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Dividendes, assistance technique… le coût des IDE

Par L'Economiste | Edition N°:3501 Le 05/04/2011 | Partager
Transferts à fin septembre 2010: 20,7 milliards de DH
Télécoms, banques, énergies et mines: les trois principaux émetteurs

La présentation du projet de loi de Finances au Parlement consacre tous les ans une place de choix au bilan des investissements directs étrangers (IDE), dont le tableau constitue un baromètre de l’attractivité du pays. A fin 2008, l’encours des IDE au Maroc se chiffrait à 319 milliards de dirhams dont 86,31 milliards pour les seuls télécoms (avant la sortie de Telefonica et de Portugal Telecom de Méditel) et 58,8 milliards pour l’industrie. Cet encours équivaut à peu près à 1/3 du Produit intérieur brut.
Lorsque les chiffres de l’investissement sont bons, le gouvernement en accapare la paternité. Selon les données de l’Office des changes, en 2010, les IDE se sont élevés à 37 milliards de dirhams. C’est 9,2 milliards au-dessus de la moyenne sur la période 2005-2009 (voir tableau). Et 32 milliards de dirhams de plus par rapport aux flux des investissements directs étrangers au début des années 2000.
Qu’il prenne la forme de prises de participations dans les entreprises, ou la création de nouvelles entités, l’investissement direct étranger a un coût. Sous forme de dividendes en devises rapatriés de droit par les opérateurs, en produits de cession en cas de retrait, en redevances d’assistance technique ou en fees au titre d’utilisation de marques par exemple, etc. Les IDE, créateurs de richesses et d’emplois, ont aussi une facture financière. L’Office des changes l’évalue à 20,73 milliards de dirhams à fin septembre 2010 (derniers chiffres disponibles et publics). De manière régulière, Maroc Telecom avec ses milliards de bénéfices annuels est la première émettrice de transferts de dividendes à son actionnaire de référence, le groupe Vivendi. Ce que confirment d’ailleurs les statistiques de l’Office des changes. A fin septembre 2010, les télécoms représentaient près de la moitié des dépenses liées aux IDE, soit 9,42 milliards de dirhams sur 20,73 milliards.
A noter une progression spectaculaire des frais d’assistance technique. De 2 milliards de dirhams en 2000, les transferts d’assistance technique sont passés à 8,2 milliards en 2010. Celle-ci apparaît clairement comme un des leviers de rémunération de l’investissement étranger.
Les dépenses au titre de l’assistance technique se sont accélérées ces dernières années et reflètent surtout le rythme de l’ouverture de l’économie marocaine et son attractivité. Car les charges de l’assistance technique sont étroitement liées à l’investissement direct étranger. Les deux éléments sont en fait la face d’une même pièce. Plus le stock des IDE est important, plus les charges engendrées par l’assistance technique -une mosaïque de prestations de maisons-mères vers leurs filiales au Maroc- sont élevées. Cela peut aller d’une mise à disposition de cadres en passant par un détachement temporaire d’une expertise à un banal programme de formation. Les multinationales utilisent d’ailleurs ce levier (de manière sournoise) pour augmenter les bénéfices qu’elles remontent au siège. L’Office des changes n’y peut rien car le transfert des dépenses dues au titre de l’assistance technique est libre, et cela fait partie du package des engagements dans la promotion des investissements étrangers. Seul le contrôle a posteriori permet de relever d’éventuels abus. De son côté, lorsqu’il peut, le fisc, lui, arrive à se mettre en embuscade en infligeant des rappels d’impôt sur ces paiements requalifiés en dissimulation des bénéfices. De fait, l’assistance technique apparaît comme une forme de rémunération de l’investissement direct.

De manière régulière, Maroc Telecom avec ses milliards de bénéfices annuels est la première émettrice de transferts de dividendes

Dans un rapport officiel, l’Office des changes arrivait à la même conclusion: «L’assistance technique étrangère semble devenir pour l’investisseur étranger un moyen privilégié pour effectuer des transferts sur l’étranger. Les contrats d’assistance dont le coût peut représenter parfois 30% du coût global de l’investissement et près d’un quart du chiffre d’affaires de l’entreprise sont monnaie courante».

 

Au regard de la détérioration des comptes extérieurs, ce poste fait aujourd’hui l’objet d’une surveillance particulière. Le contenu des contrats est passé au peigne fin et, au moindre doute, l’entreprise ou l’opérateur concerné doit justifier de la pertinence des engagements. Par ailleurs, le croisement d’informations avec l’administration des douanes fait partie des nouveaux outils pour lutter contre la fraude.
Les premières opérations croisées ont abouti à des résultats probants. Les contrôleurs de l’Office des changes avaient en effet découvert que plusieurs dossiers de sous-facturation à l’import étaient composés de montages où la compensation se faisait par des contrats d’assistance technique au profit des fournisseurs. Et cela ne concerne pas que les marchandises en provenance de l’Extrême-Orient (Chine) que l’on a souvent tendance à pointer du doigt. Beaucoup de ces transactions douteuses concernent des flux entre des opérateurs marocains et européens.

Franchises, tourisme

La progression des dépenses d’assistance technique tient aussi au développement fulgurant des franchises dont l’expansion a été portée par les enseignes étrangères dans l’alimentaire et l’habillement principalement. Sur le plan comptable, les redevances réglées par les opérateurs marocains à leurs franchiseurs étrangers relèvent de dépenses dites d’assistance technique. Idem pour les redevances que perçoivent les grandes enseignes mondiales de l’hôtellerie qui gèrent des hôtels au Maroc. Dans le commerce, comme dans l’hôtellerie, au final, la présence de ces marques est une vitrine pour le Maroc envers les investisseurs. Mais aussi pour de nombreux touristes qui séjournent dans le Royaume. Le fait de se retrouver avec des marques qu’ils connaissent chez eux les rassure.

Abashi SHAMAMBA

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