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    Document : Les nouvelles relations maroco-communautaires analysées par Marc Pierini

    Par L'Economiste | Edition N°:28 Le 07/05/1992 | Partager

    Lors du colloque sur le libre échange organisé par le GERM (groupement d'Etudes et de Recherche sur la Méditerranée) dont le Pr. El Malki est l'un des animateurs, M. Pierini, Chef de la Délégation de la Commission des Communautés Européennes a présenté le point de vue de la C.E.E sur les perspectives pouvant s'ouvrir aux relations entre le Maroc et la C.E.E.
    Voici le texte de base de la conférence de M. Pierini.

    S'Agissant de la probléma-tique nouvelle que l'on appelle "accord de libre-échange CEE-Maroc", il convient tout d'abord de rétablir quelques faits essentiels:
    - il ne s'agit pas, comme on le dit souvent, d'une "offre de la Communauté Européenne", mais d'une réponse de celle-ci à une revendication ancienne du Maroc d'entrer dans une relation beaucoup plus étroite avec la Communauté Européenne. Cette revendication remonte au Conseil de Coopération CEE-Maroc tenu en Avril 1989 à Luxembourg. Elle a été réitérée plus récemment en Juin 1991 lors de la visite du Ministre d'Etat, M. Filali, à Bruxelles;
    - cette revendication, qui, il faut bien l'admettre, n'avait pas été vraiment entendue par les Européens, n'était pas la revendication d'un accord de libre-échange, mais une revendication globale, beaucoup plus large que le seul aspect commercial en fait, c'était et cela reste une demande essentiellement politique.

    Le déclenchement de la nouvelle dynamique

    Il y a bien sûr le vote du Parlement Européen le 15.01.1992 qui a abouti au rejet du 4ème Protocole Financier CEE-Maroc. C'est un événement important (encore que le Protocole Financier ait recueilli 245 voix positives et seulement 110 voix négatives), mais ce n'est que la surface des choses. La problématique est beaucoup plus large.
    D'abord, il y a eu la Guerre du Golfe et ses répercussions au Maghreb, région très proche de l'Europe, qui ont sensibilisé les Européens aux problèmes de cette zone.
    Ensuite, il y a eu l'évolution assez lente que l'UMA et, surtout, la crise politique entre la Communauté Européenne et la Libye, qui empêche pour le moment tout développement des relations CEE-UMA.

    Par ailleurs, il y a eu l'évolution interne en Algérie qui, en Décembre et Janvier derniers, a fait naître des inquiétudes nouvelles chez les Européens et les a amenés à s'intéresser de plus près encore aux facteurs de stabilité dans la région.
    Il y a eu, enfin et surtout, l'évolution interne au Maroc: la poursuite et la consolidation des réformes économiques, l'évolution en matière de droits de l'homme, les annonces faites concernant la réforme de la Constitution et de la loi électorale.
    Ce sont en particulier ces derniers éléments qui ont engendré dans la Communauté Européenne une plus grande réceptivité aux revendications marocaines.

    Cet ensemble d'éléments a abouti, lors des Conseils des Ministres des Affaires Etrangères de la Communauté Européenne des 2 Mars et 6 Avril et lors de la visite de M. Abel Matutes à Rabat les 12 et 13 Mars, à la définition du concept de "nouveau partenariat économique et politique" dont l'architecture repose sur quatre piliers:
    · un dialogue politique;
    · une coopération économique, technique et culturelle;
    · une progression à un rythme raisonnable vers un régime de libre-échange;
    · une coopération financière.

    Les "quatre piliers"

    Sans préjuger ce que sera le mandat de négociation que les Ministres européens donneront à la Commission ni ce que sera le résultat des futures négociations entre la Communauté Européenne et le Maroc, il est possible de décrire ces quatre piliers comme suit:
    1- Le dialogue politique aurait pour objet de promouvoir des échanges de vues et éventuellement une convergence sur des sujets d'intérêt commun. C'est en tout cas l'objectif qui est consigné dans les accords entre la Communauté Européenne et la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie.
    Ce dialogue pourrait prendre place à intervalles fixes à deux niveaux:
    - celui des Ministres des Affaires Etrangères;
    - celui d'une Commission Parlementaire Mixte entre Parlement marocain et Parlement européen.
    2- La coopération économique, technique et culturelle aurait pour objectif de promouvoir le rapprochement et l'interpénétration des économies et des sociétés par le moyen:
    - d'un dialogue économique axé sur la cohérence indispensable entre partenaires ayant opté pour l'économie de marché par le moyen d'échanges réguliers d'information et des consultations sur des thèmes tels que par exemple la monnaie, la politique agricole, la politique industrielle, le budget, la conjoncture économique;
    - d'une coopération en matière de promotion et protection des investissements européens au Maroc;
    - d'une coopération dans tous les secteurs d'activité où existe un intérêt commun: sciences et technologie, transport, énergie, télécommunications, tourisme, environnement, drogues, blanchiment de l'argent, éducation, agriculture, santé;
    - d'une coopération en matière de normes et standards, coopération statistique et douanière, coopération en matière de rapprochement des législations;
    - d'une coopération concernant les travailleurs migrants;
    - d'un dialogue sur des thèmes culturels, d'information et de communication d'intérêt commun.
    3- Une progression encadrée vers une zone de libre échange, qui tiendrait compte des spécificités de l'économie marocaine et de l'économie communautaire.
    Cette progression vers des concessions tarifaires et non-tarifaires réciproques serait échelonnée sur une période de 10 à 12 ans et serait encadrée par les mécanismes habituellement prévus dans les accords de libre-échange.

    Pour éviter de créer de trop grandes perturbations économiques de part et d'autre, il faudra bien sûr assortir la progression vers un régime de libre-échange d'un certain nombre de mesures d'encadrement qui font d'ailleurs partie de la "boite à outils" classique du libre-échange: périodes transitoires, asymétrie dans le démantèlement tarifaire, clauses de sauvegarde, clauses spéciales pour les industriels naissantes ou pour les produits ultra-sensibles, etc...
    4- Une coopération financière qui permettrait d'accompagner la marche de l'économie marocaine vers une libéralisation complète et une compétitivité accure et vers l'ouverture des échanges.
    A ce titre, il existe deux formules possibles: soit un programme financier autonome de la Communauté Européenne, voté sur une basse annuelle et dont le montant est fixé unilatéralement par la Communauté. C'est le cas du programme PHARE actuellement en application dans les pays d'Europe Centrale. Les accords du type CEE-Hongrie font référence au programme PHARE sans que, pour autant, PHARE constitue une obligation contractuelle de la Communauté au titre de l'accord; soit une formule contractuelle selon laquelle le montant des financements communautaires pour une période donnée est inscrit dans l'accord et constitue une obligation contractuelle de la Communauté, comme c'est le cas des Protocoles Financiers successifs annexés à l'Accord de Coopération CEE-Maroc de 1976.

    La signification du nouveau partenariat

    L'idée centrale est donc de passer d'une logique d'assistance à une logique de partenariat fondée sur des droits et obligations réciproques.
    En définissant ce concept de partenariat, la Commission Européenne a souhaité maintenir un parallélisme aussi fort que possible avec les accords récemment conclus entre la Communauté Européenne et trois pays d'Europe Centrale (Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie).
    S'il aboutit à un nouvel accord fondé sur les quatre piliers déjà cités, le concept de partenariat économique et politique CEE-Maroc constituera une innovation majeure en matière de relations entre le Nord et le Sud de la Méditerranée.

    Cet accord aura naturellement des répercussions importantes sur l'économie marocaine, mais aussi sur l'évolution de la société marocaine elle-même. Il comportera une interpénétration beaucoup plus profonde qu'actuellement des politiques économiques.
    Au total, le concept de "nouveau partenariat économique et politique" comporte, semble-t-il, quatre grands défis pour l'économie marocaine:
    - le défi d'une compétitivité accrue et d'une agressivité commerciale plus forte sur les marchés européens et sur le marché marocain. En effet, passant à un degré plus grand d'ouverture commerciale, l'économie marocaine va devoir renforcer la compétitivité de ses produits pour i) conserver sa part sur le marché national qui sera moins protégé puisqu'il y aura démantèlement tarifaire progressif, ii) accroître sa part sur le marché européen, devenu plus compétitif puisqu'il constituera un marché complètement intégré (le "marché unique" de 1992) et puisque la concurrence nouvelle des pays d'Europe Centrale s'y fera sentir.

    - le défi d'un assainissement inévitable de l'économie, à travers par exemple la disparition de la contrebande et de la contrefaçon. Un accord de libre-échange suppose en effet, que les deux partenaires, ayant opté pour un certain degré d'intégration de leurs économies, adoptent le mêmes "règles du jeu" économiques.
    C'est ainsi que la discipline sur le respect des marques et des brevets doit être appliquée de la même manière, ou encore que l'abaissement des tarifs douaniers élimine la tentation de la contrebande. Un tel assainissement, salutaire en soi, entraîne inévitablement des ajustements économiques et sociaux.
    - le défi d'un recours à de nouvelles recettes fiscales en remplacement des recettes douanières disparues en raison du progrès vers le libre-échange.
    L'abaissement ou l'élimination des droits de douane sur les importations marocaines de produits communautaires implique une perte de recettes budgétaires qui doit être compensée par des recettes nouvelles.

    Celles-ci peuvent être directes (impôt sur le revenu, par exemple) ou indirectes (TVA par exemple), ou encore il peut s'agir d'un mélange des deux formules.
    - le défi d'un plus grand succès dans l'attrait de l'investissement européen véritable moteur financier et technologique pour un Maroc ouvert au libre-échange avec la Communauté Européenne. Actuellement, en effet, l'investissement européen au Maroc est relativement modeste (quoiqu'en hausse notable en 1991).
    Le signal politique que constitue un accord de libre-échange sera de nature à inciter l'investisseur européen à s'intéresser davantage au Maroc.

    De plus, l'accord de partenariat comprendra des mesures incitatives accrues pour l'investisseur européen. Ceci étant, il reste que le succès dans l'attrait d'un flux plus important d'investissements européens au Maroc, est, pour l'essentiel, un problème relevant des autorités marocaines: nature du code des investissements, qualité et constance de la politique économique, simplicité des démarches administratives préalables qualité de l'infrastructure (Télécommunication par exemple). La Communauté Européenne peut aider mais c'est au Maroc d'agir.

    Abstract

    La perspective de créer, entre autres, une zone de libre-échange avec la CEE est ressentie comme essentiellement commerciale, mais explique l'auteur, il s'agit en réalité d'une perspective politique. Après avoir analysé les fondements de l'évolution, M. Pierini décrit ce qu'il est convenu d'appeler les "quatre piliers". En réalité, il s'agit d'un nouveau partenariat économique et politique" qui comporte des défis, et ce pour l'économie marocaine. "Il faudra, analyse M. Pierini, une compétitivité plus grande, une modification des ressorts des finances publiques et une offre plus opérationnelle par l'investissement européen". En aucun cas, il ne pourra être fait l'économie de la poursuite de l'assainissement.

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