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Conventions collectives: Un gage pour la paix sociale?

Par L'Economiste | Edition N°:1657 Le 08/12/2003 | Partager

. On connaît leur bienfait, mais on ne les encourage pas. Qu’a fait le Conseil supérieur des conventions collectives en un demi-siècle?S’il est un dossier que les partenaires sociaux veulent défendre, c’est bien celui des conventions collectives. Le code du travail, dont la promulgation était promise pour fin octobre, y consacre d’ailleurs plusieurs dispositions. L’objectif recherché est d’encourager l’adoption de ces conventions dans les différents secteurs d’activité. “Ce sont des outils de paix sociale. Elles sont bénéfiques aux employés et permettent aux employeurs d’avoir plus de visibilité”, assure Abdelkader Azria, membre du bureau exécutif de la CDT. Cet avis est partagé par syndicalistes et patrons. Les conventions collectives contiennent des dispositions plus avantageuses que le droit commun sur les conditions de travail. “Le code du travail constitue un minimum. Une convention collective vient en complément et tient compte des spécificités sectorielles”, explique Azria. Pourquoi alors le champ conventionnel n’est-il pas envisagé? Un Conseil supérieur des conventions collectives existe pourtant depuis novembre 1960 (voir encadré). Aujourd’hui, il existerait une cinquantaine de conventions. “Il est difficile d’avoir un chiffre exact. Certaines ont été signées dans des entreprises qui n’existent plus”, explique un syndicaliste sous couvert de l’anonymat. Cette situation est attribuée aux réticences et craintes des entrepreneurs et salariés. Ce qui signifie qu’une véritable campagne de sensibilisation devra être menée pour les encourager. Dans le code du travail, la convention collective est définie comme étant un contrat collectif régissant les relations au travail. Ce contrat regroupe l’ensemble des accords passés entre syndicats et employeurs pour un secteur donné. Plus précisément, il est établi entre les syndicats les plus représentatifs et un employeur ou plusieurs employeurs, ou encore avec les représentants des organisations patronales. En principe, toute entreprise relève d’une seule convention collective applicable à l’ensemble de ses salariés.Les conventions collectives contiennent tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Une liste est dressée dans le code, mais elle est jugée peu exhaustive. Elle contient la classification professionnelle, les modalités de recrutement des salariés et de leur licenciement, la formation continue, les couvertures médicales et sociales et des conditions de travail. Les modalités de règlement des conflits individuels et collectifs y figurent également. Pour établir une convention, le syndicat ou l’organisation patronale doivent soumettre une demande aux autorités gouvernementales qui réuniront une commission mixte. L’administration est tenue de rendre sa réponse dans un délai maximum de trois mois. Selon le code, une convention peut être établie pour une durée indéterminée ou pour une période maximale de trois ans. Dans ce cas, elle ne peut être dénoncée sans être renouvelée.


Conseil supérieur

Le Conseil supérieur des conventions collectives (CSCC), créé par un dahir de 1960 et présidé par le ministre de l’Emploi, n’a jamais rempli son rôle. En 1999, soit quarante ans après sa constitution, l’ex-Premier ministre Abderrahman Youssoufi, avait tenté de le réanimer en tenant une première réunion. Avec le nouveau code du travail, le CSCC sera remplacé par le Conseil des conventions collectives. Ce dernier doit être consulté par les autorités dans le cas où celles-ci décident de généraliser une convention, à laquelle adhèrent au moins cinquante salariés, à l’ensemble d’un secteur d’activité. Khadija MASMOUDI

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