes proches de la retraite (à 1 ou 2 ans par exemple)?- Au contraire. C’est une opération gagnant-gagnant. Chacun fait son calcul et doit y trouver son compte. L’Etat n’est pas en train de se débarrasser de ses fonctionnaires. Cette opération, dans sa deuxième formule, est à caractère général. Elle est ouverte à tout le monde et elle est limitée dans le temps. Elle démarre le 1er janvier 2005 et prend fin le 30 juin 2005. Nous cherchons à traiter le sureffectif et pour cela, nous avons mis en place des conditions d’incitation tant au niveau de l’indemnité de départ que de la pension. Sur le plan financier, l’Etat s’y retrouve puisque les conditions mises en place permettent d’alléger, ou du moins de maintenir la masse salariale à son niveau actuel. Sur les cinq ou six dernières années, celle-ci a augmenté annuellement de 7 à 8% alors que la richesse nationale, le PIB, n’a augmenté que de 3,4%. Les fonctionnaires ont bénéficié, dans le cadre du dialogue social, d’augmentations largement supérieures au coût de la vie. Prenons l’exemple d’une entreprise dont la charge du personnel augmente de 7 à 8% et la valeur ajoutée de 3,4%, à terme, elle finira par mettre la clé sous le paillasson. C’est un point de départ pour agir sur la taille de l’administration car ainsi on pourra mieux réaliser les autres actions de modernisation. Ce n’est pas la grande réforme, c’est juste un début. . Des analystes soutiennent que ce sont les hauts salaires qui pèsent sur la masse salariale de l’Etat…- Si la question est de dire qu’il y a une certaine injustice sur la grille des rémunérations, et que la différence entre le plus bas salaire et le plus haut est énorme, ma réponse est oui. Si la question est que l’administration est plombée par les gros salaires, ma réponse est non. Les hauts salaires ne représentent pas plus de 2% de la masse salariale. Certes, il existe des dysfonctionnements au niveau de la grille des rémunérations avec de grands écarts entre le plus gros salaire et le plus bas, sans oublier la part des indemnités. C’est un magma incohérent, sans aucune logique. Dans l’histoire de notre administration, nous avons réagi par à-coups à chaque revendication catégorielle. A chaque fois qu’il y avait une pression, on s’ingéniait à inventer une indemnité. Résultat, nous sommes arrivés à 70 statuts et 280 indemnités différentes. Pour mettre de la cohérence, une refonte de la grille des rémunérations s’impose. C’est un travail de longue haleine qui devrait être collectif et associer les partenaires sociaux. . Cette opération risque-t-elle de plomber les comptes de la Caisse marocaine de retraite? - Dans cette opération, nous aurons deux catégories. La première n’ayant pas à son actif assez d’ancienneté pour prétendre à une pension (moins de 21 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes), la Caisse ne lui restituera que la part salariale et gardera la part patronale. La CMR sera donc gagnante. Pour l’autre catégorie, celle regroupant des bénéficiaires avec plus de 21 ans de service pour les hommes et 15 ans pour les femmes, la CMR va verser, en application de la loi, 2% par année travaillée jusqu’à l’âge de 60 ans. Aujourd’hui, même sans départs volontaires, si un fonctionnaire a cumulé 21 ans de service (ou 15 ans pour les femmes), il peut demander de partir (dans la limite des 15% autorisés puisque les départs anticipés sont soumis à contingent). Dans ce cas, il touchera sa retraite sur la base de 2%. Ce n’est donc qu’un demi-point que la Caisse aura à supporter pendant l’opération. Mais à la fin, nous allons faire le calcul et l’Etat versera en totalité à la CMR ce gap. L’opération de départs volontaires ne vient donc ni polluer ni compliquer la réforme de la retraite.


. Trois catégories de candidats au départ. Quel est le profil type du fonctionnaire candidat au départ ?- Trois cas catégories sont identifiées. Celle regroupant les fonctionnaires qui viennent d’intégrer l’administration. Ils ont tout au plus 4 à 5 ans d’ancienneté et se rendent compte que la fonction publique ne répond pas à leurs aspirations. Autre population, celle constituée de fonctionnaires à quelques années de la retraite, et qui ont intérêt à saisir cette opportunité. En effet, pour les échelles supérieures cumulant 34 ans d’ancienneté par exemple, ils ont tout à gagner puisque leur salaire sera égal à la pension. La dernière catégorie concerne des personnes proches de la retraite, sans atteindre les 34 ans d’ancienneté, mais qui pour des raisons diverses (santé, personnelle) sont prêtes à partir.

Le gouffre de la masse salariale

. 60 milliards de DH par an- A quel niveau comptez-vous ramener la masse salariale?Pour 2005, nous allons atteindre près de 60 milliards de dirhams, soit 12,8% du PIB. D’aucuns diront pourquoi on n’augmenterait pas le PIB. Chose qui ne peut se faire que progressivement en améliorant la croissance. Objectif auquel le gouvernement s’attelle aujourd’hui. Mais pour cela, l’Etat devrait agir sur les facteurs qui favoriseraient la croissance notamment les infrastructures, l’accompagnement du tissu industriel, la mise à niveau des entreprises... L’Etat a donc besoin d’investir. Or, les moyens financiers pour le faire sont en grande partie consommés par les salaires. Mais pour moi, le meilleur indicateur n’est pas le rapport de la masse salariale rapportée au PIB, mais son niveau par rapport aux recettes ordinaires (impôts et droits de douane). Aujourd’hui, nous sommes à 60% des recettes ordinaires. La masse salariale a augmenté beaucoup plus vite que nos moyens. Nous cherchons alors à la stabiliser. Sur le trend que nous avons, cette masse salariale de 60 milliards de dirhams augmente mécaniquement, chaque année, de 3% rien qu’avec les promotions et l’ancienneté. Ce qui représente 1,8 milliard, soit 0,4% du PIB. C’est un gouffre. Son traitement n’est pas l’unique objectif de cette opération. Pour ses 620.000 fonctionnaires, l’Etat verse, aujourd’hui, 68 milliards de dirhams (part patronale, cotisation aux mutuelles comprises). Dans le privé, les 1,6 million de salariés déclarés à la CNSS représentent une masse salariale de 54 milliards de dirhams. Soit deux fois et demie plus de salariés qui coûtent moins. Propos recueillis par Khadija EL HASSANI & Khadija MASMOUDI

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