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Politique

Dissonance au sein de la majorité, attaque de l’opposition
Seuil d’éligibilité à 7%: Ça chauffe!

Par L'Economiste | Edition N°:2312 Le 05/07/2006 | Partager

. La classe politique divisée sur la mesure . Les petits partis organisent leur opposition LE projet du code électoral n’est pas encore parvenu au Parlement qu’il suscite déjà la polémique, mettant en ébullition la classe politique marocaine. Le débat se focalise sur le fameux seuil de 7% des suffrages exigés pour siéger à l’hémicycle. Une mesure à l’évidence impopulaire que contestent autant des partis de la coalition gouvernementale que des formations de l’opposition et celles restées en dehors de l’institution législative. Le consensus arraché à la suite d’un processus de concertation, laborieuse, au sein de la majorité semble déjà lointain. Première sortie: celle du secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui taxe le seuil de 7 % d’«antidémocratique». Ismaïl Alaoui nuance son propos en soulignant que l’attitude de son parti n’est pas définitive, mais fustige une mesure «rédhibitoire» qui, à ses yeux, favorise «l’exclusion des petits partis». Le S.G du PPS se fait l’avocat, en particulier, des formations de gauche, dont certaines manifestent leur volonté de participer aux consultations électorales après un boycott du processus qui a duré de longues années. Cela relève-t-il de la tactique électorale? A cette interrogation, Alaoui oppose l’argument du simple bon sens et de la logique démocratique. Il rappelle ainsi que le seuil de 7% suggéré par le projet du code électoral, qui vient de réussir son passage au dernier Conseil du gouvernement, est en décalage avec celui de 5% défini dans le cadre de la loi sur les partis politiques comme barre minimale pour l’obtention de la subvention étatique, allouée aux formations politiques. . Un seuil impopulaire qui focalise le débatLa thèse du PPS n’est pas isolée au sein de la coalition gouvernementale. Si, officiellement, le parti de l’Istiqlal n’annonce aucune prise de position sur le sujet, certains de ses militants avouent, dans les coulisses, leur rejet du seuil d’éligibilité de 7%. Ils se prononcent contre toute «exclusion» ou «restriction» faites aux partis pour siéger au Parlement. Ils revendiquent une «simplification des procédures» et un «élargissement des circonscriptions électorales», avec notamment un relèvement à 6 du nombre des sièges éligibles par circonscription électorale. Les Istiqlaliens reviennent, de fait, à une position de principe affichée tout au long de la concertation avec les équipes du ministère de l’Intérieur chargées de préparer le projet du code électoral. Leur revendication de base, qui était alors partagée par leurs alliés de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), était de d’établir une liste régionale, plutôt que nationale, sur la base d’un seuil d’éligibilité de 10%. Les socialistes sont aujourd’hui les défenseurs inlassables du projet du code électoral et des mesures qui y sont contenues, notamment le seuil de 7%. L’USFP est alors ouvertement accusée de tirer le tapis vers elle et de se tailler, sur mesure, un système électoral capable de garantir les meilleures chances à ses candidats. Dans une chronique, parue lundi sur les colonnes du journal Al Bayane, on désigne clairement «la tentation hégémonique» du parti de Mohamed El Yazghi. «Enhardies certainement par le ralliement, l’année dernière, du défunt PSD [Parti socialiste démocratique]…, ces positions sectaires se fondent sur un calcul politicien: puisque vous êtes de gauche et que vous voulez l’union, alors vous n’avez qu’à rejoindre nos rangs», poursuit l’auteur. . L’USFP essuie les critiques de ses propres alliésDriss Lachgar n’en démord pas. Le chef du groupe parlementaire de l’USFP à la Chambre des représentants et membre du bureau politique du parti socialiste invoque les raisons d’une homogénéité gouvernementale et d’un engagement pris dans les rangs de la majorité. Il rappelle les concessions faites par son propre parti dans le sens d’un esprit de consensus aujourd’hui nécessaire. Il rejette d’un revers de main les critiques qui sont faites à sa formation politique, les qualifiant de «surenchère politicienne». Driss Lachgar relève, par ailleurs, des contradictions dans les positions et les discours de ses détracteurs. «Ces partis ne défendent-ils pas une réforme constitutionnelle qui aboutirait à un renforcement de l’institution du Premier ministre et celle du Parlement? Comment alors peuvent-ils contester une mesure devant garantir le même résultat puisqu’elle favorisera l’émergence d’un gouvernement et un Parlement forts qui pourraient sortir des urnes grâce aux mesures aujourd’hui suggérées?». Le député socialiste, qui indique des procédés autrement plus stricts dans des pays comme la France, qui exige notamment d’un député de justifier d’un taux de 50 voix au 1er tour et de 12% des voix exprimées au second tour comme seuil d’éligibilité au Parlement, parle d’un «petit pas» concédé vers l’émergence de la société démocratique à laquelle aspirent les Marocains aujourd’hui. Démontant les propres arguments qui soulignent la contradiction entre le code électoral et la loi sur les partis au sujet du seuil d’éligibilité (7 % contre 5 %), Driss Lachgar soutient qu’une société, qui accorde aux partis politiques le privilège de bénéficier des deniers publics sous forme de subvention étatique, est en droit d’exiger un seuil de représentativité plus élevé lorsqu’il s’agit de la représenter au sein de l’institution législative. Driss Lachgar a également une thèse bien arrêtée au sujet des procédés, également contestés, exigeant des partis politiques, qui n’avaient pas obtenu 3% des suffrages requis lors des élections de 2002, de recueillir 1.000 signatures auprès des grands électeurs pour être éligibles. Il souligne que les 3.700 bureaux de vote qui existent au pays appellent, pour chaque liste présentée, un contrôleur. De fait, selon lui, un parti capable d’avoir 3.700 contrôleurs n’aurait pas de mal à trouver les 1.000 signatures. Driss Lachgar ne se prive pas d’ironiser: «Que ces partis se mettent d’accord sur une formule précise et nous les suivrons».. La polémique menace les alliances fragiles de la KoutlaL’USFP, qui paraît ainsi isolée au sein de la majorité, a un allié de taille. Contre toute attente, l’Union des mouvements populaires (UMP), qui s’était fondue d’un communiqué commun avec l’Union constitutionnelle (UC), lors de l’ouverture du processus de concertation sur le mode de scrutin, en revendiquant un retour au scrutin uninominal majoritaire, défend aujourd’hui le projet du gouvernement au sujet du scrutin proportionnel, au plus fort reste avec le seuil de 7%. Un seuil que l’UMP souhaite voir s’appliquer au niveau national et non local à l’échelle de la circonscription. «Les partis n’ont qu’à travailler pour atteindre ce seuil d’éligibilité», tranche le membre du bureau politique de l’UMP, Saïd Ameskane. Le Parti justice et développement (PJD) relève la même nuance d’un seuil d’éligibilité national et non local qui devrait être fixé à 7%. Le parti qui s’est fondu d’un communiqué, paru lundi sur les colonnes du journal «Attajdid», souligne le caractère antidémocratique des mesures qui seront appliquées aux partis politiques n’ayant pas obtenu les 3 % lors des élections de 2002 ainsi qu’aux formations nouvellement créées, notamment au sujet de la collecte des signatures. Saâdeddine Otmani parle «d’exclusion faite à ces partis d’entrée de jeu». Son alliance toute fraîche avec le parti de Abderrahim Lahjouji est-elle pour quelque chose dans cette position, pour le moins nouvelle? Le SG du PJD n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette question, mais son plaidoyer pour une entrée libre au processus électoral pour tous les partis reste entier. Son parti hausse le ton et anticipe sur des revendications non encore formulées, comme celle d’une refonte globale des listes électorales et d’un rôle plus important qui devrait être concédé à la justice en matière de supervision du processus électoral. La polémique ouverte sur le mode de scrutin soufflera-t-elle les dernières résolutions des alliés de la Koutla au sujet d’un programme commun? Le seuil de 7% résistera-t-il face à des partis qui ne perdent pas espoir d’apporter les correctifs nécessaires avant l’adoption définitive du code par le Parlement?


Les petits partis contre-attaquent

Abderrahim Lahjouji ne décolère pas. Le secrétaire général de Forces citoyennes (FC) dénonce l’attitude du gouvernement qui a choisi d’associer les seuls partis de sa majorité aux consultations sur le projet du code électoral. «C’est l’interprétation du mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie que de satisfaire les seules attentes des partis de la majorité au sujet de ce projet de loi», affirme-t-il. Il aurait fallu débattre avec l’ensemble des formations qui composent la classe politique, estime le patron de FC. Lahjouji n’est par ailleurs pas d’accord sur un projet de loi «taillé sur mesure» pour servir les intérêts d’une partie au détriment des autres. Son propos est sans nuance: «C’est une insulte aux attentes des Marocains qui veulent avancer vers plus de démocratie». Il dénonce, par la même occasion, la mesure des 1.000 signatures exigées des partis n’ayant pas obtenu le seuil de 3 % lors des précédentes législatives. «C’est une autoroute vers la corruption», déclare-t-il. Le patron de FC n’est pas seul à réagir de la sorte. Ils seront une douzaine de partis à se réunir demain, au siège de son parti, pour faire l’annonce publique de leur position collective sur le sujet, dans le cadre d’une conférence de presse. Une position qui se résume au rejet de mesures annoncées dans le projet du code électoral et qui, à leurs yeux, favorisent l’exclusion des petits partis.


Exemple de scrutins proportionnels dans le monde

. FranceLe scrutin s’effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions. Ces circonscriptions sont au nombre de sept pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d’outre-mer. Le nombre de sièges par circonscription, fixé par décret, est de 12 pour le nord-ouest, 10 pour l’ouest, 10 pour l’est, 10 pour le sud-ouest, 6 pour le massif central-centre, 13 pour le sud-est, 14 pour l’Ile-de-France et 3 pour l’Outre-mer.Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.. PortugalLa représentation proportionnelle comme mode de scrutin est un principe inscrit dans le texte constitutionnel du Portugal. Ce dernier donne cependant toute liberté à la loi pour en préciser son mode de calcul (c’est-à-dire la façon dont les suffrages seront convertis en sièges), sauf pour les élections législatives pour lesquelles la Constitution prévoit la méthode de la plus forte moyenne dite de «Hondt». Même avec la représentation proportionnelle, le nombre de partis politiques représentés à l’Assemblée demeure assez réduit. Depuis 1975, seuls deux partis (PS et PSD) se disputent la première place dans le choix des électeurs. Il faut noter que la proportionnelle s’applique au Portugal dans des circonscriptions de faible amplitude: leur taille est souvent inférieure à 10 sièges, ce qui se traduit souvent par des affrontements bipolaires (un quart des circonscriptions excluent les petits partis de la représentation). Étant donné que le nombre de sièges à pourvoir est souvent de 4 à 5 sièges par circonscription, seuls les grands partis accèdent au Parlement.. ItalieLe scrutin proportionnel est défini par la loi du 24 janvier 1979.Pour l’attribution des sièges, on divise le nombre de voix obtenues par toutes les listes par le nombre de sièges à attribuer (78). On obtient ainsi le quotient électoral national. En divisant le nombre de suffrages obtenu au niveau national par chaque liste par ce quotient on obtient le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Les sièges restants sont attribués aux listes qui ont les «restes» les plus élevés.Pour la distribution dans les circonscriptions des sièges obtenus au niveau national, on divise le total national de chaque liste (nombre de voix valables) par le nombre de sièges à attribuer à cette même liste au niveau national. On obtient ainsi le quotient électoral par liste. On procède ensuite à la division du chiffre électoral (voix valables) obtenu par la liste dans la circonscription par le quotient électoral par liste. Le résultat donne le nombre de sièges à attribuer dans la circonscription.Khadija RIDOUANE

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