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Contrat à durée déterminée dans les BTP: Les réserves des syndicats

Par L'Economiste | Edition N°:1621 Le 13/10/2003 | Partager

. L'UMT s'y oppose aussi dans les conserveries de poisson . Dans le tourisme, une liste des métiers concernés est réclaméeLes projets de décret d'application du code du travail viennent d'être soumis aux partenaires sociaux, qui ont démarré leurs travaux (www.leconomiste.com). Ces derniers se sont fixé un délai de trois semaines pour rendre chacun ses observations. C'est du moins ce qu'affirme Abdelkader Azria, membre du bureau exécutif de la CDT. Des réunions de travail entre syndicats et patronat sont également programmées. Pour éviter tout blocage, les partenaires sont pour “une démarche consensuelle”. Ils disent vouloir adopter la même méthode que celle retenue pour le code du travail. Ils parlent à l'évidence du climat serein qui avait prévalu lors du dernier round du dialogue social. Rappelons-nous, le projet de code du travail avait été bloqué pendant plus d'une vingtaine d'années à cause de débats tumultueux mais surtout stériles. Les projets de décret sont tout aussi attendus que le code du travail actuellement à l'Imprimerie officielle. Si les partenaires sociaux tiennent parole, tout devrait être prêt dans les six mois qui suivront la promulgation du code. Ces textes viendront notamment préciser de nombreux points restés en suspens. C'est le cas par exemple des secteurs d'activité où les contrats à durée déterminée (CDD) seront autorisés. Les projets soumis par le gouvernement retiennent le secteur cinématographique, les BTP, les conserveries de poisson, et aussi le tourisme et l'agriculture. Mais d'ores et déjà, cette liste de secteurs provoque des remous. “Ces contrats ne s'expliquent ni dans les conserveries de poisson ni dans les BTP ”, estime Abderrahim El Handouf, secrétaire général de la Fédération nationale du secteur agricole affiliée à l'UMT. Il explique que dans les BTP, les entreprises sont souvent sur plusieurs chantiers à la fois et qu'elles peuvent par conséquent maintenir leurs ouvriers. Pour El Handouf, les contrats à durée indéterminée se prêteraient donc mieux à ce secteur. Mais lorsque l'on sait que l'informel bat son plein dans les BTP, l'urgence n'est-elle pas d'abord d'assurer un minimum de droits aux ouvriers?Pour ce qui est du tourisme, l'UMT considère qu'il faut fixer la liste des métiers qui seront concernés par les CDD. La centrale estime, en revanche, que ce type de contrat est à sa place dans les tournages de film et l'agriculture vu leur saisonnalité. Rappelons que le code du travail précise la durée des CDD. Ces derniers peuvent être établis pour une durée d'une année renouvelable une seule fois. Le contrat devient à durée indéterminée si ce délai est dépassé, ne serait-ce que d'un jour. Dans le secteur agricole, les CDD sont autorisés pour une période de 6 mois renouvelables. Précision: le cumul des contrats ne doit pas dépasser deux années. A côté des CDD, les partenaires sociaux doivent également se pencher sur la durée de travail par région dans le secteur agricole. Elle varierait entre sept heures et demie et dix heures par jour. La borne supérieure est jugée excessive par la centrale de Mahjoub Bensseddik sachant que huit heures de travail dans les champs, c'est déjà beaucoup. “C'est injuste pour les ouvriers agricoles. Ils touchent à peine 60% du Smig et n'ont pas droit aux allocations familiales comme les salariés des autres secteurs”, indique El Handouf. Dans le code du travail, le nombre d'heures de travail par an dans le secteur agricole est fixé à 2.496. Il est à peine de 2.288 dans les autres activités.


Maladies professionnelles

Le travail des moins de 18 ans sera interdit dans les établissements où le risque de maladies professionnelles ou d'accident du travail est jugé élevé. Un projet de décret dans ce sens a également été soumis aux partenaires sociaux. Le ministère de l'Emploi a présenté un projet fixant les conditions dans lesquelles les femmes peuvent travailler la nuit et un autre relatif au statut type.Khadija Masmoudi

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