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Dialogue social: L'Etat compte débloquer 11,2 milliards de DH

Par L'Economiste | Edition N°:1695 Le 30/01/2004 | Partager

. Les dernières discussions Etat-centrales syndicales se sont finalement révélées fructueuses. Révision du régime indemnitaire de la fonction publique, la promotion interne… Les principaux acquisDE grandes avancées ont été réalisées au cours du dernier round du dialogue qui s'est déroulé le 28 janvier dernier à Rabat. Un accord a été finalement trouvé entre le gouvernement et les partenaires sociaux à propos principalement du régime indemnitaire de la fonction publique. “Ce qui se traduit par un regain de confiance auprès des petits fonctionnaires”, souligne une source syndicale. Les partenaires sociaux prévoient déjà un impact positif de ces avancées sur le plan socio-économique. “Il devrait permettre au Maroc de se réhabiliter et relever les défis de la globalisation “, ajoute-t-on. Mais la facture du compromis sera salée cette fois-ci. De sources syndicales, le montant global du dialogue social sera de l'ordre de 11,2 milliards de DH à l'horizon 2006. A l'origine de cette cagnotte, un ensemble de mesures relatives au régime indemnitaire et à la révision de la situation de plusieurs catégories de la fonction publique et des collectivités locales. Le gouvernement admet que malgré leur importance, les nouveaux acquis répondent à de nombreuses attentes de la fonction publique, mais nécessitent toutefois des concessions douloureuses sur le plan financier. Les pouvoirs publics reconnaissent que de lourdes conséquences se répercuteront sur les finances publiques ainsi que sur la masse salariale. De source syndicale, le détail des dépenses qui seront consenties par le gouvernement s'établira à 4 milliards de DH pour l'année 2003 et 7,2 milliards pour l'année en cours. Le coût global étant de 11,2 milliards de DH. Des interrogations planent sur les sources de financement. Pour leur part, les pouvoirs publics se disent conscients d'avoir été au-delà des limites “qu'autorisent les moyens actuels des finances publiques”. Leur souci étant d'honorer les engagements de l'Etat avec les centrales syndicales. Et par ricochet, favoriser la création d'emplois et l'amélioration des conditions socio-économiques. “C'est la consécration d'un effort de dialogue continu qui a duré plusieurs mois avec les partenaires sociaux”, a tenu à préciser Driss Jettou lors de la signature du PV du dernier round. Les deux parties se sont mises d'accord sur un ensemble de points relatifs au régime indemnitaire ainsi que la révision de la situation de plusieurs catégories de fonctionnaires. Ainsi, il a été décidé de donner la priorité à la révision du régime indemnitaire dans un esprit de moderniser le système de la fonction publique. A cet effet, le gouvernement s'est engagé à procéder progressivement à la réduction des disparités salariales au sein de la fonction publique. “Il y va du maintien des équilibres macroéconomiques et des possibilités de l'investissement public”, est-il ajouté.L'intérêt, selon les pouvoirs publics, est d'améliorer, particulièrement, la situation des agents et fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales de basse échelle. Du coup, améliorer leur pouvoir d'achat ainsi que leur niveau de vie. Sur le plan sectoriel est également prévu le relèvement, dans une proportion variant entre 300 et 600 DH, du régime indemnitaire du personnel de l'Etat et des collectivités locales, classé dans les échelles de rémunération de 1 à 9. Par ailleurs, il a été décidé la révision des statut et régime indemnitaire des techniciens afin d'atteindre l'échelle 11. La mise en place d'un régime indemnitaire spécifique à cette catégorie accompagné d'augmentations significatives allant de 500 à 1.250 DH est également prévue.La situation des informaticiens, relevant du secteur public et lauréats d'instituts supérieurs d'ingénieurs ou titulaires de diplômes équivalents, va également connaître une régularisation. Idem pour les ingénieurs de la fonction publique dont le régime indemnitaire sera aussi révisé.Par ailleurs, une série de mesure ont été prises pour le personnel de l'Education nationale. Les révisions adoptées sont censées améliorer ou compléter les dispositions du nouveau statut du personnel de l'Education nationale entré en vigueur en février 2003. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant le règlement de la problématique de la promotion interne au titre des années 2000, 2001 et 2002 au bénéfice du personnel non couvert par le système des quotas. Et ce, par la mise en place d'une nouvelle procédure de la promotion exceptionnelle ayant effet à compter du 1er janvier 2003, sous réserve de remplir les conditions requises. Cette opération, qui devra bénéficier à plus de 55.000 fonctionnaires, coûtera à l'Etat une enveloppe annuelle de 912 millions de DH.


Quid des administrateurs et cadres assimilés?

Quoique de grands acquis aient été réalisés, aucun accord n'a été trouvé, en revanche, sur la situation des administrateurs et cadres assimilés qui revendiquent un statut similaire à celui des ingénieurs. Sur ce point précis, les pouvoirs publics ont proposé la révision du régime indemnitaire mensuel dans une fourchette variant entre 1.050 et 3.400 DH en brut et une proportion sur le net allant de 19 à 24% selon les échelles et échelons. Par ailleurs, l'extension du bénéfice de la promotion exceptionnelle à plus de 5.500 cadres relevant de cette catégorie de fonctionnaires. Enfin, le gouvernement a également proposé la création d'un poste d'administrateur général afin d'intégrer les doléances des administrateurs, conformément aux conditions appliquées à d'autres corps tels que les ingénieurs, les architectes, les médecins ou encore les vétérinaires.A. R.

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