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    Diplômes universitaires: Les modalités d'organisation

    Par L'Economiste | Edition N°:295 Le 11/09/1997 | Partager

    L'un des projets de la réforme de l'Enseignement Supérieur a été concrétisé avec la loi relative à l'habilitation universitaire. Celle-ci détermine les diplômes et les conditions de leur organisaiton.


    Nous donnons ici le décret 2-96-794 du Premier ministre qui fixe les conditions d'organisation de l'habilitation universitaire. Nous en donnons le chapitre 1er relatif à la liste des diplômes et les établissements qualifiés pour les préparer. Ce chapitre concerne l'ensemble des étudiants des établissements publics et fait le point sur tous les diplômes. Le second chapitre, que nous ne donnons pas ici, ne concerne que le doctorat. Nous en donnons une synthèse.
    Article premier: L'habilitation universitaire visée aux articles 12 et 17 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, et aux articles 12 et 17 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, est la reconnaissance, par un jury, des aptitudes scientifiques d'un candidat à concevoir, diriger, coordonner et réaliser des activités de re-
    cherche.
    Elle consiste, pour le candidat, à faire un exposé sur ses activités et travaux scientifiques devant un jury, suivi d'un entretien, dans les conditions fixées ci-dessous.
    Art. 2: L'habilitation universitaire est organisée, chaque année, par l'établissement concerné, aux jours et lieux fixés par le chef d'établissement.
    Art. 3: Le candidat à l'habilitation universitaire doit être professeur-assistant et justifier du doctorat ou d'un diplôme reconnu équivalent et de travaux de recherche.
    Art. 4: Le dossier de candidature est constitué:
    - d'une demande adressée au chef de l'établissement;
    - de la thèse de doctorat;
    - des travaux de recherche réalisés à titre individuel ou collectif (articles, ouvrages, monographies...);
    - de tous documents attestant de la compétence pédagogique et de l'expérience du candidat dans la conception et l'animation des travaux de recherche et la participation à des activités scientifiques nationales ou internationales (séminaires, colloques, actions intégrées de recherches...).
    A l'exception de la demande, toutes les pièces et documents mentionnés ci-dessus sont fournis en cinq exemplaires.
    Art. 5: L'autorisation de présenter les travaux en vue de l'habilitation universitaire est accordée par le chef d'établissement.
    A cet effet, le chef d'établissement confie le dossier de candidature pour étude à trois rapporteurs de la spécialité. Deux doivent être des professeurs de l'enseignement supérieur.
    Un rapporteur doit être extérieur à l'établissement intéressé et être expert reconnu du domaine.
    Les rapporteurs adressent, dans un délai d'un mois, au chef d'établissement, leur rapport motivé sur la valeur du travail scientifique du candidat.

    L'autorisation de présenter les travaux est accordée lorsque les rapports sont favorables. Elle fait l'objet d'une convocation des candidats retenus pour un entretien avec le jury d'habilitation universitaire.
    Art. 6: Le jury d'habilitation universitaire est composé de trois membres, tous professeurs de l'enseignement supérieur. Deux membres sont choisis parmi les spécialistes de l'établissement. L'autre membre doit être extérieur à l'établissement.
    Les membres du jury ainsi que son président sont désignés par le chef d'établissement.
    Le jury peut s'adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat, avec voix consultative.
    Art. 7: Le candidat fait devant le jury exposé sur l'ensemble de ses travaux. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.
    Le jury évalue les travaux du candidat, apprécie sa capacité à concevoir et à diriger des activités de recherche et statue sur l'habilitation universitaire.
    La décision du jury fait l'objet d'un rapport motivé, dûment signé par ses membres et adressé au chef d'établissement.
    Sur la base du rapport favorable du jury, le chef d'établissement prononce l'admission du candidat à l'habilitation universitaire, la publie dans l'enceinte de l'établissement et en délivre une attestation.
    Art. 8: Le ministre de l'Enseigne-
    ment Supérieur, de la Formation des Cadres
    et de la Recherche Scientifique est chargé
    de l'exécution du présent décret qui sera
    publié au Bulletin Officiel.
    Décret n°2-96-795 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) modifiant et complétant le décret n°2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
    Article premier: Les articles 2, 3, 3 bis, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 19, 22 et 23 du décret n°2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit:

    Art. 2: Les facultés des lettres et sciences humaines ont vocation... sciences humaines.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Licence ès Lettres
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Lettres.
    Art. 3: Les facultés de médecine et de pharmacie
    .................de la pharmacie.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme de Docteur en Pharmacie;
    - Certificat d'Etudes Spéciales;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Diplôme de Spécialité Médicale;
    - Diplôme de Spécialité Pharmaceutique et Biologique;
    - Doctorat.
    Art. 3 bis: Les facultés de médecine dentaire.......médecine dentaire.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Diplôme de Docteur en Médecine Dentaire;
    - Certificat d'Etudes Spéciales;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Diplôme de Spécialité en Odontologie;
    - Doctorat.
    Art. 4: Les facultés des sciences ont vocation.......appliquées.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Licence ès Sciences;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Sciences.

    Art. 5: Les facultés des sciences juridiques, économiques et sociales ont vocation........économiques et sociales.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Licence ès Sciences Econo-miques;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Sciences Econo-miques;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies en Droit;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies en Sciences Econo-miques;
    - Doctorat en Droit;
    - Doctorat en Sciences Economiques.
    Art. 6: Les facultés Ach-Charia ont vocation... disciplines connexes.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    -Al-Ijaza Al Olya (licence);
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Diplôme d'Ach-Charia.
    Art. 7: La faculté Al-Logha Al Arabiya a vocation... langues sémitiques.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Al-Ijaza Al Olya (licence);
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Langue Arabe.
    Art. 8: La faculté Ossol-Ad-Dine a vocation... disciplines connexes.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Al-Ijaza Al Olya (licence)
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat d'Ossol-Ad-Dine.

    Art. 9: L'Ecole Mohammadia d'Ingénieurs (EMI) a vocation... génie sanitaire.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Diplôme d'Ingénieur d'Etat;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Sciences Appliquées.
    Art. 10: La faculté des Sciences de l'Education a vocation... au Maroc.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Maîtrise en Sciences de l'Education;
    - Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Secondaire;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Sciences de l'Education;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies en Sciences de l'Education;
    - Doctorat en Sciences de l'Education.
    Art. 17: L'Ecole Nationale Supérieure d'Informatique et d'Analyse des Systèmes (ENSIAS) a vocation... l'analyse des systèmes.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Diplôme d'Ingénieur d'Etat;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Sciences Appliquées.
    Art. 19: L'Ecole Nationale Supérieure d'Electricité et de Mécanique (ENSEM) a vocation... dans les domaines précités.
    Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme Universitaire de Technologie;
    - Diplôme d'Ingénieur d'Etat;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Ap-profondies;
    - Doctorat en Sciences Appliquées.

    Art. 22: Les écoles nationales de commerce et de gestion (ENCG)... la gestion des entreprises.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Diplôme des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Ap-profondies;
    - Diplôme National d'Expert-Comptable;
    - Doctorat.
    Art. 23: Les facultés des sciences et techniques ont vocation... de la terre.
    Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:
    - Maîtrise ès Sciences et Techniques (MST);
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées;
    - Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies;
    - Doctorat en Sciences et Techniques.
    Chapitre premier: Disposition générales
    Article premier: Le régime des études et des examens en vue de l'obtention du Doctorat, du Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies (DESA) et du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) est fixé conformément aux dispositions ci-après.
    Art. 2: Les établissements universitaires peuvent être accrédités, dans les conditions fixées au présent décret, à préparer et à délivrer les diplômes visés à l'article premier ci-dessus.
    Art. 3: Le Doctorat, le Diplôme d'Etudes Supérieures Approfondies (DESA) et le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) sont préparés dans les disciplines et spécialités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
    Art. 4: Le Doctorat, le DESA et le DESS sont préparés au sein du département concerné dans une unité de formation et de recherche groupant l'ensemble des enseignants-chercheurs de la spécialité objet de la formation.
    Chaque unité de formation et de recherche est placée sous la responsabilité d'un professeur de l'enseignement supérieur de cette unité désigné par le chef d'établissement sur proposition des enseignants-chercheurs de cette unité.
    Art. 5 - Sous réserve des dispositions communes prévues par le présent décret, la préparation de chacun des trois diplômes visés à l'article premier ci-dessus fait l'objet, pour chaque établissement universitaire candidat à l'accréditation, d'un dossier dit «descriptif» devant comprendre:
    1- a) en ce qui concerne le D.E.S.A. ou le D.E.S.S., le schéma général du diplôme qui doit notamment spécifier les objectifs assignés à la formation, les conditions particulières d'admission (critères et procédures de sélection), les composantes de la formation en distinguant entre les matières d'approfondissement des connaissances et les matières de spécialisation et d'initiation à la recherche, la nature des enseignements (cours magistraux, travaux pratiques et/ou travaux dirigés), les applications pratiques (stages, séminaires spécialisés...), le volume horaire et le coefficient de chaque matière et son contrôle des connaissances;
    1- b) en ce qui concerne le doctorat, la spécialité dans le cadre de laquelle doivent s'inscrire les sujets de thèse ou les travaux de recherche, les modalités particulières d'admission des candidats ainsi que les axes de recherche et les objectifs poursuivis par la préparation.

    2- L'ensemble des actions et moyens mis en oeuvre en vue de la préparation des diplômes précités et notamment:
    - la liste nominative des enseignants-chercheurs qui interviennent dans la formation dont le responsable du projet, leur qualité, leurs titres, leur spécialité ainsi que l'enveloppe horaire de leur participation à la formation;
    - les moyens scientifiques et pédagogiques et les supports de toutes sortes affectés en tout ou en partie à la formation (laboratoires, moyen de calcul, documentation, logistique);
    - le cas échéant, tout engagement, contrat ou convention liant l'établissement, conformé-
    ment à la législation en vigueur, à un partenaire public ou privé concerné ou intéressé par le diplôme;
    - le nombre des bénéficiaires de la formation.
    Le descriptif visé à l'alinéa précédent est établi et approuvé dans les conditions prévues au chapitre V du présent décret.

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