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Entreprises

Des propositions pour alléger la fiscalité de la PME

Par L'Economiste | Edition N°:470 Le 24/03/1999 | Partager

· Une agence nationale pour le développement de la PME dans le pipe-line
· D'autres mesures portent sur le financement et la réduction des coûts des facteurs


LA Commission de la promotion de l'investissement et de la concurrence s'intéresse de près à la PME. Elle a recommandé une série de mesures à prendre dans le Plan quinquennal, dont notamment la mise en place d'une agence nationale pour le développement de la PME. Cette "structure centrale d'impulsion et d'animation" devra soutenir activement toutes les initiatives visant la création d'antennes locales d'aide et de soutien aux PME. Ainsi, ce réseau décentralisé d'antennes régionales devra développer des synergies avec les collectivités locales, les organisations et les associations professionnelles.
Des recommandations portent également sur le volet financement. Selon la Commission, les PME qui sont exclues des financements alternatifs éprouvent des difficultés à accéder au crédit bancaire en raison de la prime de risque qui renchérit le taux d'intérêt. Un premier chantier à lancer porte donc sur l'amélioration de la perception du système bancaire de cette population d'entreprises. Pour y parvenir, la Commission suggère la prise en charge des garanties des crédits par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et Dar Ad Damane. De même, il faudrait créer de nouveaux mécanismes de financement adaptés aux phases de création, de croissance et de maturité de l'entreprise. En outre, dans le cadre de la bancarisation de la petite entreprise, la Commission suggère de transformer le Crédit Jeunes Promoteurs en un crédit démarrage pour les nouvelles petites entreprises ou de moins de trois ans et n'ayant pas encore eu accès au système bancaire.
Les mesures portent aussi sur les incitations fiscales pour nombre de secteurs. Des propositions sont formulées pour le secteur minier (exploration et exploitation) et pour celui des assurances en vue de développer l'épargne longue. Les transports maritimes proposent, en plus de l'exonération, un régime d'immatriculation de navires marchands en zone franche. Les secteurs exportateurs proposent des mesures de défiscalisation comme moyen d'incitation. Le tourisme veut être considéré comme un secteur exportateur. La Commission va plus loin en recommandant un régime fiscal plus incitatif pour la petite entreprise sous forme d'exonération du bénéfice réinvesti et un abaissement du taux de l'IS et de l'IGR.
En contrepartie de ces mesures, la Commission suggère d'imposer aux PME des obligations d'embauche, d'investissement et de modernisation.
Autres propositions, la réduction des coûts des facteurs dont le plus important concerne les terrains et les locaux industriels.


Le programme Dyna-PME revigoré


La redynamisation du programme Dyna-PME n'est pas en reste. A la veille de l'achèvement (en juin prochain) de l'accord de coopération avec l'USAID qui constitue le cadre de réalisation de ce programme, les pouvoirs publics multiplient les initiatives afin de mettre en place des mécanismes permettant la pérennisation des activités du projet et sa gestion autonome par le secteur privé. Rappelons que le programme est actuellement exécuté par une société américaine contractante avec l'aide de deux cabinets conseil locaux. Un projet de cahier des charges est en cours d'élaboration. Il vise à transférer le savoir-faire, les équipements et le réseau des intervenants de Dyna-PME à une entité privée à but non lucratif. La sélection s'effectuera par appel d'offres.

Mohamed CHAOUI

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