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L’érosion des adhésions mine les finances des syndicats

Par L'Economiste | Edition N°:1915 Le 13/12/2004 | Partager

. D’où le recours au système D, dont des emplois fictifsLe financement des organisations syndicales au Maroc est entouré de mystère. Difficile de connaître le taux de syndicalisation, ni le profil des syndiqués, encore moins le nombre d’adhérents censés verser des cotisations pour faire fonctionner les syndicats. En France, le souci de clarifier les mécanismes de financement et de soutien aux syndicats est ressenti pour mettre fin à des moyens détournés, comme des emplois fictifs dans les grandes entreprises. Une excellente étude de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), rattachée au ministère de l’Emploi, analyse les mécanismes de financement des syndicats dans cinq pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Belgique, Suède). Dans les grands pays industrialisés, les organisations syndicales tirent leurs ressources de cotisations des membres. En Allemagne, presque l’intégralité des revenus des syndicats provient des adhérents, ce qui leur confère ainsi une large liberté d’action”, est-il indiqué dans le rapport. En Italie, les cotisations représentent 70 à 75% des ressources des syndicats. Dans les deux pays, elles constituent en moyenne 1% du salaire brut, sans inclure le treizième mois, ni d’autres rémunérations supplémentaires. Les demandeurs d’emploi et les retraités sont assujettis à des cotisations plus faibles. En Italie, celles-ci sont en général directement prélevées à la source par les employeurs, qui les reversent aux syndicats. En Allemagne, ce mécanisme, qui offre aux syndicats simplicité et garantie de versement, n’est pas systématisé mais il est pratiqué dans certaines entreprises. Ces dernières y trouvent leur compte aussi puisqu’elles savent ainsi lesquels de leurs salariés sont syndiqués et à quels syndicats ils appartiennent. Deuxième source de financement: les intérêts de placements financiers, des dividendes de participations dans des entreprises et d’éventuelles plus-values. Les employeurs, eux, ne contribuent pas ou très peu au financement des syndicats. En Allemagne, une distinction est faite entre les délégations syndicales, qui ne reçoivent aucune aide de la part des employeurs, et les comités d’entreprise et conseils de surveillance, qui participent à la gestion de l’entreprise et dont le fonctionnement est financé par l’employeur. De manière générale, il n’existe donc pas de flux financiers des employeurs en direction des organisations syndicales (à l’exception des jetons de présence des conseils de surveillance). Mais ces derniers sont intégralement reversés à la Fondation Hans-Bockler, qui fait de la recherche syndicale. En conséquence, les délégations syndicales ne reçoivent ni indemnités financières ni moyens matériels de la part des employeurs, que ce soit dans le secteur public ou privé. Ce qui garantit leur indépendance vis-à-vis de ceux-ci. En Italie, c’est un peu différent. Les employeurs sont tenus de fournir aux représentants syndicaux les moyens nécessaires à leur action dans l’entreprise (crédits d’heures, locaux...). Dans le secteur public, il est très courant de mettre à disposition des syndicats des fonctionnaires permanents. Ces derniers sont rémunérés par l’administration mais travaillent pour le compte de l’organisation syndicale. Cela s’appelle emploi fictif. De même, les centres des services d’assistance aux démarches administratives reçoivent des financements publics.Nadia BELKHAYAT

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